Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’expulsion des étrangers pour menace grave à l’ordre public : l’office du juge administratif entre souveraineté et droits fondamentaux
L'expulsion pour menace grave à l'ordre public (art. L. 631-1 CESEDA) constitue la mesure d'éloignement la plus sévère du droit des étrangers. Analyse de la jurisprudence administrative réce …

L’office du juge des reférés dans le contentieux du droit des étrangers : suspension, liberté et mesures utiles comme leviers contentieux face à l’administration
L'office du juge des référés dans le contentieux du droit des étrangers : suspension, liberté et mesures utiles comme leviers contentieux face à l'administration Par Hassan KOHEN, avocat au …

Le groupe social des femmes en droit d’asile : la Cour nationale du droit d’asile sculpte une protection genrée, le Conseil d’État appelé à trancher
Le groupe social des femmes en droit d'asile : la Cour nationale du droit d'asile sculpte une protection genrée, le Conseil d'État appelé à trancher La notion de « groupe social » est l'une …

Le juge unique dans le contentieux des étrangers : anatomie d’une érosion procédurale silencieuse
Le juge unique dans le contentieux des étrangers : anatomie d'une érosion procédurale silencieuse Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le décret du 8 juillet 2024, confirmé par le Co …

L’engorgement administratif du droit des étrangers : les 930 000 dossiers en souffrance saisis par le juge administratif
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'instruction ministérielle du 5 avril 2026 a révélé l'existence de 930 000 dossiers d'étrangers en attente dans les préfectures françaises. Ce …

La responsabilité de l’État du fait de la durée excessive de la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile
La responsabilité de l'État du fait de la durée excessive de la procédure devant la Cour nationale du droit d'asile : une avancée significative aux effets concrets limités Par une décision d …
Les moyens relevés d’office par la Cour nationale du droit d’asile : l’obligation d’information préalable consacrée par le Conseil d’État comme garantie substantielle du procès équitable
Les moyens relevés d'office par la Cour nationale du droit d'asile : l'obligation d'information préalable consacrée par le Conseil d'État comme garantie substantielle du procès équitable Par …

L’assimilation, condition de l’accès à la nationalité : le contrôle du juge administratif entre prérogative régalienne et standard de protection individualisée
La loi du 26 janvier 2024, dite « loi Darmanin », a profondément remanié les conditions d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Parmi les modifications les plus signifi …

Constitutionnalité du refus de visa après OQTF non exécutée : quand le Conseil constitutionnel sauve la loi pour mieux l’anéantir
Constitutionnalité du refus de visa après OQTF non exécutée : quand le Conseil constitutionnel sauve la loi pour mieux l'anéantir Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le Conseil con …

La reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement dans le règlement retour du 1er juin 2026 : l’office du juge administratif français à l’épreuve d’une révolution procédurale
La reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement dans le règlement retour du 1er juin 2026 : l'office du juge administratif français à l'épreuve d'une révolution procédurale Par Maître …

La circulaire face au Pacte européen : le juge administratif, ultime rempart de l’État de droit dans le contentieux des étrangers
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris À sept jours de l'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l'asile, la France n'a toujours pas légiféré. Faute de loi de transposi …

L’incorporation manquée du Pacte européen sur la migration et l’asile au droit français : la défaillance de l’État face à l’échéance du 12 juin 2026 et l’office du juge administratif
L'incorporation manquée du Pacte européen sur la migration et l'asile : la défaillance de l'État face à l'échéance du 12 juin 2026 et l'office du juge administratif Le 12 juin 2026, le Pacte …
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