Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 453 sur 473

L’office du juge administratif face à la demande d’asile à la frontière : entre souveraineté nationale et droit de l’Union européenne
L'office du juge administratif face à la demande d'asile à la frontière : entre souveraineté nationale et droit de l'Union européenne Le 12 juin 2026 marque l'entrée en vigueur du Pacte euro …

L’annulation du refus de délai de départ volontaire entraîne-t-elle celle de l’OQTF ? La divergence des cours administratives d’appel à l’épreuve de la CJUE
L'annulation du refus de délai de départ volontaire entraîne-t-elle celle de l'OQTF ? La divergence des cours administratives d'appel à l'épreuve de la CJUE Chaque année, plusieurs dizaines …

L’accès au logement social des étrangers sous le contrôle du juge administratif : la discrimination par les conditions de nationalité et de régularité du séjour
L'article L.822-2 CCH distingue Français et étrangers pour l'accès aux APL. Le juge administratif contrôle la proportionnalité de cette discrimination et engage la responsabilité de l'État. …

Le paradoxe de la rétention administrative : enfermer plus longtemps pour expulser moins — l’office du juge administratif à l’épreuve de l’inefficacité statistique du système
Le 19 mai 2026, à la veille de l'examen au Sénat d'une proposition de loi visant à porter de trois à sept mois la durée maximale de rétention des étrangers condamnés pour des faits …

L’office du juge administratif face à l’irrecevabilité OFPRA : le contrôle d’une chaîne décisionnelle à double détente dans le contentieux de l’asile
L'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l'asile le 12 juin 2026 a profondément reconfiguré le paysage contentieux du droit des étrangers. Huit décrets et trois arrêtés publ …

Quand l’administration fabrique des sans-papiers : la carence fautive de l’État dans le renouvellement des titres de séjour et l’office du juge administratif
Un étranger en situation régulière dépose sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais. Les semaines passent. Les mois passent. Le récépissé promis par la loi n'arrive pas …

Le Conseil d’État condamne l’État pour la durée excessive des jugements de la Cour nationale du droit d’asile : la crise silencieuse du délai raisonnable
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La juridiction administrative française a consacré depuis plus de vingt ans le droit de tout justiciable à voir sa cause entendue dans un délai r …

Immigration : les chiffres de l’Insee du 4 juin 2026 contredisent le récit d’une « submersion » et interrogent la proportionnalité du CESEDA
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 4 juin 2026, l'Institut national de la statistique et des études économiques publiait son rapport annuel sur l'évolution des flux migratoires …

La CJUE du 4 juin 2026 et le noyau dur des conditions matérielles d’accueil : le décret français du 9 juin 2026 méconnaît-il la directive 2013/33/UE ?
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 4 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui, bien que peu médiatisé en France, devrait intéresser au premier …

La loi d’habilitation pour ordonnances face au Pacte européen : quand le Parlement délègue au gouvernement la réécriture du CESEDA sous le seul contrôle du juge administratif
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur. Pour adapter le droit français à ses dix textes, le …

Le refus d’enregistrement de la demande de titre de séjour : la construction prétorienne d’une zone de non-recours en droit des étrangers
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le Conseil d'État, par un arrêt du 21 avril 2026 mentionné aux tables du recueil Lebon, a réaffirmé avec une rigueur particulière le principe se …

Le décret du 24 avril 2026 sur la carte bleue européenne et l’accès au travail des étrangers : l’office du juge administratif face au virage économique de la politique migratoire
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le décret n° 2026-308 du 24 avril 2026, entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, opère une transformation silencieuse …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
