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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Dégrèvement taxe foncière logement vacant : obtenir la réduction quand le bien reste vide malgré vos démarches (2026)

Logement resté vide malgré vos recherches de locataire : le dégrèvement de taxe foncière pour vacance suppose trois conditions cumulatives et une réclamation avant le 31 décembre. Conditions …

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus du Danemark : convention fiscale France-Danemark du 4 février 2022, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec des dividendes, intérêts, salaires ou pensions du Danemark : résidence fiscale, partage d'imposition de la convention du 4 février 2022, crédit d'impôt et contestation …

Droit fiscal
Droit fiscal

Mensualiser sa taxe fonciere, sa taxe d’habitation et son IFI pour 2027 : adherer avant le 15 decembre, moduler et contester

Adherer avant le 15 decembre 2026 pour lisser taxe fonciere, taxe d'habitation et IFI 2027 : calcul des mensualites, modification du contrat, sursis et contestation.

Droit fiscal

Logement de fonction et double résidence pour le travail : obtenir le dégrèvement de la majoration de 60 % de la taxe d’habitation et contester à Paris (2026)

Muté ou logé près de votre travail avec une résidence secondaire surtaxée à 60 % à Paris : qui paie la THRS, comment la majoration est calculée, et comment obtenir le dégrèvement pour contra …

Droit fiscal

Modifier ou reporter son billet d’avion : frais de modification, différence tarifaire, avoir et remboursement des taxes

Billet à modifier ou voyage annulé à votre initiative : ce que la compagnie peut facturer, le sort de l'avoir proposé et comment obtenir le remboursement des taxes.

Droit fiscal

Double imposition malgré la convention fiscale : procédure amiable, crédit d’impôt et contestation à Paris, comment obtenir l’élimination ?

Convention fiscale appliquée mais double imposition persistante : résidence contestée, retenue excessive, crédit d'impôt plafonné. Procédure amiable, arbitrage et recours à Paris pour obteni …

Droit fiscal

Retraité à Paris avec une pension du Canada : convention fiscale France-Canada, imposition à la source, crédit d’impôt et contestation de la double imposition ?

Retraité à Paris avec une pension du Canada : résidence fiscale, imposition à la source selon la convention France-Canada, crédit d'impôt et contestation de la double imposition.

Droit fiscal

Chute bitcoin : que faire pour la déclaration crypto et les impôts 2026

La presse financière allemande s'alarme d'une chute du bitcoin fin octobre 2026. Pour un résident français, la baisse n'est jamais imposée en elle-même : seule la cession à titre onéreux déc …

Droit fiscal

Montant de la TVA au restaurant : quel taux appliquer, comment le calculer et contester le rappel (2026)

10 %, 5,5 % ou 20 % : quel taux de TVA appliquer en salle, à emporter et sur l'alcool, comment calculer le montant exact et répondre à une requalification du fisc après la décision du Consei …

Droit fiscal

Réclamation aux impôts : contester avant le 31 décembre 2026, délais, démarches et recours

Impôt sur le revenu 2024, taxe foncière 2025 : ce qui reste contestable avant le 31 décembre 2026, où adresser la réclamation et comment saisir le tribunal administratif.

Droit fiscal

Vendre sa voiture à un particulier : faut-il déclarer la vente aux impôts ?

Voiture vendue entre particuliers : exonérée en principe quel que soit le prix, taxe de 6 % pour la collection au-delà de 5 000 euros, déclaration 2048-M.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Côte d’Ivoire : convention fiscale France–Côte d’Ivoire du 6 avril 1966, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident à Paris avec des revenus de Côte d'Ivoire : résidence fiscale, convention du 6 avril 1966, crédit d'impôt et contestation de la double imposition.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet