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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

L’admission exceptionnelle au séjour en droit des étrangers : l’office du juge administratif entre large pouvoir discrétionnaire du préfet et contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation

L'admission exceptionnelle au séjour constitue, en droit des étrangers, l'une des voies de régularisation les plus sollicitées et les plus incertaines. Prévue par l'article L. 435-1 du code …

Droit des étrangers

La procédure d’asile à la frontière issue du Pacte européen au 12 juin 2026 : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’accélération contentieuse

La procédure d'asile à la frontière issue du Pacte européen au 12 juin 2026 : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'accélération contentieuse Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de …

Droit des étrangers

La généralisation de l’OQTF dès le rejet de l’OFPRA par la circulaire du 10 juin 2026 : l’office du juge administratif entre automaticité de l’éloignement et droit au recours effectif

La généralisation de l'OQTF dès le rejet de l'OFPRA par la circulaire du 10 juin 2026 : l'office du juge administratif entre automaticité de l'éloignement et droit au recours effectif Par Ma …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face au titre de séjour pour étranger malade : entre contrôle restreint de l’avis du collège de médecins et exigence de motivation

Parmi les contentieux du droit des étrangers, celui du titre de séjour pour raisons de santé occupe une place singulière. Il se situe à la croisée de la politique migratoire et de la protect …

Droit des étrangers

La décision OFPRA du 3 juin 2026 sur les pays d’origine sûrs : l’office du juge administratif entre liste européenne commune et sauvegarde des droits fondamentaux

La décision OFPRA du 3 juin 2026 sur les pays d'origine sûrs : l'office du juge administratif entre liste européenne commune et sauvegarde des droits fondamentaux Le 12 juin 2026, le Pacte e …

Droit des étrangers

Professions indépendantes et étrangers : l’office du juge administratif face aux verrous du CESEDA

Le 20 février 2026, le GISTI publiait une note pratique intitulée « Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères », rappelant que le travail indépendant non salarié représ …

Droit des étrangers

La loi de finances 2026 et le droit au séjour des étrangers : quand la hausse massive des taxes transforme l’accès au titre de séjour en barrière financière

L'article 128 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 réforme en profondeur les taxes sur les titres de séjour. Analyse juridique du nouveau barème et de ses implications pour l'office du ju …

Droit des étrangers

La disparition silencieuse de la collégialité dans le contentieux administratif des étrangers : quand le juge unique devient la norme

Le contentieux des étrangers est le plus volumineux de la justice administrative française. Il représentait, en 2025, 46 % des entrées devant les tribunaux administratifs, soit plus de 300 0 …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Les deux visages du Conseil d’État face à la cascade réglementaire du Pacte européen : la fonction consultative à l’épreuve de l’office du juge en droit des étrangers

Les deux visages du Conseil d'État face à la cascade réglementaire du Pacte européen : la fonction consultative à l'épreuve de l'office du juge en droit des étrangers Le 12 juin 2026, le Pac …

Droit des étrangers

L’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile sans loi de transposition : le juge administratif, dernier rempart face à l’insécurité juridique

L'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l'asile sans loi de transposition : le juge administratif, dernier rempart face à l'insécurité juridique Par Hassan KOHEN, avocat au …

Droit des étrangers

L’office du juge des référés en droit des étrangers : le référé-liberté et le référé-suspension comme instruments de protection effective des droits fondamentaux

Analyse de l'office du juge des référés en droit des étrangers à travers une quinzaine de décisions récentes du Conseil d'État et des cours administratives d'appel : référé-liberté (L.521-2 …

Droit des étrangers
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L’allongement à 210 jours de la rétention administrative par la loi du 16 juin 2026 : l’office du juge administratif face à la dérive carcérale du droit des étrangers

Le Parlement a définitivement adopté le 16 juin 2026 la proposition de loi du député Charles Rodwell portant de 90 à 210 jours la durée maximale de rétention administrative des étrangers en …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet