Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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La rétention administrative des étrangers : le double contrôle du juge des libertés et du juge administratif à l’épreuve du Pacte européen du 12 juin 2026
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La rétention administrative des étrangers se trouve à la croisée de deux ordres de juridiction. Le juge des libertés et de la détention, autorit …

Le recours administratif en droit des etrangers : pourquoi l article R. 911-1 du CESEDA prive le justiciable d une garantie procedurale de droit commun
Le droit commun de la procédure administrative non contentieuse est limpide. Aux termes de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, « toute décision admi …

Quand l’administration ignore le juge : l’inexécution des décisions de justice dans le contentieux des étrangers et le droit au recours effectif
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 10 juin 2026, les collectifs BougeTaPref! organisaient une journée nationale d'action pour dénoncer les sanctions subies par les étrang …

La procédure Dublin à l’épreuve du juge administratif français : anatomie d’un contentieux au bord de l’implosion, à la veille du Pacte européen
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 12 juin 2026, le Pacte européen sur la migration et l'asile entrera en vigueur. Ce bouleversement législatif sans précédent depuis la création …

L’injonction structurelle du juge administratif en droit des étrangers : l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État du 5 mai 2026
L'injonction structurelle du juge administratif en droit des étrangers Par une décision d'assemblée du 5 mai 2026, le Conseil d'État a franchi un cap décisif dans l'office du juge administra …

L’inexécution des décisions de justice en droit des étrangers : quand l’administration se soustrait à l’autorité de la chose jugée
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'inexécution des décisions du juge administratif par les préfectures n'est pas un accident. Elle est devenue un phénomène systémique qui mine l …

L’étanchéité administrative en droit des étrangers : quand le refus d’enregistrement prive le justiciable de son juge
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le droit des étrangers connaît une mutation silencieuse. À mesure que le législateur durcit les conditions du séjour, l'administration perfectio …

La proposition de loi du Sénat du 13 avril 2026 : un contre-modèle juridique au tout-répressif en droit des étrangers à l’épreuve de l’office du juge administratif
Analyse juridique de la proposition de loi Narassiguin déposée au Sénat le 13 avril 2026 visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France, à l'aune de l'office du juge ad …

Quand l’algorithme gouverne le droit des étrangers : les garanties procédurales à l’épreuve de l’automatisation administrative
Le ministère de l'intérieur expérimente l'IA Astrée pour le contentieux des étrangers. Analyse du cadre juridique des décisions algorithmiques à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'É …

La justice administrative submergée par le contentieux des étrangers : l’office du juge à l’épreuve d’une saturation inédite en 2025-2026
Le 21 janvier 2026, à l'occasion de la présentation des vœux à la presse, le vice-président du Conseil d'État Didier-Roland Tabuteau livrait des chiffres qui ont fait l'effet d'une onde de c …

Le référé-liberté contre le blocage des préfectures : l’office du juge administratif face aux défaillances de l’administration numérique en droit des étrangers
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris _Prise de rendez-vous impossible, absence de réponse aux demandes de récépissé, silence de l'administration : la dématérialisation des procédures …

Le Conseil d’État ferme le prétoire des étrangers : l’avis du 13 novembre 2025 qui juge irrecevable le recours contre le refus d’abrogation d’un refus de titre de séjour
Par un avis du 13 novembre 2025 (n° 506583), le Conseil dÉtat juge irrecevable le recours contre le refus d’abrogation d’un refus de titre de séjour, refermant une voie ouverte depuis 2010. …
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