Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 455 sur 473

Droit des étrangers

Le décret du 19 mai 2026 sur les frais d’inscription des étudiants étrangers : quand le pouvoir réglementaire transforme une faculté de différenciation en barrière obligatoire

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Publié le 20 mai 2026, le décret n° 2026-385 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers a ouvert …

Droit des étrangers

Le refus d’enregistrement des demandes de titre de séjour : l’office du juge administratif face aux pratiques de guichet

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le droit des étrangers se caractérise par l'écart persistant entre la règle juridique et son application, et plus précisément par la place prépon …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Le contrôle du juge administratif sur les refus de naturalisation : l’équation impossible entre pouvoir discrétionnaire du Gouvernement et exigence de motivation

Le contrôle du juge administratif sur les refus de naturalisation : l'équation impossible entre pouvoir discrétionnaire du Gouvernement et exigence de motivation Par Maître Hassan KOHEN, avo …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile : l’office du juge administratif face aux décisions de refus, de retrait et de cessation de l’OFII

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur, emportant l'applicabilité directe de la nouvelle directive …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

L’amende administrative pour emploi d’étranger sans titre de travail : l’office du juge administratif face à la réforme du 28 janvier 2024

La réforme du 28 janvier 2024 a transformé la contribution spéciale OFII en amende administrative. Analyse du contentieux et de l'office du juge administratif à travers 25 décisions CETAT/CA …

Droit des étrangers

Le refus de titre de séjour salarié : l’office du juge administratif entre contrôle restreint de l’erreur manifeste et exigence de motivation

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » constitue, avec le titre « vie privée et familiale », l'un des deux piliers …

Droit des étrangers

Le silence de l’administration en droit des étrangers : quand l’inaction préfectorale fait naître une décision implicite de rejet

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le silence de l'administration est, en droit des étrangers, la norme et non l'exception. Chaque année, des dizaines de milliers de demandes de ti …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face à l’éloignement des citoyens de l’Union européenne : le régime dérogatoire de la directive 2004/38/CE à l’épreuve du contentieux français

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le droit de l'Union européenne a institué, par la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit

Droit des étrangers

Refus de visa pour la Coupe du Monde FIFA 2026 : l’office du juge administratif face au large pouvoir d’appréciation consulaire

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que la Coupe du Monde de la FIFA 2026 bat son plein, des milliers de ressortissants étrangers voient leur demande de visa refusée pa …

Droit des étrangers

L’examen civique et le niveau B2 pour la naturalisation : quand l’office du juge administratif devient le dernier rempart des étrangers face au durcissement des conditions d’intégration

Depuis le 1er janvier 2026, le droit des étrangers a connu une transformation silencieuse mais radicale des conditions d'accès au séjour durable et à la nationalité. Un examen civique obliga …

Droit des étrangers

Le règlement (UE) 2024/1356 sur le filtrage aux frontières extérieures : ce que le screening obligatoire change pour l’office du juge administratif dans le contentieux de l’asile

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur. Parmi les dix instruments qui le composent, le règlement (U …

Droit des étrangers

L’office du juge administratif face à l’OQTF : quand la dualité des ordres de juridiction fragmente la protection de l’étranger

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que le Pacte européen sur la migration et l'asile est entré en vigueur le 12 juin 2026 et que le gouvernement a multiplié les décrets …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet