Le journal du cabinet

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit des étrangers

Derniers articles en droit des étrangers

Page 472 sur 473

Droit des étrangers

Le durcissement du régime de rétention administrative des étrangers : l’avis du Conseil d’État du 18 décembre 2025

Le durcissement du régime de rétention administrative des étrangers : l'avis du Conseil d'État du 18 décembre 2025 Le 2 février 2026, le gouvernement a rendu public un avis du Conseil d'État …

Droit des étrangers

Déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 : les 46 États du Conseil de l’Europe recadrent la CEDH sur l’immigration — analyse et impact sur le contentieux français des étrangers

Déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 : les 46 États du Conseil de l'Europe recadrent la CEDH sur l'immigration — analyse et impact sur le contentieux français des étrangers Par Hassan KOHE …

Droit des étrangers

ANEF et droit au recours effectif des étrangers : quand la dématérialisation administrative vide l’accès au juge de sa substance

ANEF et droit au recours effectif des étrangers : quand la dématérialisation administrative vide l'accès au juge de sa substance Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 5 mai 2026 …

Droit des étrangers

Ni expulsables ni régularisables : anatomie juridique d’une catégorie fantôme du droit des étrangers

Analyse juridique du vide normatif des étrangers « ni expulsables ni régularisables » au regard du CESEDA, de la jurisprudence du Conseil d'État et de la CEDH, avec perspective comparatiste …

Droit des étrangers

Centres de rétention administrative : le paradoxe statistique qui interroge la politique migratoire française

Centres de rétention administrative : le paradoxe statistique qui interroge la politique migratoire française Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que les chiffres publiés en m …

Droit des étrangers

QPC du 30 avril 2026 : le refus de visa pour non-exécution d’une OQTF validé sous réserves — la proportionnalité comme garde-fou constitutionnel

QPC du 30 avril 2026 : le refus de visa pour non-exécution d'une OQTF validé sous réserves — la proportionnalité comme garde-fou constitutionnel Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris …

Droit des étrangers

Référé-liberté et droit des étrangers : l’inexécution des ordonnances du juge administratif, un angle mort de l’État de droit

Référé-liberté et droit des étrangers : l'inexécution des ordonnances du juge administratif, un angle mort de l'État de droit Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le référé-liberté d …

Droit des étrangers

L’intelligence artificielle au service du contentieux des étrangers : le projet Astrée à l’épreuve des exigences du Conseil d’État

L'intelligence artificielle au service du contentieux des étrangers : le projet Astrée à l'épreuve des exigences du Conseil d'État Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le ministère d …

Droit des étrangers

Le Pacte européen sur la migration et l’asile à l’épreuve du Conseil d’État : comment la transposition par circulaire fragilise l’État de droit

Le Pacte européen sur la migration et l'asile à l'épreuve du Conseil d'État : comment la transposition par circulaire fragilise l'État de droit Vendredi 12 juin 2026, le Pacte européen sur l …

Droit des étrangers

Avocat 238 A CGI : régime fiscal privilégié, charges étrangères et défense

Article 238 A CGI : défendre une rectification sur charges versées à un bénéficiaire étranger, régime fiscal privilégié, démonstration de réalité économique et prix normal.

Droit des étrangers

Comment adopter un enfant à l’étranger ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit des étrangers

Exécution d’un jugement civil étranger (divorce, dette…) en France

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet