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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

L’office du juge administratif face à la demande d’asile à la frontière : entre souveraineté nationale et droit de l’Union européenne

L'office du juge administratif face à la demande d'asile à la frontière : entre souveraineté nationale et droit de l'Union européenne Le 12 juin 2026 marque l'entrée en vigueur du Pacte euro …

Droit des étrangers

L’annulation du refus de délai de départ volontaire entraîne-t-elle celle de l’OQTF ? La divergence des cours administratives d’appel à l’épreuve de la CJUE

L'annulation du refus de délai de départ volontaire entraîne-t-elle celle de l'OQTF ? La divergence des cours administratives d'appel à l'épreuve de la CJUE Chaque année, plusieurs dizaines …

Droit des étrangers

L’accès au logement social des étrangers sous le contrôle du juge administratif : la discrimination par les conditions de nationalité et de régularité du séjour

L'article L.822-2 CCH distingue Français et étrangers pour l'accès aux APL. Le juge administratif contrôle la proportionnalité de cette discrimination et engage la responsabilité de l'État. …

Droit des étrangers

Le paradoxe de la rétention administrative : enfermer plus longtemps pour expulser moins — l’office du juge administratif à l’épreuve de l’inefficacité statistique du système

Le 19 mai 2026, à la veille de l'examen au Sénat d'une proposition de loi visant à porter de trois à sept mois la durée maximale de rétention des étrangers condamnés pour des faits …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face à l’irrecevabilité OFPRA : le contrôle d’une chaîne décisionnelle à double détente dans le contentieux de l’asile

L'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l'asile le 12 juin 2026 a profondément reconfiguré le paysage contentieux du droit des étrangers. Huit décrets et trois arrêtés publ …

Droit des étrangers

Quand l’administration fabrique des sans-papiers : la carence fautive de l’État dans le renouvellement des titres de séjour et l’office du juge administratif

Un étranger en situation régulière dépose sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais. Les semaines passent. Les mois passent. Le récépissé promis par la loi n'arrive pas …

Droit des étrangers

Le Conseil d’État condamne l’État pour la durée excessive des jugements de la Cour nationale du droit d’asile : la crise silencieuse du délai raisonnable

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La juridiction administrative française a consacré depuis plus de vingt ans le droit de tout justiciable à voir sa cause entendue dans un délai r …

Droit des étrangers

Immigration : les chiffres de l’Insee du 4 juin 2026 contredisent le récit d’une « submersion » et interrogent la proportionnalité du CESEDA

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 4 juin 2026, l'Institut national de la statistique et des études économiques publiait son rapport annuel sur l'évolution des flux migratoires …

Droit des étrangers

La CJUE du 4 juin 2026 et le noyau dur des conditions matérielles d’accueil : le décret français du 9 juin 2026 méconnaît-il la directive 2013/33/UE ?

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 4 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui, bien que peu médiatisé en France, devrait intéresser au premier …

Droit des étrangers

La loi d’habilitation pour ordonnances face au Pacte européen : quand le Parlement délègue au gouvernement la réécriture du CESEDA sous le seul contrôle du juge administratif

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur. Pour adapter le droit français à ses dix textes, le …

Droit des étrangers

Le refus d’enregistrement de la demande de titre de séjour : la construction prétorienne d’une zone de non-recours en droit des étrangers

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le Conseil d'État, par un arrêt du 21 avril 2026 mentionné aux tables du recueil Lebon, a réaffirmé avec une rigueur particulière le principe se …

Droit des étrangers

Le décret du 24 avril 2026 sur la carte bleue européenne et l’accès au travail des étrangers : l’office du juge administratif face au virage économique de la politique migratoire

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le décret n° 2026-308 du 24 avril 2026, entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, opère une transformation silencieuse …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet