Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Le décret du 19 mai 2026 sur les frais d’inscription des étudiants étrangers : quand le pouvoir réglementaire transforme une faculté de différenciation en barrière obligatoire
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Publié le 20 mai 2026, le décret n° 2026-385 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers a ouvert …

Le refus d’enregistrement des demandes de titre de séjour : l’office du juge administratif face aux pratiques de guichet
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le droit des étrangers se caractérise par l'écart persistant entre la règle juridique et son application, et plus précisément par la place prépon …
Le contrôle du juge administratif sur les refus de naturalisation : l’équation impossible entre pouvoir discrétionnaire du Gouvernement et exigence de motivation
Le contrôle du juge administratif sur les refus de naturalisation : l'équation impossible entre pouvoir discrétionnaire du Gouvernement et exigence de motivation Par Maître Hassan KOHEN, avo …
Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile : l’office du juge administratif face aux décisions de refus, de retrait et de cessation de l’OFII
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur, emportant l'applicabilité directe de la nouvelle directive …
L’amende administrative pour emploi d’étranger sans titre de travail : l’office du juge administratif face à la réforme du 28 janvier 2024
La réforme du 28 janvier 2024 a transformé la contribution spéciale OFII en amende administrative. Analyse du contentieux et de l'office du juge administratif à travers 25 décisions CETAT/CA …

Le refus de titre de séjour salarié : l’office du juge administratif entre contrôle restreint de l’erreur manifeste et exigence de motivation
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » constitue, avec le titre « vie privée et familiale », l'un des deux piliers …

Le silence de l’administration en droit des étrangers : quand l’inaction préfectorale fait naître une décision implicite de rejet
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le silence de l'administration est, en droit des étrangers, la norme et non l'exception. Chaque année, des dizaines de milliers de demandes de ti …

L’office du juge administratif face à l’éloignement des citoyens de l’Union européenne : le régime dérogatoire de la directive 2004/38/CE à l’épreuve du contentieux français
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le droit de l'Union européenne a institué, par la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit

Refus de visa pour la Coupe du Monde FIFA 2026 : l’office du juge administratif face au large pouvoir d’appréciation consulaire
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que la Coupe du Monde de la FIFA 2026 bat son plein, des milliers de ressortissants étrangers voient leur demande de visa refusée pa …

L’examen civique et le niveau B2 pour la naturalisation : quand l’office du juge administratif devient le dernier rempart des étrangers face au durcissement des conditions d’intégration
Depuis le 1er janvier 2026, le droit des étrangers a connu une transformation silencieuse mais radicale des conditions d'accès au séjour durable et à la nationalité. Un examen civique obliga …

Le règlement (UE) 2024/1356 sur le filtrage aux frontières extérieures : ce que le screening obligatoire change pour l’office du juge administratif dans le contentieux de l’asile
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur. Parmi les dix instruments qui le composent, le règlement (U …

L’office du juge administratif face à l’OQTF : quand la dualité des ordres de juridiction fragmente la protection de l’étranger
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur le 12 juin 2026 et que le gouvernement a multiplié les décrets …
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