Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 444 sur 473

Droit des étrangers

Le contentieux du regroupement familial devant le juge administratif : entre contrôle du pouvoir discrétionnaire du préfet et protection de la vie familiale

Le contentieux du regroupement familial devant le juge administratif : entre contrôle du pouvoir discrétionnaire du préfet et protection de la vie familiale Par Maître Hassan KOHEN, avocat a …

Droit des étrangers

La fermeture du prétoire en droit des étrangers : les trois revirements par lesquels le Conseil d’État restreint l’accès au juge administratif

La fermeture du prétoire en droit des étrangers : les trois revirements par lesquels le Conseil d'État restreint l'accès au juge administratif L'édifice prétorien du contentieux des étranger …

Droit des étrangers

L’acte de gouvernement en droit des étrangers : l’arrêt Kabuga du Conseil d’État du 27 mai 2026 et les frontières de l’office du juge administratif

L'acte de gouvernement en droit des étrangers : l'arrêt Kabuga du Conseil d'État du 27 mai 2026 et les frontières de l'office du juge administratif Le 27 mai 2026, le Conseil d'État a rendu …

Droit des étrangers

Le défaut d’assimilation dans le droit de la nationalité française : le revirement du Conseil d’État du 29 mai 2026 et l’office du juge administratif

Le défaut d'assimilation dans le droit de la nationalité française : le revirement du Conseil d'État du 29 mai 2026 et l'office du juge administratif Introduction L'assimilation constitue, a …

Droit des étrangers

Le règlement européen du 17 juin 2026 sur le retour des étrangers et l’office du juge administratif français : la restriction des voies de recours à l’épreuve du droit au recours effectif

Le règlement européen du 17 juin 2026 sur le retour des étrangers et l'office du juge administratif français : la restriction des voies de recours à l'épreuve du droit au recours effectif Le …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face aux « hubs de retour » : le règlement européen du 17 juin 2026 et l’éloignement extra-territorial des étrangers à l’épreuve des droits fondamentaux

L'office du juge administratif face aux « hubs de retour » : le règlement européen du 17 juin 2026 et l'éloignement extra-territorial des étrangers à l'épreuve des droits fondamentaux Par Ma …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de régularisation des étrangers : l’office du juge administratif entre contrôle restreint et exigence d’examen particulier

Le pouvoir discrétionnaire du préfet en matière de régularisation des étrangers : l'office du juge administratif entre contrôle restreint et exigence d'examen particulier Le 13 juin 2026, Fr …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face au nouveau mécanisme de filtrage des demandeurs d’asile aux frontières : l’entrée en vigueur du Pacte européen du 12 juin 2026

L'office du juge administratif face au nouveau mécanisme de filtrage des demandeurs d'asile aux frontières : l'entrée en vigueur du Pacte européen du 12 juin 2026 Le 12 juin 2026, le Pacte e …

Droit des étrangers

La scolarisation des jeunes étrangers et l’office du juge administratif : du référé-liberté au contrôle de l’égalité d’accès au service public de l’éducation

Le 10 juin 2026, le GISTI publiait une compilation jurisprudentielle inédite sur la scolarisation des jeunes étrangers. Analyse de l'office du juge administratif entre référé-liberté et cont …

Droit des étrangers

Le contentieux de la naturalisation par décret devant le juge administratif : entre large pouvoir d’appréciation de l’administration et contrôle de l’erreur manifeste

Le contentieux de la naturalisation par décret devant le juge administratif : entre large pouvoir d'appréciation de l'administration et contrôle de l'erreur manifeste La naturalisation const …

Droit des étrangers

L’effet suspensif des recours en droit des étrangers : l’office du juge administratif entre protection du demandeur et effectivité de l’éloignement

L'étude de l'effet suspensif des recours en droit des étrangers révèle une construction législative à deux régimes. Si les contentieux de l'asile et du transfert Dublin bénéficient d'un effe …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif dans le contentieux du transfert Dublin : entre détermination de l’État responsable, caducité des délais et protection des personnes vulnérables

L'office du juge administratif dans le contentieux du transfert Dublin : entre détermination de l'État responsable, caducité des délais et protection des personnes vulnérables Le règlement ( …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet