Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
Page 471 sur 473

Admission exceptionnelle au séjour : l’intensité du contrôle du juge face au pouvoir discrétionnaire du préfet
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 20 mai 2026, Le Nouvel Obs publiait une enquête retentissante intitulée « Moi, Souleymane, diplômé, en CDI, et expulsable ». Le cas de ce jeu …

Hausse des droits de timbre pour les titres de séjour au 1er mai 2026 : le recours effectif des étrangers menacé par la barrière financière
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Depuis le 1er mai 2026, le droit de timbre exigé pour la délivrance d'un premier titre de séjour est passé de 200 à 300 euros, tandis …

Le regroupement familial en France : d’un droit fondamental à une quasi-extinction programmée
Le regroupement familial en France : d’un droit fondamental à une quasi-extinction programmée Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le regroupement familial cristallise le débat publ …

QPC 2026-1196 : le Conseil constitutionnel valide l’examen civique sous deux réserves d’interprétation qui redessinent le droit au séjour
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Par sa décision n°2026-1196 QPC du 30 avril 2026, le Conseil constitutionnel a validé l'article L.312-1A du code de l'entrée et du séjour des ét …

Protection effective et droit au séjour des réfugiés en Europe : le paradoxe jurisprudentiel du Conseil d’État
Protection effective et droit au séjour des réfugiés en Europe : le paradoxe jurisprudentiel du Conseil d'État Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris En l'espace de trois jours, le Con …

Naturalisation des étrangers : le contrôle du juge administratif face au tour de vis annoncé par la circulaire du 2 mai 2025
Naturalisation des étrangers : le contrôle du juge administratif face au tour de vis annoncé par la circulaire du 2 mai 2025 Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La naturalis …

Proposition de loi Narassiguin : une contre-architecture legislative pour deverrouiller l’integration des etrangers
Proposition de loi Narassiguin : une contre-architecture legislative pour deverrouiller l'integration des etrangers Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Deposee au Senat, la proposit …

Mineurs étrangers en centre de rétention : le paradoxe juridique français
Mineurs étrangers en centre de rétention : le paradoxe juridique français Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le rapport annuel 2025 des associations intervenant dans les cen …

Expulsion automatique des étrangers délinquants : le Sénat a opposé un refus fondé en droit
Expulsion automatique des étrangers délinquants : le Sénat a opposé un refus fondé en droit Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 20 mai 2026, le Sénat a rejeté un amendement au …

Hubs de retour de l’Union europeenne : les obstacles juridiques d’une externalisation de l’eloignement
Hubs de retour de l'Union europeenne : les obstacles juridiques d'une externalisation de l'eloignement Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 21 mai 2026, l'Union europeenne devait …

Asile à la frontière : la CJUE contraint la France à repenser sa « fiction de non-entrée »
L'arrêt Danané e.a. du 16 avril 2026 précise le champ d'application des procédures d'asile à la frontière. La CJUE contraint les États membres à mieux articuler procédure accélérée et procéd …

Circulaire du 15 avril 2026 : l eloignement des etrangers a l epreuve du droit au recours effectif
Circulaire du 15 avril 2026 sur l'éloignement des étrangers : la tension entre coordination administrative et droit au recours effectif La circulaire du garde des Sceaux du 15 avril 2026, pu …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
