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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Expulsion, assignation à résidence ou MICAS après des faits liés au terrorisme : qui est concerné et comment contester en urgence à Paris (2026)

Après la fusillade de Trappes, que risque un étranger visé pour des faits liés au terrorisme ? Expulsion en urgence absolue, assignation à résidence, MICAS : conditions, garanties et recours …

Droit des étrangers

« Immigration detention » aux États-Unis : Français retenu par l’ICE, que faire après la décision du 23 octobre 2026 ?

La cour d'appel fédérale du 5e circuit a jugé le 23 octobre 2026 que la Constitution n'impose pas d'audience de libération sous caution aux étrangers détenus. Ce que cela change pour un Fran …

Droit des étrangers

Placé en rétention au CRA après une OQTF à Paris : contester en 96 heures devant le JLD et le tribunal administratif, prolongations et assignation à résidence (2026)

Placé en rétention au CRA après une OQTF : les deux recours des premières 96 heures devant le JLD et le tribunal administratif, les prolongations et l'assignation à résidence à Paris.

Droit des étrangers

Victime d’un accident causé par un militaire étranger en France : plainte, juridiction et indemnisation

Renversé par un véhicule militaire étranger en France : où porter plainte à Paris, quel État juge le conducteur selon la convention SOFA et comment obtenir réparation intégrale.

Droit des étrangers

Menace à l’ordre public à Paris : retrait du titre de séjour, OQTF sans délai et interdiction de retour — comment contester en 2026

Titre retiré ou renouvellement refusé pour menace à l'ordre public à Paris : OQTF sans délai, interdiction de retour jusqu'à dix ans, assignation à résidence. Textes, jurisprudence et recour …

Droit des étrangers

Allocation demandeur d’asile suspendue ou supprimée à Paris : montant 2026, motifs de la coupure et recours pour récupérer votre ADA

Votre allocation pour demandeur d'asile a été suspendue ou supprimée à Paris : comprenez les motifs que l'Ofii peut invoquer, vérifiez le montant 2026 qui vous était dû et contestez la décis …

Droit des étrangers

Prise en compte des condamnations pénales étrangères en France : récidive légale, confusion des peines et exécution (articles 132-23-1, 132-4 et 728-2)

La souveraineté pénale a longtemps cantonné l'autorité positive de la chose jugée aux seules frontières de l'État dont émane la juridiction répressive. Dès lors, une décision pénale étrangèr …

Droit des étrangers

Le décret de naturalisation au Journal officiel et l’effet collectif aux enfants mineurs (articles 21-15, 22-1 et 27-1 du code civil) : publication, résidence habituelle, omission et recours

Analyse juridique du décret de naturalisation publié au Journal officiel (articles 21-15 et 27-1 du code civil, articles 51 et 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993) et des quatre cond …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Couvre-feu à Paris après l’attentat de Trappes : le voyageur belge peut-il encore entrer, circuler et contester l’amende ? (octobre 2026)

Couvre-feu à Paris de 23 h à 6 h après l'attentat de Trappes : entrée avec carte d'identité, contrôles, sanctions, recours contre l'amende et indemnisation des victimes.

Droit des étrangers

Résident de longue durée-UE dans un autre pays d’Europe : quel titre demander pour vivre en France ?

Titulaire d'une carte de résident longue durée-UE italienne ou espagnole, vous devez demander un titre français dans les trois mois de votre entrée, avec des ressources au Smic et une assura …

Droit des étrangers
Droit des étrangers

Confié à l’ASE entre 16 et 18 ans : obtenir votre titre de séjour de jeune majeur à 18 ans et contester le refus et l’OQTF à Paris (2026)

Confié à l'ASE entre 16 et 18 ans et bientôt 18 ans à Paris : conditions L. 435-3, dossier préfet de police, erreur manifeste et recours d'un mois contre le refus et l'OQTF.

Droit des étrangers

Condamné à l’étranger et détenu hors de France : obtenir votre transfèrement et purger votre peine en France depuis Paris

Français condamné à l'étranger : comment obtenir le transfèrement, faire reconnaître la peine en France et faire calculer les réductions de peine après le retour.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet