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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile : l’office du juge administratif à l’épreuve du refus, de la cessation et du rétablissement

Le 12 juin 2026, la directive 2024/1346/UE du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale entrera en vigueur, abrogeant la directiv …

Droit des étrangers

Le double mécanisme des quarante-huit heures dans les décrets du 7 juin 2026 : la nouvelle procédure de l’asile à la frontière à l’épreuve du droit au recours effectif

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Les six décrets et arrêtés du 7 juin 2026, publiés au Journal officiel à cinq jours de l'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration …

Droit des étrangers

Le Pacte européen sur la migration et l’asile au 12 juin 2026 : les décrets du 7 juin 2026 ou l’art de transposer dans l’urgence

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris À cinq jours de l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile, le gouvernement a publié le 7 juin 2026 six décrets et …

Droit des étrangers

Le refus de renouvellement du titre de séjour « étudiant » : l’office du juge administratif face au contrôle du caractère réel et sérieux des études

Le contentieux du renouvellement du titre de sejour « etudiant » constitue l’un des pans les plus techniques du droit des etrangers. Chaque annee, plusieurs milliers de ressortissants etrang …

Droit des étrangers

L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux des étrangers : le contrôle du juge administratif sur le risque de traitements inhumains et dégradants en cas d’éloignement

L'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants constitue, en droit européen des droits de l'homme, l'un des rares droits absolus auxquels aucune dérogation n'est per …

Droit des étrangers

Le regroupement familial a l’epreuve du controle de proportionnalite du juge administratif : entre durcissement legislatif et protection conventionnelle

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le regroupement familial constitue l'un des piliers du droit des etrangers en France. Regi par les articles L. 434-1 et suivants du CESEDA, il p …

Droit des étrangers

La régularisation des travailleurs sans-papiers à l’épreuve du juge administratif : la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 entre abrogation de fait et contrôle juridictionnel

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 4 juin 2026, Mediapart révélait que la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, destinée à restreindre drastiquement la régularisation des t …

Droit des étrangers

L’interdiction de retour sur le territoire français à l’épreuve du nouveau règlement européen du 1er juin 2026 : le contrôle de proportionnalité du juge administratif entre la directive « retour » et l’ordre européen de retour

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le règlement européen « retour » adopté le 1er juin 2026, dénoncé par le député Paul Christophle comme un « cataclysme juridique », consacre un b …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Le décret du 3 juin 2026 modifiant le CESEDA : l’office du juge administratif face au double durcissement des garanties contentieuses des étrangers avant l’entrée en vigueur du Pacte européen

Le 3 juin 2026, le Conseil des ministres a adopté le décret n° 2026-451 abrogeant l'article L. 342-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et modifiant …

Droit des étrangers

7,3 millions d’étrangers en France en 2026 : le juge administratif face à l’équation impossible de la démographie et du droit au séjour

Introduction Le 20 mai 2026, la lettre du Figaro titrait : « Il n’y a jamais eu autant d’étrangers en France ». Quelques jours plus tard, l’enquête Trajectoires et Origines 2 (TeO2), conduit …

Droit des étrangers

Le nouveau cahier des charges des CADA du 26 mars 2026 : la rationalisation des coûts de l’accueil des demandeurs d’asile à l’épreuve du contrôle du juge administratif

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'arrêté du 26 mars 2026 réforme en profondeur le cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Alignement du taux d'encadrem …

Droit des étrangers

Le refus d’enregistrement des demandes de titre de séjour : la distinction enregistrement-instruction au prisme du contrôle du juge administratif

Le refus d'enregistrement des demandes de titre de séjour : la distinction enregistrement-instruction au prisme du contrôle du juge administratif Introduction Depuis plusieurs années, le con …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet