Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Faux article de marque venu d’un site chinois : se faire rembourser, prouver et stopper la boutique en 2026
Colis reçu d'une marketplace asiatique, logo approximatif, vendeur injoignable : rétractation de 14 jours, preuves à figer, douane, SignalConso et réparation devant les tribunaux.
Expulsé des États-Unis : combien de temps avant de pouvoir revenir, waiver et visa (2026)
Expulsé des États-Unis en 2026 : barres de retour de 5, 10 ou 20 ans, waiver I-212, visa et ESTA. Ce que dit le droit américain et le miroir français.

Réfugié et marié après votre demande d’asile : faire venir votre conjoint resté au pays en 2026
Marié après votre demande d'asile, votre conjoint est exclu de la réunification familiale : le regroupement OFII, ses conditions de ressources et de logement, la carte de dix ou quatre ans à …

Convoqué devant la commission d’expulsion ou visé par un arrêté d’expulsion pour menace grave : procédure, protections et recours à Paris en 2026
Convoqué devant la commission d'expulsion ou visé par un arrêté pour menace grave : qui est protégé, comment préparer l'audition quinze jours après la convocation, demander l'abrogation et c …

Assigné à résidence après une OQTF ou une expulsion : pointage, durée, contester et obtenir la mainlevée à Paris (2026)
Assignation à résidence après une OQTF ou une expulsion : périmètre, pointage au commissariat, durée, recours en sept jours et mainlevée. Guide pratique avec les règles applicables à Paris.

Carte de séjour pluriannuelle refusée ou retirée : le préfet doit-il saisir la commission du titre de séjour ? Ce que juge la QPC du 22 octobre 2026
QPC du 22 octobre 2026 : le préfet ne doit saisir la commission du titre de séjour avant de refuser ou retirer une carte pluriannuelle que pour manquement au contrat d'engagement républicain …

Civitai en France : civitai.com ou civitai.red, contenus pour adultes, visages réels interdits, Buzz, compte banni et recours (2026)
Civitai s'est scindé en deux domaines le 15 avril 2026 et a modifié ses conditions le 22 octobre : âge minimum, contenus pour adultes, visages réels, Buzz, fermeture de compte et arbitrage f …

Régularisation par le travail refusée : contester le refus, l’OQTF et l’interdiction de retour
Refus de régularisation par le travail : contester le refus, l'OQTF et l'interdiction de retour devant le tribunal administratif, délais, référé et nouvelle demande en 2026.

Changement de statut étudiant vers salarié à Paris : autorisation de travail refusée, OQTF et recours en 2026
Diplômé en 2026 et embauché à Paris, votre changement de statut étudiant vers salarié suppose une autorisation de travail préalable. Conditions du titre salarié, dépôt ANEF à Paris, motifs d …

Renouvellement de titre de séjour ou carte de résident 10 ans refusé à Paris : récépissé, recours et OQTF, que faire en 2026
Refus de renouvellement de titre de séjour ou de carte de résident à Paris, dossier ANEF bloqué sans récépissé, OQTF adossée : motifs à vérifier, preuves à réunir et recours devant le tribun …

Réclamé en extradition à Paris et demandeur d’asile : OFPRA, CNDA, avis de la chambre de l’instruction et décret — contester et bloquer la remise
Arrêté à Paris pour extradition avec une demande d'asile : effet de la protection subsidiaire, avis de la chambre de l'instruction, pourvoi et recours contre le décret.

« Immigration detention » par ICE aux États-Unis : Français placé en rétention, comment localiser, contester et éviter l’expulsion
La cour d'appel du 5e circuit refuse la caution aux étrangers retenus par l'ICE. Ce que doit faire un Français interpellé aux États-Unis : localisation, consulat, avocat et recours.
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