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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Le contentieux du titre de séjour étudiant et l’office du juge administratif : de l’appréciation des ressources à la cohérence du projet d’études
Le contentieux du titre de séjour étudiant et l'office du juge administratif : de l'appréciation des ressources à la cohérence du projet d'études L'immigration étudiante occupe une place sin …

La majoration massive des taxes sur les titres de séjour par la loi de finances 2026 : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une fiscalité migratoire sans précédent
La majoration massive des taxes sur les titres de séjour par la loi de finances 2026 : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une fiscalité migratoire sans précédent Par Maître Hassan …

Le principe de non-rétroactivité de la loi à l’épreuve du droit des étrangers : l’office du juge administratif entre sécurité juridique et application immédiate des réformes du CESEDA
Le principe de non-rétroactivité de la loi à l'épreuve du droit des étrangers : l'office du juge administratif entre sécurité juridique et application immédiate des réformes du CESEDA Par Ha …
L’effectivité du droit au recours des étrangers à l’ère de la dématérialisation intégrale : l’office du juge administratif face à la fracture numérique
L'effectivité du droit au recours des étrangers à l'ère de la dématérialisation intégrale : l'office du juge administratif face à la fracture numérique Par Maître Hassan KOHEN, avocat au bar …

L’office du juge administratif face aux délais préfectoraux d’instruction des titres de séjour : l’instruction du 5 avril 2026 et la persistance de l’étanchéité administrative
L'office du juge administratif face aux délais préfectoraux d'instruction des titres de séjour : l'instruction du 5 avril 2026 et la persistance de l'étanchéité administrative Face à l'augme …

Le délit de solidarité en droit des étrangers : l office du juge administratif entre incrimination générale et consécration du principe de fraternité
Le délit de solidarité en droit des étrangers : l'office du juge administratif entre incrimination générale et consécration du principe de fraternité L'article L. 823-1 du code de l'entrée e …

Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d’IA sécuritaires : l’office du juge administratif face à l’automatisation du contrôle des étrangers
Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d'IA sécuritaires : l'office du juge administratif face à l'automatisation du contrôle des étrangers Le 12 mai 2026, le ministère de la …

L’office du juge administratif dans la protection des mineurs non accompagnés : de l’évaluation de la minorité à la garantie des droits fondamentaux
L'office du juge administratif dans la protection des mineurs non accompagnés : de l'évaluation de la minorité à la garantie des droits fondamentaux La protection des mineurs non accompagnés …

La réforme de l’aide juridictionnelle et des délais de recours devant la Cour nationale du droit d’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’accès effectif au juge de l’asile
La réforme de l'aide juridictionnelle et des délais de recours devant la Cour nationale du droit d'asile : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'accès effectif au juge de l'asile L …

La protection des droits fondamentaux des étrangers par le juge administratif : entre contrôle de proportionnalité et carence de l’administration
La protection des droits fondamentaux des étrangers par le juge administratif : entre contrôle de proportionnalité et carence de l'administration Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la mi …

La proposition de loi sur les mariages dits simulés ou arrangés : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une délégation de pouvoirs de police aux officiers d’état civil
La proposition de loi sur les mariages dits simulés ou arrangés : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une délégation de pouvoirs de police aux officiers d'état civil Le 25 juin 2026 …

La visioconférence dans le contentieux des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de la dématérialisation des audiences
La visioconférence dans le contentieux des étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve de la dématérialisation des audiences À compter du 1er juillet 2026, les audiences juridicti …
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