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Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Le durcissement du régime de rétention administrative des étrangers : l’avis du Conseil d’État du 18 décembre 2025
Le durcissement du régime de rétention administrative des étrangers : l'avis du Conseil d'État du 18 décembre 2025 Le 2 février 2026, le gouvernement a rendu public un avis du Conseil d'État …

Déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 : les 46 États du Conseil de l’Europe recadrent la CEDH sur l’immigration — analyse et impact sur le contentieux français des étrangers
Déclaration de Chișinău du 15 mai 2026 : les 46 États du Conseil de l'Europe recadrent la CEDH sur l'immigration — analyse et impact sur le contentieux français des étrangers Par Hassan KOHE …

ANEF et droit au recours effectif des étrangers : quand la dématérialisation administrative vide l’accès au juge de sa substance
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Ni expulsables ni régularisables : anatomie juridique d’une catégorie fantôme du droit des étrangers
Analyse juridique du vide normatif des étrangers « ni expulsables ni régularisables » au regard du CESEDA, de la jurisprudence du Conseil d'État et de la CEDH, avec perspective comparatiste …

Centres de rétention administrative : le paradoxe statistique qui interroge la politique migratoire française
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QPC du 30 avril 2026 : le refus de visa pour non-exécution d’une OQTF validé sous réserves — la proportionnalité comme garde-fou constitutionnel
QPC du 30 avril 2026 : le refus de visa pour non-exécution d'une OQTF validé sous réserves — la proportionnalité comme garde-fou constitutionnel Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris …

Référé-liberté et droit des étrangers : l’inexécution des ordonnances du juge administratif, un angle mort de l’État de droit
Référé-liberté et droit des étrangers : l'inexécution des ordonnances du juge administratif, un angle mort de l'État de droit Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le référé-liberté d …

L’intelligence artificielle au service du contentieux des étrangers : le projet Astrée à l’épreuve des exigences du Conseil d’État
L'intelligence artificielle au service du contentieux des étrangers : le projet Astrée à l'épreuve des exigences du Conseil d'État Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le ministère d …

Le Pacte européen sur la migration et l’asile à l’épreuve du Conseil d’État : comment la transposition par circulaire fragilise l’État de droit
Le Pacte européen sur la migration et l'asile à l'épreuve du Conseil d'État : comment la transposition par circulaire fragilise l'État de droit Vendredi 12 juin 2026, le Pacte européen sur l …

Avocat 238 A CGI : régime fiscal privilégié, charges étrangères et défense
Article 238 A CGI : défendre une rectification sur charges versées à un bénéficiaire étranger, régime fiscal privilégié, démonstration de réalité économique et prix normal.

Comment adopter un enfant à l’étranger ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Exécution d’un jugement civil étranger (divorce, dette…) en France
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
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