Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 449 sur 473

La visioconférence systématique en rétention des étrangers : quand le contentieux devient le laboratoire de la justice dématérialisée
La visioconférence systématique en rétention des étrangers : quand le contentieux devient le laboratoire de la justice dématérialisée Le 17 octobre 2025, l'Observatoire de l'enfermement des …

Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le titre de séjour : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une condition d’intégration devenue un verrou
Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le titre de séjour : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une condition d'intégration devenue un verrou La loi du 26 janvier 20 …

Quand l’illégalité du refus de délai de départ volontaire ébranle l’OQTF : la controverse post-CJUE du 1er août 2025 devant le juge administratif
Quand l'illégalité du refus de délai de départ volontaire ébranle l'OQTF : la controverse post-CJUE du 1er août 2025 devant le juge administratif L'obligation de quitter le territoire frança …

L’office du juge administratif face aux décisions de l’OFPRA : le contrôle juridictionnel d’une instruction administrative au cœur du droit d’asile
L'office du juge administratif face aux décisions de l'OFPRA : le contrôle juridictionnel d'une instruction administrative au cœur du droit d'asile L'Office français de protection des réfugi …

L’attestation de prolongation d’instruction : le piège du provisoire permanent en droit des étrangers
L'attestation de prolongation d'instruction : le piège du provisoire permanent en droit des étrangers Le 6 mai 2025, le Conseil d'État a rendu un avis dont la portée pratique est considérabl …

L’exécution en France des décisions d’éloignement prises par un autre État membre de l’Union européenne : l’office du juge administratif entre confiance mutuelle et protection des droits fondamentaux
L'exécution en France des décisions d'éloignement prises par un autre État membre de l'Union européenne : l'office du juge administratif entre confiance mutuelle et protection des droits fon …

La décision OFPRA du 3 juin 2026 fixant la liste des pays d’origine sûrs : l’office du juge administratif entre présomption réglementaire et protection individuelle
La décision OFPRA du 3 juin 2026 fixant la liste des pays d'origine sûrs : l'office du juge administratif entre présomption réglementaire et protection individuelle Par une délibération n°20 …

L’office du juge administratif dans le contentieux du titre de séjour étudiant : entre contrôle restreint de la réalité des études et plénitude de juridiction sur le changement de statut
L'office du juge administratif dans le contentieux du titre de séjour étudiant : entre contrôle restreint de la réalité des études et plénitude de juridiction sur le changement de statut Le …

Quand le maire refuse l’école à un enfant étranger : le Conseil d’État et la Cour de cassation rappellent l’inconditionnalité constitutionnelle du droit à l’instruction
Quand le maire refuse l'école à un enfant étranger : le Conseil d'État et la Cour de cassation rappellent l'inconditionnalité constitutionnelle du droit à l

Le travailleur saisonnier étranger face à l’impossibilité du changement de statut : l’office du juge administratif entre la lettre du CESEDA et la construction prétorienne d’une barrière invisible
Par son arrêt du 12 mars 2026, le Conseil d'État consacre l'impossibilité pour le travailleur saisonnier étranger de changer de statut depuis la France. Analyse de la jurisprudence des cours …

La condition de régularité du séjour pour l’accès des étrangers aux prestations sociales : l’office du juge administratif entre application du verrou législatif et correctif prétorien
La condition de régularité du séjour pour l’accès des étrangers aux prestations sociales : l’office du juge administratif entre application du verrou législatif et correctif prétorien La pro …

La fracture territoriale du droit d’asile : quand l’inégale répartition des capacités d’hébergement neutralise l’effectivité de l’accueil
La fracture territoriale du droit d'asile : quand l'inégale répartition des capacités d'hébergement neutralise l'effectivité de l'accueil Le 12 juin 2026, jour même de l'entrée en vigueur du …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
