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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Le droit d’asile en Guyane à l’épreuve du juge administratif : quand les spécificités territoriales neutralisent l’effectivité des droits fondamentaux

La Guyane est le seul territoire français d'Amérique du Sud. Elle est aussi le seul où l'OFPRA reçoit chaque année plus de demandes d'asile par habitant qu'à Paris. Cette singularité géograp …

Droit des étrangers

Le labyrinthe procédural des délais de recours en droit des étrangers : quand la complexité du CESEDA prive l’étranger de son droit au juge

Avec sept procédures contentieuses distinctes, des délais francs et non francs, et une stratification législative ininterrompue depuis 2007, le CESEDA a créé un labyrinthe procédural dont la …

Droit des étrangers

L’acte de gouvernement en droit des étrangers à l’épreuve de l’office du juge administratif : de l’extradition au refus d’accueil, la frontière mouvante du contrôle juridictionnel

L'acte de gouvernement en droit des étrangers à l'épreuve de l'office du juge administratif : de l'extradition au refus d'accueil, la frontière mouvante du contrôle juridictionnel Le 27 mai …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face au droit au travail des demandeurs d’asile : quand le Pacte européen du 12 juin 2026 rebat les cartes du CESEDA

L'office du juge administratif face au droit au travail des demandeurs d'asile : quand le Pacte européen du 12 juin 2026 rebat les cartes du CESEDA Le demandeur d'asile qui souhaite travaill …

Droit des étrangers

Le contrôle du juge administratif sur la décision fixant le pays de renvoi : une garantie substantielle sous-estimée du contentieux des étrangers

Le contrôle du juge administratif sur la décision fixant le pays de renvoi : une garantie substantielle sous-estimée du contentieux des étrangers Parmi les décisions que l'administration opp …

Droit des étrangers

La PPL n° 2785 et la suspension du regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une rupture conventionnelle annoncée

La PPL n° 2785 et la suspension du regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une rupture conventionnelle annoncée Dé …

Droit des étrangers

L’office du juge des référés dans le contrôle des conditions de rétention administrative des étrangers : de l’ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2026 à la jurisprudence du Conseil d’État

L'office du juge des référés dans le contrôle des conditions de rétention administrative des étrangers : de l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2026 à la jurisprudenc …

Droit des étrangers

L’avis du Conseil d’État du 9 juin 2026 sur le délai de recours de sept jours en droit des étrangers : quand la section du contentieux rétablit un îlot de droit commun procédural

Le Conseil d'État juge que le délai de sept jours de l'article L. 921-1 du CESEDA est un délai franc : l'avis n°512314 du 9 juin 2026 commenté.

Droit des étrangers

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 à l’épreuve de l’office du juge administratif : quand la jurisprudence vide le statut dérogatoire de sa substance protectrice

L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 à l'épreuve de l'office du juge administratif : quand la jurisprudence vide le statut dérogatoire de sa substance protectrice Par Hassan KOHEN, a …

Droit des étrangers

Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour la carte de résident : le juge administratif, gardien de l’intégration républicaine

Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour la carte de résident : le juge administratif, gardien de l'intégration républicaine Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 1er …

Droit des étrangers

L’exécution des décisions du juge administratif en droit des étrangers : injonctions, astreintes et responsabilité de l’État face à la résistance de l’administration

L'exécution des décisions du juge administratif en droit des étrangers : injonctions, astreintes et responsabilité de l'État face à la résistance de l'administration Par Hassan KOHEN, avocat …

Droit des étrangers

Le contentieux du refus de visa long séjour pour les conjoints de Français : l’office du juge administratif entre délivrance de plein droit et large pouvoir d’appréciation consulaire

Le contentieux du refus de visa long séjour pour les conjoints de Français : l'office du juge administratif entre délivrance de plein droit et large pouvoir d'appréciation consulaire Par Has …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet