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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Admission exceptionnelle au séjour : l’intensité du contrôle du juge face au pouvoir discrétionnaire du préfet

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 20 mai 2026, Le Nouvel Obs publiait une enquête retentissante intitulée « Moi, Souleymane, diplômé, en CDI, et expulsable ». Le cas de ce jeu …

Droit des étrangers

Hausse des droits de timbre pour les titres de séjour au 1er mai 2026 : le recours effectif des étrangers menacé par la barrière financière

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Depuis le 1er mai 2026, le droit de timbre exigé pour la délivrance d'un premier titre de séjour est passé de 200 à 300 euros, tandis …

Droit des étrangers

Le regroupement familial en France : d’un droit fondamental à une quasi-extinction programmée

Le regroupement familial en France : d’un droit fondamental à une quasi-extinction programmée Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le regroupement familial cristallise le débat publ …

Droit des étrangers

QPC 2026-1196 : le Conseil constitutionnel valide l’examen civique sous deux réserves d’interprétation qui redessinent le droit au séjour

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Par sa décision n°2026-1196 QPC du 30 avril 2026, le Conseil constitutionnel a validé l'article L.312-1A du code de l'entrée et du séjour des ét …

Droit des étrangers

Protection effective et droit au séjour des réfugiés en Europe : le paradoxe jurisprudentiel du Conseil d’État

Protection effective et droit au séjour des réfugiés en Europe : le paradoxe jurisprudentiel du Conseil d'État Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris En l'espace de trois jours, le Con …

Droit des étrangers

Naturalisation des étrangers : le contrôle du juge administratif face au tour de vis annoncé par la circulaire du 2 mai 2025

Naturalisation des étrangers : le contrôle du juge administratif face au tour de vis annoncé par la circulaire du 2 mai 2025 Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La naturalis …

Droit des étrangers

Proposition de loi Narassiguin : une contre-architecture legislative pour deverrouiller l’integration des etrangers

Proposition de loi Narassiguin : une contre-architecture legislative pour deverrouiller l'integration des etrangers Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Deposee au Senat, la proposit …

Droit des étrangers

Mineurs étrangers en centre de rétention : le paradoxe juridique français

Mineurs étrangers en centre de rétention : le paradoxe juridique français Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le rapport annuel 2025 des associations intervenant dans les cen …

Droit des étrangers

Expulsion automatique des étrangers délinquants : le Sénat a opposé un refus fondé en droit

Expulsion automatique des étrangers délinquants : le Sénat a opposé un refus fondé en droit Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 20 mai 2026, le Sénat a rejeté un amendement au …

Droit des étrangers

Hubs de retour de l’Union europeenne : les obstacles juridiques d’une externalisation de l’eloignement

Hubs de retour de l'Union europeenne : les obstacles juridiques d'une externalisation de l'eloignement Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 21 mai 2026, l'Union europeenne devait …

Droit des étrangers

Asile à la frontière : la CJUE contraint la France à repenser sa « fiction de non-entrée »

L'arrêt Danané e.a. du 16 avril 2026 précise le champ d'application des procédures d'asile à la frontière. La CJUE contraint les États membres à mieux articuler procédure accélérée et procéd …

Droit des étrangers

Circulaire du 15 avril 2026 : l eloignement des etrangers a l epreuve du droit au recours effectif

Circulaire du 15 avril 2026 sur l'éloignement des étrangers : la tension entre coordination administrative et droit au recours effectif La circulaire du garde des Sceaux du 15 avril 2026, pu …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet