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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

L’expulsion des étrangers pour menace grave à l’ordre public : l’office du juge administratif entre souveraineté et droits fondamentaux

L'expulsion pour menace grave à l'ordre public (art. L. 631-1 CESEDA) constitue la mesure d'éloignement la plus sévère du droit des étrangers. Analyse de la jurisprudence administrative réce …

Droit des étrangers

L’office du juge des reférés dans le contentieux du droit des étrangers : suspension, liberté et mesures utiles comme leviers contentieux face à l’administration

L'office du juge des référés dans le contentieux du droit des étrangers : suspension, liberté et mesures utiles comme leviers contentieux face à l'administration Par Hassan KOHEN, avocat au …

Droit des étrangers

Le groupe social des femmes en droit d’asile : la Cour nationale du droit d’asile sculpte une protection genrée, le Conseil d’État appelé à trancher

Le groupe social des femmes en droit d'asile : la Cour nationale du droit d'asile sculpte une protection genrée, le Conseil d'État appelé à trancher La notion de « groupe social » est l'une …

Droit des étrangers

Le juge unique dans le contentieux des étrangers : anatomie d’une érosion procédurale silencieuse

Le juge unique dans le contentieux des étrangers : anatomie d'une érosion procédurale silencieuse Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le décret du 8 juillet 2024, confirmé par le Co …

Droit des étrangers

L’engorgement administratif du droit des étrangers : les 930 000 dossiers en souffrance saisis par le juge administratif

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'instruction ministérielle du 5 avril 2026 a révélé l'existence de 930 000 dossiers d'étrangers en attente dans les préfectures françaises. Ce …

Droit des étrangers

La responsabilité de l’État du fait de la durée excessive de la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile

La responsabilité de l'État du fait de la durée excessive de la procédure devant la Cour nationale du droit d'asile : une avancée significative aux effets concrets limités Par une décision d …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Les moyens relevés d’office par la Cour nationale du droit d’asile : l’obligation d’information préalable consacrée par le Conseil d’État comme garantie substantielle du procès équitable

Les moyens relevés d'office par la Cour nationale du droit d'asile : l'obligation d'information préalable consacrée par le Conseil d'État comme garantie substantielle du procès équitable Par …

Droit des étrangers

L’assimilation, condition de l’accès à la nationalité : le contrôle du juge administratif entre prérogative régalienne et standard de protection individualisée

La loi du 26 janvier 2024, dite « loi Darmanin », a profondément remanié les conditions d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Parmi les modifications les plus signifi …

Droit des étrangers

Constitutionnalité du refus de visa après OQTF non exécutée : quand le Conseil constitutionnel sauve la loi pour mieux l’anéantir

Constitutionnalité du refus de visa après OQTF non exécutée : quand le Conseil constitutionnel sauve la loi pour mieux l'anéantir Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le Conseil con …

Droit des étrangers

La reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement dans le règlement retour du 1er juin 2026 : l’office du juge administratif français à l’épreuve d’une révolution procédurale

La reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement dans le règlement retour du 1er juin 2026 : l'office du juge administratif français à l'épreuve d'une révolution procédurale Par Maître …

Droit des étrangers

La circulaire face au Pacte européen : le juge administratif, ultime rempart de l’État de droit dans le contentieux des étrangers

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris À sept jours de l'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l'asile, la France n'a toujours pas légiféré. Faute de loi de transposi …

Droit des étrangers

L’incorporation manquée du Pacte européen sur la migration et l’asile au droit français : la défaillance de l’État face à l’échéance du 12 juin 2026 et l’office du juge administratif

L'incorporation manquée du Pacte européen sur la migration et l'asile : la défaillance de l'État face à l'échéance du 12 juin 2026 et l'office du juge administratif Le 12 juin 2026, le Pacte …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet