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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Impôt sur les plus-values d’actions en 2026 : PFU à 30 %, option pour le barème, abattements et exonérations

Céder des actions en 2026 : PFU de 30 % ou barème avec abattements, PEA, moins-values et abattement dirigeant. Ce que dit le droit.

Droit fiscal

Indemnité de licenciement ou de rupture d’un salarié devenu non-résident : imposition en France et revenus de source française

Indemnité de rupture versée à un salarié devenu non-résident : domicile fiscal, source française, article 80 duodecies et conventions, d’après les arrêts de 2018 à 2025.

Droit fiscal

Prime carburant 2026 : exonération jusqu’à 1 000 euros, preuve de l’usage conforme et contestation du redressement URSSAF

La prime carburant est exonérée jusqu'à 1 000 euros pour les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2026. Conditions, égalité de traitement, preuve et contestation d'un redressement URSSAF.

Droit fiscal
Droit fiscal

Retraité à Paris avec une pension du Japon : convention fiscale France-Japon, imposition, crédit d’impôt et contestation de la double imposition ?

Pension japonaise perçue à Paris : résidence fiscale, convention France-Japon du 3 mars 1995, imposition en France, crédit d'impôt et contestation de la double imposition devant le tribunal …

Droit fiscal

Double prélèvement des impôts du lundi 26 octobre 2026 : solde d’impôt sur le revenu et taxe foncière, comment vérifier, contester et obtenir le remboursement

Le 26 octobre 2026, la DGFiP prélève le solde d'impôt sur le revenu et la taxe foncière à l'échéance. Qui est concerné, comment vérifier le débit, contester dans les délais et obtenir le rem …

Droit fiscal

Taxe attentat à 8,50 € en 2027 : quels contrats paient, combien par foyer, ce que le locataire peut contester et vos recours

La contribution au Fonds de garantie des victimes, dite taxe attentat, passe de 6,50 € à 8,50 € par contrat sur les primes échues à compter du 1er janvier 2027 et s'étend aux contrats de res …

Droit fiscal

Impôt sur le revenu 2027 : le barème revalorisé de 2,1 %, qui évite vraiment l’impôt ?

Barème de l'impôt 2027 revalorisé de 2,1 % : seuils projetés, exemples chiffrés par foyer et limites du projet non voté, textes officiels à l'appui.

Droit fiscal
Droit fiscal

Footballeur payé via un contrat image ou sa société : quand l’URSSAF requalifie en salaire, contester le redressement et sécuriser la rémunération en 2026

Club redressé pour les redevances image du footballeur ou les factures de sa société : assiette des cotisations, présomption de mannequinat, délais de réponse et opposition, preuves pour con …

Droit fiscal
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Taxation des dividendes de SAS en 2026 : PFU à 31,4 %, option pour le barème et acompte

Dividendes de SAS en 2026 : PFU de 31,4 %, acompte de 12,8 %, dispense sous conditions et option pour le barème avec abattement de 40 %.

Droit fiscal

Budget 2027 incertain : quel impôt sur le revenu payer, comment moduler le prélèvement à la source et contester avant le 31 décembre

PLF 2027 présenté le 1er octobre 2026, note Moody's maintenue le 23 octobre : quel impôt sur le revenu payer, comment moduler le prélèvement à la source et contester un avis dans les délais …

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Taxe d’habitation au Maroc 2026 : ce que le Français propriétaire paie à la DGI et déclare en France

Taxe d'habitation et services communaux 2026, projet de loi de finances 2027 : le Français propriétaire au Maroc paie à la DGI, tranche sa résidence fiscale et déclare ses revenus français.

Droit fiscal

Impôt sur les plus-values immobilières : résidence secondaire vendue, calcul, exonérations et surtaxe (2026)

Vendre une résidence secondaire en 2026 : calcul de la plus-value, abattements après 22 et 30 ans, taux de 19 %, prélèvements de 17,2 %, surtaxe au-delà de 50 000 euros et exonérations.

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Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet