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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

La visioconférence systématique en rétention des étrangers : quand le contentieux devient le laboratoire de la justice dématérialisée

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Droit des étrangers

Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le titre de séjour : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une condition d’intégration devenue un verrou

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Droit des étrangers

Quand l’illégalité du refus de délai de départ volontaire ébranle l’OQTF : la controverse post-CJUE du 1er août 2025 devant le juge administratif

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Droit des étrangers

L’office du juge administratif face aux décisions de l’OFPRA : le contrôle juridictionnel d’une instruction administrative au cœur du droit d’asile

L'office du juge administratif face aux décisions de l'OFPRA : le contrôle juridictionnel d'une instruction administrative au cœur du droit d'asile L'Office français de protection des réfugi …

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Droit des étrangers

L’exécution en France des décisions d’éloignement prises par un autre État membre de l’Union européenne : l’office du juge administratif entre confiance mutuelle et protection des droits fondamentaux

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La décision OFPRA du 3 juin 2026 fixant la liste des pays d’origine sûrs : l’office du juge administratif entre présomption réglementaire et protection individuelle

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L’office du juge administratif dans le contentieux du titre de séjour étudiant : entre contrôle restreint de la réalité des études et plénitude de juridiction sur le changement de statut

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Quand le maire refuse l’école à un enfant étranger : le Conseil d’État et la Cour de cassation rappellent l’inconditionnalité constitutionnelle du droit à l’instruction

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Droit des étrangers

Le travailleur saisonnier étranger face à l’impossibilité du changement de statut : l’office du juge administratif entre la lettre du CESEDA et la construction prétorienne d’une barrière invisible

Par son arrêt du 12 mars 2026, le Conseil d'État consacre l'impossibilité pour le travailleur saisonnier étranger de changer de statut depuis la France. Analyse de la jurisprudence des cours …

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La condition de régularité du séjour pour l’accès des étrangers aux prestations sociales : l’office du juge administratif entre application du verrou législatif et correctif prétorien

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Droit des étrangers

La fracture territoriale du droit d’asile : quand l’inégale répartition des capacités d’hébergement neutralise l’effectivité de l’accueil

La fracture territoriale du droit d'asile : quand l'inégale répartition des capacités d'hébergement neutralise l'effectivité de l'accueil Le 12 juin 2026, jour même de l'entrée en vigueur du …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet