Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
Page 42 sur 1202

Contrôle URSSAF coiffeur : apprenti exclu du CFA, que faire s’il continue à travailler ?
Un apprenti exclu du CFA reste au salon ? Contrat, déclarations, risque de travail dissimulé et réponse à l’URSSAF : les vérifications de l’employeur.

Robert André, maire de Mireval en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et le Conseil d’État peut-il annuler son élection gagnée de sept voix ?
Élu maire de Mireval avec sept voix d'avance en mars 2026, Robert André, 72 ans, voit son élection examinée par le Conseil d'État le 19 novembre. Âge, étiquette, indemnités de droit, et ce q …

Rupture conventionnelle et burn-out : comment la contester et prouver un consentement vicié ?
Burn-out et rupture conventionnelle : une signature pendant l’arrêt n’est pas nulle en soi. Preuves du consentement, remise de l’exemplaire, rétractation, homologation et délai pour conteste …

Pension de réversion : ressources exclues, quelles sommes ne comptent pas ?
Pension de réversion : quels revenus, prestations et biens sont exclus du calcul, et comment vérifier une décision de la caisse ?

Alexis Chaussalet, maire du Tampon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et le recours de Patrice Thien-Ah-Koon au Conseil d’État peut-il faire annuler son élection ?
Élu maire du Tampon en mars 2026, Alexis Chaussalet, 33 ans, préside aussi la Casud. Âge, parti, indemnités de droit, et ce que peut changer le recours de Patrice Thien-Ah-Koon devant le Con …

Liquidation judiciaire et salaire du dirigeant : le gérant salarié est-il payé par l’AGS ?
Redressement ou liquidation judiciaire : maintien ou fixation de la rémunération du dirigeant par le juge-commissaire, conditions du cumul entre mandat social et contrat de travail, garantie …

Formation CPF 200 euros : pourquoi le juge a refusé le retrait du bandeau sur le projet 2027
Le Conseil d’État a rejeté le 13 novembre 2026 une demande de retrait d’un bandeau sur la réforme envisagée du CPF. Ce que l’ordonnance dit de l’urgence et des recours.

L’ordre des départs en congés payés : critères légaux, délai de prévenance et contestation du refus de l’employeur
L'ordre des départs en congés payés impose à l'employeur des critères légaux stricts et un délai de prévenance d'un mois dont le non-respect ouvre droit à réparation.

Auto-déclaration arrêt maladie : peut-on s’arrêter sans certificat médical, même en Alsace-Moselle ?
Arrêt maladie sans certificat médical : ce que prévoient au 15 novembre 2026 le code de la sécurité sociale, le code du travail et le droit local d’Alsace-Moselle (article L. 1226-23, contre …

Contrôle URSSAF inopiné sans avis préalable : quels droits pendant la visite, que répondre à l’audition et comment contester le redressement pour travail dissimulé ?
Contrôle URSSAF inopiné pour travail dissimulé : absence d'avis préalable, droits pendant la visite, audition et signature du procès-verbal, redressement forfaitaire, lettre d'observations e …

Calcul de l’indemnité de licenciement avec ChatGPT : peut-on être sanctionné ?
Peut-on être sanctionné pour avoir calculé son indemnité avec une IA ? Méthode de calcul, vie personnelle et preuves à conserver.

Validation trimestre travail à l’étranger : comment faire reconnaître ses périodes pour la retraite ?
Travail à l’étranger et retraite : comment faire reconnaître ses périodes, comprendre le calcul de la pension française et contester une décision ?
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
