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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

Le contentieux du refus de visa long séjour pour les conjoints de Français : l’office du juge administratif entre délivrance de plein droit et large pouvoir d’appréciation consulaire

Le contentieux du refus de visa long séjour pour les conjoints de Français : l'office du juge administratif entre délivrance de plein droit et large pouvoir d'appréciation consulaire Par Has …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

La circulaire du 10 juin 2026 et l’automaticité de l’OQTF après rejet de l’OFPRA : l’office du juge administratif à l’épreuve du droit au recours effectif

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 juin 2026, entrée en vigueur dans le sillage immédiat du Pacte européen sur la migration et …

Droit des étrangers

L’absence de récépissé de demande de titre de séjour : quand l’inertie administrative prive l’étranger de son emploi et de ses droits sociaux

L'absence de récépissé de demande de titre de séjour : quand l'inertie administrative prive l'étranger de son emploi et de ses droits sociaux Le 11 juin 2026, le quotidien Sud Ouest relayait …

Droit des étrangers

La proposition de loi sénatoriale n°540 « Lever les obstacles à lintégration des étrangers en France » : le juge administratif, correcteur dun CESEDA qui fabrique la précarité

La proposition de loi sénatoriale n°540 « Lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France » : le juge administratif, correcteur d'un CESEDA qui fabrique la précarité Le constat e …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif dans le contentieux de la carte de résident : quand le droit au séjour permanent se heurte au pouvoir discrétionnaire du préfet

L'office du juge administratif dans le contentieux de la carte de résident : quand le droit au séjour permanent se heurte au pouvoir discrétionnaire du préfet Introduction La carte de réside …

Droit des étrangers

La loi Philippine du 17 juin 2026 et loffice du juge administratif : quand le législateur défie la censure constitutionnelle en portant la rétention à 210 jours

La loi Philippine du 17 juin 2026 et l'office du juge administratif : quand le législateur défie la censure constitutionnelle en portant la rétention à 210 jours Introduction Le Parlement a …

Droit des étrangers
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Le contentieux du refus de visa de long séjour : l’office du juge administratif face au large pouvoir d’appréciation consulaire

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La délivrance d'un visa de long séjour constitue, pour de nombreux ressortissants étrangers, le point de départ d'un parcours administratif dont …

Droit des étrangers

Le règlement retour du 17 juin 2026 et les « hubs de retour » : l’office du juge administratif français face à l’externalisation de l’éloignement des étrangers

Le règlement retour du 17 juin 2026 et les « hubs de retour » : l'office du juge administratif français face à l'externalisation de l'éloignement des étrangers Le 17 juin 2026, le Parlement …

Droit des étrangers

Quand le Conseil d’État fait de l’accès numérique un droit substantiel de l’étranger : l’arrêt d’Assemblée du 5 mai 2026 sur l’ANEF

Le 5 mai 2026, le Conseil d'État, statuant en Assemblée, a enjoint à l'État de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF. Analyse de la décision n°502860, de l'office du juge administratif f …

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Titre de séjour « talent-carte bleue européenne » : l’office du juge administratif au cœur de la transformation de l’immigration de travail

Le 24 avril 2026, le gouvernement a publié le décret n° 2026-308, entré en vigueur dès le lendemain. Ce texte, attendu de longue date, parachève la transposition de la directive (UE) 2021/18 …

Droit des étrangers

La responsabilité de l’État du fait de l’illégalité des refus de titre de séjour : l’office du juge administratif dans l’indemnisation du préjudice financier des étrangers

La responsabilité de l'État du fait de l'illégalité des refus de titre de séjour : l'office du juge administratif dans l'indemnisation du préjudice financier des étrangers Le droit des étran …

Droit des étrangers
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L’arrêt Danané de la CJUE et la réalité de l’asile à la frontière : quand le juge européen impose des garanties que l’administration française esquive

L'arrêt Danané de la CJUE du 16 avril 2026 précise le champ d'application des procédures d'asile à la frontière. Analyse de la fiction de non-entrée et de l'office du juge administratif fran …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet