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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Donation de son vivant avant 70 ans : montant, notaire, frais et assurance-vie pour vos enfants

Donation avant 70 ans : abattement de 100 000 euros, notaire obligatoire pour la maison, frais sur nue-propriété et assurance-vie à 152 500 euros par bénéficiaire.

Droit fiscal

Abattement de 40 % sur les dividendes : conditions, revenus réputés distribués après un redressement et comment contester

Redressé sur des sommes réputées distribuées, le dirigeant perd l'abattement de 40 % et subit une majoration de 25 %. Conditions de l'article 158, exemple chiffré et contestation pas à pas.

Droit fiscal

Le fisc peut-il prélever l’impôt directement sur votre compte bancaire ? Ce que l’offensive britannique révèle du droit français

À Londres, le HMRC relance le prélèvement direct sur les comptes bancaires. À Paris, la saisie administrative à tiers détenteur produit déjà cet effet : conditions strictes, nullités, prescr …

Droit fiscal

Vous louez un meublé ou un Airbnb à Paris : quel abattement micro-BIC en 2026, comment calculer et contester votre avis

Meublé non classé, longue durée ou classé : seuils 15 000 et 77 700 euros, abattements 30 et 50 %, calcul pas à pas et contestation de votre avis 2026 à Paris.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus du Liban : convention fiscale France-Liban, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec des revenus de Beyrouth : résidence fiscale, convention France-Liban, dividendes et intérêts imposables en France, déclaration et contestation de la double imposition.

Droit fiscal
Droit fiscal

Exit taxe France : qui paie l’impôt au départ, comment obtenir le sursis et contester le calcul

Exit taxe France : champ, calcul au taux de 12,8 %, sursis de paiement selon la destination, dégrèvement après deux ou cinq ans et contestation.

Droit fiscal

Livret A, LDDS, LEP et PEL des non-résidents : transfert de domicile fiscal, exonération, retenue à la source, prélèvements sociaux et conventions fiscales

Le transfert du domicile fiscal hors de France confronte le particulier détenteur d'une épargne bancaire française à une dissociation entre les règles monétaires de détention des livrets et …

Droit fiscal
Droit fiscal

PEA des non-résidents et expatriés : conservation du plan, retraits, prélèvements sociaux, États non coopératifs et conventions fiscales

Le départ hors de France interroge le sort du plan d'épargne en actions détenu par l'épargnant. La souscription initiale demeure réservée aux résidents fiscaux français selon l'article L. 22 …

Droit fiscal
Droit fiscal

Vous vivez à Casablanca et vendez votre appartement à Paris : plus-value du non-résident, convention France-Maroc et contestation du prélèvement ?

Résident de Casablanca, vous vendez votre appartement parisien : le prélèvement de l'article 244 bis A s'applique sous réserve de la convention franco-marocaine. Calcul, exonération après dé …

Droit fiscal

Pénalité retard paiement taxe foncière 2026 : majoration de 10 %, comment payer et la faire lever

Taxe foncière 2026 payée après le 20 octobre : majoration de 10 %, saisie sur le compte, réclamation jusqu'au 31 décembre 2027 et remise gracieuse, ce que dit le droit.

Droit fiscal

Avis de vérification de comptabilité reçu : préparer le contrôle, protéger la comptabilité et contester le redressement à Paris (2026)

Avis de vérification de comptabilité reçu : mentions de l'avis, débat oral et contradictoire, réponse à la proposition de rectification dans les 30 jours et contestation du redressement à Pa …

Droit fiscal
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HMRC et compte bancaire : le fisc britannique peut-il prélever directement ? Droits et recours du Français à Londres

Le budget britannique d'automne 2026 pourrait durcir le recouvrement direct du HMRC sur les comptes. Ce que le dispositif prévoit depuis 2015 et les recours du Français à Londres, face au mi …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet