Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 21 sur 403

Droit fiscal

Assurance vie après 70 ans et succession : fiscalité, taxation et versements

Primes versées avant ou après les 70 ans de l'assuré : prélèvement de l'article 990 I ou droits de succession de l'article 757 B, abattements de 152 500 et 30 500 euros, déclaration dans les …

Droit fiscal

Vinted et Leboncoin en 2026 : faut-il vraiment devenir autoentrepreneur dès 300 euros de ventes ?

Vendre sur Vinted ou Leboncoin ne vous oblige pas à devenir autoentrepreneur dès 300 euros : seuils réels, cas imposables et démarches de déclaration en 2026.

Droit fiscal

Contrôle fiscal d’une entreprise fermée : sur combien d’années le fisc peut-il remonter ?

Entreprise fermée ou radiée : le fisc peut encore contrôler. Délai de 3 ans en principe, 10 ans en cas d'activité occulte, documents à garder 6 ans.

Droit fiscal
Droit fiscal

Cagnotte Leetchi reçue : faut-il la déclarer aux impôts et quand devient-elle taxable ?

Cagnotte en ligne reçue : don manuel à déclarer dans le mois de la révélation, présent d'usage non taxable, fausse collecte punie de cinq ans d'emprisonnement.

Droit fiscal

Taxe foncière prélevée le 26 octobre : quand la banque rejette le prélèvement, combien coûte vraiment le rejet

Taxe foncière prélevée le 26 octobre 2026 : qui est vraiment débité, pourquoi un prélèvement rejeté n'est pas représenté, combien coûtent la majoration de 10 % et les frais bancaires plafonn …

Droit fiscal

Taxe foncière après le décès du propriétaire : qui paie le prélèvement du 26 octobre quand la succession est en cours

Propriétaire décédé en 2026 : qui paie la taxe foncière prélevée le 26 octobre, comment l'indivision règle sans payer deux fois et quels recours avant le 31 décembre 2027.

Droit fiscal
Droit fiscal

Vous vivez hors de France et travaillez pour un employeur à Paris : retenue à la source de l’article 182 A, convention fiscale et remboursement de l’excédent ?

Non-résident payé par un employeur parisien : champ de la retenue 182 A, tranches 12 et 20 pour cent, convention fiscale, crédit d'impôt et récupération de l'excédent.

Droit fiscal
Droit fiscal

Nouvelle taxe émeutes assurance : le 0,8 % sur les contrats dommages, qui le fixera et ce que paiera l’entreprise

Le 0,8 % évoqué le 23 octobre pour financer le fonds émeutes : qui le fixera, sur quels contrats pro, et ce que l'entreprise reçoit en échange.

Droit fiscal

IFI 2026 : le fisc remet en cause votre abattement de 30 % pour résidence principale, comment défendre votre calcul et contester ?

IFI 2026 : abattement de 30 % pour résidence principale remis en cause, plafonnement, décote et réclamation avant le 31 décembre 2028.

Droit fiscal
Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus des États-Unis : convention fiscale France–États-Unis du 31 août 1994, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident à Paris avec des revenus américains ? Convention du 31 août 1994 : résidence, dividendes plafonnés à 15 %, intérêts, salaires, pensions et crédit d'impôt.

Droit fiscal
Droit fiscal

Assurance vie fiscalité après 8 ans : rachat, abattement et succession face au budget 2027

Rachat avant ou après 8 ans, abattement de 4 600 ou 9 200 euros, taux de 7,5 %, succession avant et après 70 ans : le droit applicable à l'assurance-vie au 25 octobre 2026, et ce que le budg …

Droit fiscal

LEP en 2026 : à 2,5 % sans impôt, qui peut vraiment l’ouvrir et que vérifie la banque ?

LEP à 2,50 % jusqu'au 31 janvier 2027, intérêts exonérés : qui peut l'ouvrir, plafond de 10 000 euros et contrôle annuel de la banque, textes à l'appui.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet