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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Faux article de marque venu d’un site chinois : se faire rembourser, prouver et stopper la boutique en 2026

Colis reçu d'une marketplace asiatique, logo approximatif, vendeur injoignable : rétractation de 14 jours, preuves à figer, douane, SignalConso et réparation devant les tribunaux.

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Expulsé des États-Unis : combien de temps avant de pouvoir revenir, waiver et visa (2026)

Expulsé des États-Unis en 2026 : barres de retour de 5, 10 ou 20 ans, waiver I-212, visa et ESTA. Ce que dit le droit américain et le miroir français.

Droit des étrangers

Réfugié et marié après votre demande d’asile : faire venir votre conjoint resté au pays en 2026

Marié après votre demande d'asile, votre conjoint est exclu de la réunification familiale : le regroupement OFII, ses conditions de ressources et de logement, la carte de dix ou quatre ans à …

Droit des étrangers

Convoqué devant la commission d’expulsion ou visé par un arrêté d’expulsion pour menace grave : procédure, protections et recours à Paris en 2026

Convoqué devant la commission d'expulsion ou visé par un arrêté pour menace grave : qui est protégé, comment préparer l'audition quinze jours après la convocation, demander l'abrogation et c …

Droit des étrangers

Assigné à résidence après une OQTF ou une expulsion : pointage, durée, contester et obtenir la mainlevée à Paris (2026)

Assignation à résidence après une OQTF ou une expulsion : périmètre, pointage au commissariat, durée, recours en sept jours et mainlevée. Guide pratique avec les règles applicables à Paris.

Droit des étrangers

Carte de séjour pluriannuelle refusée ou retirée : le préfet doit-il saisir la commission du titre de séjour ? Ce que juge la QPC du 22 octobre 2026

QPC du 22 octobre 2026 : le préfet ne doit saisir la commission du titre de séjour avant de refuser ou retirer une carte pluriannuelle que pour manquement au contrat d'engagement républicain …

Droit des étrangers

Civitai en France : civitai.com ou civitai.red, contenus pour adultes, visages réels interdits, Buzz, compte banni et recours (2026)

Civitai s'est scindé en deux domaines le 15 avril 2026 et a modifié ses conditions le 22 octobre : âge minimum, contenus pour adultes, visages réels, Buzz, fermeture de compte et arbitrage f …

Droit des étrangers

Régularisation par le travail refusée : contester le refus, l’OQTF et l’interdiction de retour

Refus de régularisation par le travail : contester le refus, l'OQTF et l'interdiction de retour devant le tribunal administratif, délais, référé et nouvelle demande en 2026.

Droit des étrangers

Changement de statut étudiant vers salarié à Paris : autorisation de travail refusée, OQTF et recours en 2026

Diplômé en 2026 et embauché à Paris, votre changement de statut étudiant vers salarié suppose une autorisation de travail préalable. Conditions du titre salarié, dépôt ANEF à Paris, motifs d …

Droit des étrangers

Renouvellement de titre de séjour ou carte de résident 10 ans refusé à Paris : récépissé, recours et OQTF, que faire en 2026

Refus de renouvellement de titre de séjour ou de carte de résident à Paris, dossier ANEF bloqué sans récépissé, OQTF adossée : motifs à vérifier, preuves à réunir et recours devant le tribun …

Droit des étrangers

Réclamé en extradition à Paris et demandeur d’asile : OFPRA, CNDA, avis de la chambre de l’instruction et décret — contester et bloquer la remise

Arrêté à Paris pour extradition avec une demande d'asile : effet de la protection subsidiaire, avis de la chambre de l'instruction, pourvoi et recours contre le décret.

Droit des étrangers

« Immigration detention » par ICE aux États-Unis : Français placé en rétention, comment localiser, contester et éviter l’expulsion

La cour d'appel du 5e circuit refuse la caution aux étrangers retenus par l'ICE. Ce que doit faire un Français interpellé aux États-Unis : localisation, consulat, avocat et recours.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet