Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 452 sur 473

L’admission exceptionnelle au séjour en droit des étrangers : l’office du juge administratif entre large pouvoir discrétionnaire du préfet et contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
L'admission exceptionnelle au séjour constitue, en droit des étrangers, l'une des voies de régularisation les plus sollicitées et les plus incertaines. Prévue par l'article L. 435-1 du code …

La procédure d’asile à la frontière issue du Pacte européen au 12 juin 2026 : l’office du juge administratif à l’épreuve de l’accélération contentieuse
La procédure d'asile à la frontière issue du Pacte européen au 12 juin 2026 : l'office du juge administratif à l'épreuve de l'accélération contentieuse Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de …

La généralisation de l’OQTF dès le rejet de l’OFPRA par la circulaire du 10 juin 2026 : l’office du juge administratif entre automaticité de l’éloignement et droit au recours effectif
La généralisation de l'OQTF dès le rejet de l'OFPRA par la circulaire du 10 juin 2026 : l'office du juge administratif entre automaticité de l'éloignement et droit au recours effectif Par Ma …

L’office du juge administratif face au titre de séjour pour étranger malade : entre contrôle restreint de l’avis du collège de médecins et exigence de motivation
Parmi les contentieux du droit des étrangers, celui du titre de séjour pour raisons de santé occupe une place singulière. Il se situe à la croisée de la politique migratoire et de la protect …

La décision OFPRA du 3 juin 2026 sur les pays d’origine sûrs : l’office du juge administratif entre liste européenne commune et sauvegarde des droits fondamentaux
La décision OFPRA du 3 juin 2026 sur les pays d'origine sûrs : l'office du juge administratif entre liste européenne commune et sauvegarde des droits fondamentaux Le 12 juin 2026, le Pacte e …

Professions indépendantes et étrangers : l’office du juge administratif face aux verrous du CESEDA
Le 20 février 2026, le GISTI publiait une note pratique intitulée « Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères », rappelant que le travail indépendant non salarié représ …

La loi de finances 2026 et le droit au séjour des étrangers : quand la hausse massive des taxes transforme l’accès au titre de séjour en barrière financière
L'article 128 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 réforme en profondeur les taxes sur les titres de séjour. Analyse juridique du nouveau barème et de ses implications pour l'office du ju …

La disparition silencieuse de la collégialité dans le contentieux administratif des étrangers : quand le juge unique devient la norme
Le contentieux des étrangers est le plus volumineux de la justice administrative française. Il représentait, en 2025, 46 % des entrées devant les tribunaux administratifs, soit plus de 300 0 …
Les deux visages du Conseil d’État face à la cascade réglementaire du Pacte européen : la fonction consultative à l’épreuve de l’office du juge en droit des étrangers
Les deux visages du Conseil d'État face à la cascade réglementaire du Pacte européen : la fonction consultative à l'épreuve de l'office du juge en droit des étrangers Le 12 juin 2026, le Pac …

L’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile sans loi de transposition : le juge administratif, dernier rempart face à l’insécurité juridique
L'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l'asile sans loi de transposition : le juge administratif, dernier rempart face à l'insécurité juridique Par Hassan KOHEN, avocat au …

L’office du juge des référés en droit des étrangers : le référé-liberté et le référé-suspension comme instruments de protection effective des droits fondamentaux
Analyse de l'office du juge des référés en droit des étrangers à travers une quinzaine de décisions récentes du Conseil d'État et des cours administratives d'appel : référé-liberté (L.521-2 …
L’allongement à 210 jours de la rétention administrative par la loi du 16 juin 2026 : l’office du juge administratif face à la dérive carcérale du droit des étrangers
Le Parlement a définitivement adopté le 16 juin 2026 la proposition de loi du député Charles Rodwell portant de 90 à 210 jours la durée maximale de rétention administrative des étrangers en …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
