Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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Expulsion, assignation à résidence ou MICAS après des faits liés au terrorisme : qui est concerné et comment contester en urgence à Paris (2026)
Après la fusillade de Trappes, que risque un étranger visé pour des faits liés au terrorisme ? Expulsion en urgence absolue, assignation à résidence, MICAS : conditions, garanties et recours …

« Immigration detention » aux États-Unis : Français retenu par l’ICE, que faire après la décision du 23 octobre 2026 ?
La cour d'appel fédérale du 5e circuit a jugé le 23 octobre 2026 que la Constitution n'impose pas d'audience de libération sous caution aux étrangers détenus. Ce que cela change pour un Fran …

Placé en rétention au CRA après une OQTF à Paris : contester en 96 heures devant le JLD et le tribunal administratif, prolongations et assignation à résidence (2026)
Placé en rétention au CRA après une OQTF : les deux recours des premières 96 heures devant le JLD et le tribunal administratif, les prolongations et l'assignation à résidence à Paris.

Victime d’un accident causé par un militaire étranger en France : plainte, juridiction et indemnisation
Renversé par un véhicule militaire étranger en France : où porter plainte à Paris, quel État juge le conducteur selon la convention SOFA et comment obtenir réparation intégrale.

Menace à l’ordre public à Paris : retrait du titre de séjour, OQTF sans délai et interdiction de retour — comment contester en 2026
Titre retiré ou renouvellement refusé pour menace à l'ordre public à Paris : OQTF sans délai, interdiction de retour jusqu'à dix ans, assignation à résidence. Textes, jurisprudence et recour …

Allocation demandeur d’asile suspendue ou supprimée à Paris : montant 2026, motifs de la coupure et recours pour récupérer votre ADA
Votre allocation pour demandeur d'asile a été suspendue ou supprimée à Paris : comprenez les motifs que l'Ofii peut invoquer, vérifiez le montant 2026 qui vous était dû et contestez la décis …

Prise en compte des condamnations pénales étrangères en France : récidive légale, confusion des peines et exécution (articles 132-23-1, 132-4 et 728-2)
La souveraineté pénale a longtemps cantonné l'autorité positive de la chose jugée aux seules frontières de l'État dont émane la juridiction répressive. Dès lors, une décision pénale étrangèr …

Le décret de naturalisation au Journal officiel et l’effet collectif aux enfants mineurs (articles 21-15, 22-1 et 27-1 du code civil) : publication, résidence habituelle, omission et recours
Analyse juridique du décret de naturalisation publié au Journal officiel (articles 21-15 et 27-1 du code civil, articles 51 et 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993) et des quatre cond …
Couvre-feu à Paris après l’attentat de Trappes : le voyageur belge peut-il encore entrer, circuler et contester l’amende ? (octobre 2026)
Couvre-feu à Paris de 23 h à 6 h après l'attentat de Trappes : entrée avec carte d'identité, contrôles, sanctions, recours contre l'amende et indemnisation des victimes.

Résident de longue durée-UE dans un autre pays d’Europe : quel titre demander pour vivre en France ?
Titulaire d'une carte de résident longue durée-UE italienne ou espagnole, vous devez demander un titre français dans les trois mois de votre entrée, avec des ressources au Smic et une assura …
Confié à l’ASE entre 16 et 18 ans : obtenir votre titre de séjour de jeune majeur à 18 ans et contester le refus et l’OQTF à Paris (2026)
Confié à l'ASE entre 16 et 18 ans et bientôt 18 ans à Paris : conditions L. 435-3, dossier préfet de police, erreur manifeste et recours d'un mois contre le refus et l'OQTF.

Condamné à l’étranger et détenu hors de France : obtenir votre transfèrement et purger votre peine en France depuis Paris
Français condamné à l'étranger : comment obtenir le transfèrement, faire reconnaître la peine en France et faire calculer les réductions de peine après le retour.
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