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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Bulletin de situation d’hospitalisation : vaut-il arrêt de travail pour l’employeur et la CPAM ?

Hospitalisé, comment justifier votre absence ? Valeur du bulletin de situation pour l’employeur et la CPAM, délai de 48 heures, sanctions, présomption de démission et recours.

Droit du travail

Salaire 1800 net : combien au chômage ? Le calcul de l’ARE pas à pas en 2026

Salaire de 1 800 € net : environ 1 244 € par mois au chômage. Le calcul de l’ARE pas à pas (salaire de référence, SJR, 40,4 % + 13,18 € ou 57 %), l’effet des primes et des arrêts maladie, l’ …

Droit du travail

Supermarché ouvert dimanche après-midi : est-ce légal ? Règle des 13 heures, caisses automatiques et droits des salariés

Supermarché ouvert le dimanche après-midi : la règle des 13 heures du code du travail, les zones et dérogations, les magasins à caisses automatiques jugés par la Cour de cassation et la cour …

Droit du travail

Accident de trajet en transport en commun : que faire après une chute en gare ou à bord ?

Chute en gare, dans un bus ou à bord d’un train sur le chemin du travail : quelles preuves réunir, comment déclarer l’accident et contester un refus de la CPAM ?

Droit du travail

Arrêt maladie à temps partiel : comment calculer la retenue sur salaire ?

Quels jours déduire de la paie en cas d’arrêt maladie à temps partiel ? Recalculez la retenue à partir de vos heures prévues et demandez une correction si nécessaire.

Droit du travail

Prime de Noël AAH : y a-t-on droit en 2026 ? Cumul avec le RSA, couple, ASS et recours

L’AAH seule n’ouvre pas droit à la prime de Noël. Ce que dit le décret, les cas où l’allocataire la touche par le RSA ou l’ASS, la situation du couple et les recours en 2026.

Droit du travail

Licenciement et plainte pénale : l’employeur peut-il licencier pour faute grave avant le jugement ?

Plainte, enquête ou procès pénal en cours : l’employeur peut-il licencier pour faute grave sans attendre ? Délai de deux mois, mise à pied conservatoire, relaxe, non-lieu, classement : ce qu …

Droit du travail

Faute professionnelle ou simple erreur au travail : quelle sanction l’employeur peut-il prendre ?

Erreur, insuffisance ou faute professionnelle : ce qui les distingue, les sanctions permises, la faute grave ou lourde, l’interdiction de faire payer l’erreur au salarié et les moyens de con …

Droit du travail

Justificatif retard SNCF : comment l’obtenir et ce que votre employeur peut en faire

Train supprimé ou en retard : où télécharger le justificatif de retard SNCF (TER, Transilien, TGV), pendant combien de jours, et ce que l’employeur peut retenir sur le salaire ou sanctionner …

Droit du travail

Vendre sur Instagram : particulier ou professionnel, prix en MP, rétractation et risques de travail dissimulé (2026)

Vendre sur Instagram sans statut ou avec un prix donné en message privé : où passe la frontière entre particulier et professionnel, ce que risque une activité non déclarée, y compris pendant …

Droit du travail

Peut-on baisser le salaire d’un salarié ? Refuser l’avenant ou contester une baisse acceptée sous la pression

La baisse de salaire exige l’accord exprès du salarié : refus de l’avenant, procédure de l’article L. 1222-6, signature obtenue sous la pression, rappel de salaire sur trois ans, avec les ar …

Droit du travail

Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue maladie dans la fonction publique territoriale

Quelles maladies ouvrent droit au CLM territorial ? Consultez la liste officielle, les conditions pour une affection hors liste et les pièces à transmettre au conseil médical.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet