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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit des étrangers

La fin des protections automatiques contre l’OQTF : comment la loi du 26 janvier 2024 a substitué un contrôle de proportionnalité casuistique aux garanties statutaires, et ce que l’arrêt du Conseil d’État du 10 avril 2026 révèle de ce nouveau standard

La fin des protections automatiques contre l'OQTF : comment la loi du 26 janvier 2024 a substitué un contrôle de proportionnalité casuistique aux garanties statutaires, et ce que l'arrêt du …

Droit des étrangers

Le paradoxe de l’asile en 2025 : pourquoi la Cour nationale du droit d’asile protège davantage quand le législateur restreint

Le paradoxe de l'asile en 2025 : pourquoi la Cour nationale du droit d'asile protège davantage quand le législateur restreint Le 24 mars 2026, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) publi …

Droit des étrangers

Le décret du 3 juin 2026 modifiant le CESEDA : l’abrogation du visa de régularisation de zone d’attente et la réduction des délais de recours CNDA — le juge administratif à l’épreuve du Pacte européen

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2026 par Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, et Gérald Darmanin, garde des sceaux, le décret mod …

Droit des étrangers

Le Conseil d’État, architecte du durcissement de la rétention administrative : l’avis consultatif du 18 décembre 2025 ou l’art de contourner la censure constitutionnelle

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que le Conseil constitutionnel a censuré, à deux reprises en dix-huit mois, les dispositions législatives visant à étendre le placem …

Droit des étrangers

Le justiciable étranger face à l’exception procédurale : l’office du juge administratif entre célérité et droits de la défense

Le justiciable étranger face à l'exception procédurale : l'office du juge administratif entre célérité et droits de la défense Le contentieux des étrangers occupe plus de 41 % de l'activité …

Droit des étrangers

L’interception des embarcations de migrants en mer par les autorités françaises : le contrôle du juge administratif face à une pratique aux confins du droit maritime, du droit d’asile et des droits fondamentaux

L'interception des embarcations de migrants en mer par les autorités françaises : le contrôle du juge administratif face à une pratique aux confins du droit maritime, du droit d'asile et des …

Droit des étrangers

Le contentieux du titre de séjour pour étranger malade : le contrôle du juge administratif sur l’accès effectif aux soins dans le pays d’origine

Le contentieux du titre de séjour pour étranger malade : le contrôle du juge administratif sur l'accès effectif aux soins dans le pays d'origine Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de …

Droit des étrangers

La notion de pays d’origine sûr en droit de l’asile : le contrôle du Conseil d’État sur l’évaluation des risques-pays par l’OFPRA

La notion de pays d'origine sûr en droit de l'asile : le contrôle du Conseil d'État sur l'évaluation des risques-pays par l'OFPRA Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La procé …

Droit des étrangers

Le droit au juge des étrangers à l’épreuve du rapport du Défenseur des droits du 16 avril 2026 : entre obstacles systémiques et office du juge administratif

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La Défenseure des droits a rendu public le 16 avril 2026 un rapport consacré au droit au juge, entendu comme la capacité effective pour t …

Droit des étrangers

Les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile : la France face à la directive 2024/1346/UE à J-10 de son entrée en vigueur

À dix jours de l'entrée en vigueur de la directive (UE) 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant de nouvelles normes pour l'accueil des demandeurs de protection internationale, la France n'a pas …

Droit des étrangers

Le règlement européen « retours » du 1er juin 2026 : les « hubs de retour » à l’épreuve de l’office du juge administratif français

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 1er juin 2026, les eurodéputés et les États membres de l'Union européenne ont trouvé un accord sur un texte majeur durcissant la politique mi …

Droit des étrangers

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 à l’épreuve du juge administratif : anatomie d’un statut dérogatoire entre remise en cause politique et protection juridictionnelle

L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 à l'épreuve du juge administratif : anatomie d'un statut dérogatoire entre remise en cause politique et protection juridictionnelle Par Maître Ha …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet