Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
Page 7 sur 1201

Conseil de prud’hommes de Nanterre : comment le saisir en 2026, avec quelles pièces et dans quels délais ?
Saisir le conseil de prud'hommes de Nanterre en 2026 : quel conseil est compétent, quels délais respecter, ce que change la réforme du 1er octobre 2026 (bordereau, bulletin de salaire), le t …

Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le Conseil d’État confirme l’annulation de l’élection des délégués au territoire ?
Philippe Pemezec, 71 ans, maire LR du Plessis-Robinson réélu en mars 2026 : son parcours, son indemnité de maire, et l'arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2026 qui voit une manœuvre contr …

Trop-perçu CPAM après un travail pendant un arrêt maladie : comment demander une remise de dette ?
La CPAM réclame des indemnités après un travail pendant un arrêt maladie ? Vérifiez le trop-perçu, le motif de fraude et les pièces à joindre à la demande de remise.

Arrêt maladie du vendredi au lundi : le week-end compte-t-il dans la carence et la retenue de salaire ?
Un arrêt maladie du vendredi au lundi couvre quatre jours. Comparez le décompte de la caisse, les heures déduites du bulletin et le complément employeur.

Julie Lesage, maire de Grand-Couronne en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et que risque-t-elle après le rejet de son compte de campagne ?
Julie Lesage, maire PS de Grand-Couronne, a 48 ans et perçoit 2 206,94 € bruts par mois pour la mairie. La CNCCFP a rejeté le compte de sa liste pour un guide municipal : ce que doit tranche …

Arrêt maladie pendant un RTT déjà posé : comment récupérer le jour débité ?
Un arrêt maladie couvre un RTT déjà posé ? Vérifiez si le jour a été débité et comment demander son recrédit ou une correction du bulletin de paie.

Jenifer et la pression sur son poids : « ce serait interdit aujourd’hui », a-t-elle raison ? Ce que dit la loi sur la discrimination physique au travail
Jenifer estime, dans Le Parisien du 20 novembre 2026, que la pression subie sur son poids à ses débuts serait aujourd'hui interdite. Ce que dit la loi pour un artiste, un candidat ou un sala …

Maire de La Turballe : Didier Cadro pouvait-il retirer sa démission, et que change le départ de sept adjoints ?
La Turballe : démission du maire Didier Cadro envoyée le 26 octobre 2026 puis retirée, sept adjoints et cinq délégués qui quittent leurs fonctions le 20 novembre. Rétractation avant l'accept …

Accident de trajet : comment la rente AT en deux parts change l’indemnisation depuis le 1er novembre 2026 ?
Depuis le 1er novembre 2026, la rente versée après un accident de trajet comprend une part fonctionnelle qui répare le déficit fonctionnel permanent : ce que la CPAM verse, ce que l’assureur …

Comment toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie ? Convention collective, prévoyance et recours
Arrêt maladie : la loi ne garantit pas le salaire entier. Convention collective, prévoyance, Alsace-Moselle, inaptitude : quand le maintien à 100 % est dû et comment réclamer le complément.

Maxence de Rugy, maire de Talmont-Saint-Hilaire en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi est-il toujours maire après son élection au Sénat ?
Maxence de Rugy, sénateur LR de la Vendée élu le 27 septembre 2026 et toujours maire de Talmont-Saint-Hilaire et président de Vendée Grand Littoral : âge, parti, indemnités, plafond de cumul …

Cerfa 14463*03 : comment déclarer un accident de trajet ?
Qui remplit le Cerfa 14463*03 après un accident de trajet ? Les rubriques à vérifier, les preuves à réunir et la marche à suivre si la déclaration manque.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
