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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

Le contentieux du titre de séjour étudiant et l’office du juge administratif : de l’appréciation des ressources à la cohérence du projet d’études

Le contentieux du titre de séjour étudiant et l'office du juge administratif : de l'appréciation des ressources à la cohérence du projet d'études L'immigration étudiante occupe une place sin …

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La majoration massive des taxes sur les titres de séjour par la loi de finances 2026 : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une fiscalité migratoire sans précédent

La majoration massive des taxes sur les titres de séjour par la loi de finances 2026 : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une fiscalité migratoire sans précédent Par Maître Hassan …

Droit des étrangers

Le principe de non-rétroactivité de la loi à l’épreuve du droit des étrangers : l’office du juge administratif entre sécurité juridique et application immédiate des réformes du CESEDA

Le principe de non-rétroactivité de la loi à l'épreuve du droit des étrangers : l'office du juge administratif entre sécurité juridique et application immédiate des réformes du CESEDA Par Ha …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

L’effectivité du droit au recours des étrangers à l’ère de la dématérialisation intégrale : l’office du juge administratif face à la fracture numérique

L'effectivité du droit au recours des étrangers à l'ère de la dématérialisation intégrale : l'office du juge administratif face à la fracture numérique Par Maître Hassan KOHEN, avocat au bar …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face aux délais préfectoraux d’instruction des titres de séjour : l’instruction du 5 avril 2026 et la persistance de l’étanchéité administrative

L'office du juge administratif face aux délais préfectoraux d'instruction des titres de séjour : l'instruction du 5 avril 2026 et la persistance de l'étanchéité administrative Face à l'augme …

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Le délit de solidarité en droit des étrangers : l office du juge administratif entre incrimination générale et consécration du principe de fraternité

Le délit de solidarité en droit des étrangers : l'office du juge administratif entre incrimination générale et consécration du principe de fraternité L'article L. 823-1 du code de l'entrée e …

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Le droit des étrangers comme laboratoire des systèmes d’IA sécuritaires : l’office du juge administratif face à l’automatisation du contrôle des étrangers

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L’office du juge administratif dans la protection des mineurs non accompagnés : de l’évaluation de la minorité à la garantie des droits fondamentaux

L'office du juge administratif dans la protection des mineurs non accompagnés : de l'évaluation de la minorité à la garantie des droits fondamentaux La protection des mineurs non accompagnés …

Droit des étrangers

La réforme de l’aide juridictionnelle et des délais de recours devant la Cour nationale du droit d’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’accès effectif au juge de l’asile

La réforme de l'aide juridictionnelle et des délais de recours devant la Cour nationale du droit d'asile : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'accès effectif au juge de l'asile L …

Droit des étrangers

La protection des droits fondamentaux des étrangers par le juge administratif : entre contrôle de proportionnalité et carence de l’administration

La protection des droits fondamentaux des étrangers par le juge administratif : entre contrôle de proportionnalité et carence de l'administration Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la mi …

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La proposition de loi sur les mariages dits simulés ou arrangés : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une délégation de pouvoirs de police aux officiers d’état civil

La proposition de loi sur les mariages dits simulés ou arrangés : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une délégation de pouvoirs de police aux officiers d'état civil Le 25 juin 2026 …

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La visioconférence dans le contentieux des étrangers : l’office du juge administratif à l’épreuve de la dématérialisation des audiences

La visioconférence dans le contentieux des étrangers : l'office du juge administratif à l'épreuve de la dématérialisation des audiences À compter du 1er juillet 2026, les audiences juridicti …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet