Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Le droit d’asile en Guyane à l’épreuve du juge administratif : quand les spécificités territoriales neutralisent l’effectivité des droits fondamentaux
La Guyane est le seul territoire français d'Amérique du Sud. Elle est aussi le seul où l'OFPRA reçoit chaque année plus de demandes d'asile par habitant qu'à Paris. Cette singularité géograp …

Le labyrinthe procédural des délais de recours en droit des étrangers : quand la complexité du CESEDA prive l’étranger de son droit au juge
Avec sept procédures contentieuses distinctes, des délais francs et non francs, et une stratification législative ininterrompue depuis 2007, le CESEDA a créé un labyrinthe procédural dont la …

L’acte de gouvernement en droit des étrangers à l’épreuve de l’office du juge administratif : de l’extradition au refus d’accueil, la frontière mouvante du contrôle juridictionnel
L'acte de gouvernement en droit des étrangers à l'épreuve de l'office du juge administratif : de l'extradition au refus d'accueil, la frontière mouvante du contrôle juridictionnel Le 27 mai …

L’office du juge administratif face au droit au travail des demandeurs d’asile : quand le Pacte européen du 12 juin 2026 rebat les cartes du CESEDA
L'office du juge administratif face au droit au travail des demandeurs d'asile : quand le Pacte européen du 12 juin 2026 rebat les cartes du CESEDA Le demandeur d'asile qui souhaite travaill …

Le contrôle du juge administratif sur la décision fixant le pays de renvoi : une garantie substantielle sous-estimée du contentieux des étrangers
Le contrôle du juge administratif sur la décision fixant le pays de renvoi : une garantie substantielle sous-estimée du contentieux des étrangers Parmi les décisions que l'administration opp …

La PPL n° 2785 et la suspension du regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire : l’office du juge administratif à l’épreuve d’une rupture conventionnelle annoncée
La PPL n° 2785 et la suspension du regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire : l'office du juge administratif à l'épreuve d'une rupture conventionnelle annoncée Dé …

L’office du juge des référés dans le contrôle des conditions de rétention administrative des étrangers : de l’ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2026 à la jurisprudence du Conseil d’État
L'office du juge des référés dans le contrôle des conditions de rétention administrative des étrangers : de l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2026 à la jurisprudenc …

L’avis du Conseil d’État du 9 juin 2026 sur le délai de recours de sept jours en droit des étrangers : quand la section du contentieux rétablit un îlot de droit commun procédural
Le Conseil d'État juge que le délai de sept jours de l'article L. 921-1 du CESEDA est un délai franc : l'avis n°512314 du 9 juin 2026 commenté.

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 à l’épreuve de l’office du juge administratif : quand la jurisprudence vide le statut dérogatoire de sa substance protectrice
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 à l'épreuve de l'office du juge administratif : quand la jurisprudence vide le statut dérogatoire de sa substance protectrice Par Hassan KOHEN, a …

Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour la carte de résident : le juge administratif, gardien de l’intégration républicaine
Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour la carte de résident : le juge administratif, gardien de l'intégration républicaine Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 1er …

L’exécution des décisions du juge administratif en droit des étrangers : injonctions, astreintes et responsabilité de l’État face à la résistance de l’administration
L'exécution des décisions du juge administratif en droit des étrangers : injonctions, astreintes et responsabilité de l'État face à la résistance de l'administration Par Hassan KOHEN, avocat …

Le contentieux du refus de visa long séjour pour les conjoints de Français : l’office du juge administratif entre délivrance de plein droit et large pouvoir d’appréciation consulaire
Le contentieux du refus de visa long séjour pour les conjoints de Français : l'office du juge administratif entre délivrance de plein droit et large pouvoir d'appréciation consulaire Par Has …
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