Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 25 sur 403

Droit fiscal

Vol de données fiscales (DGFIP) : que faire si vos données ont été consultées

678 000 dossiers fiscaux consultés après les accès illégitimes de juin et juillet 2026 : comment savoir si vous êtes concerné, que faire face à l'hameçonnage de rebond, plainte, signalements …

Droit fiscal

Paiement chèque taxe foncière : la DGFiP tourne la page, que faire si vous payez encore par chèque

Vous payez votre taxe foncière par chèque : au-delà de 300 euros le chèque déclenche une majoration d'au moins 15 euros, le talon disparaît en 2027 et les centres d'encaissement ferment. Ce …

Droit fiscal

Taxe d’habitation sur la résidence secondaire à Paris : majorée en 2026, exonérée en 2027 ? Ce que dit vraiment le texte

Taxe d'habitation sur la résidence secondaire à Paris : la taxe reste due en 2026, peut être majorée de 5 à 60 pour cent, et l'exonération 2027 des meublés de tourisme dépend d'une délibérat …

Droit fiscal

Convention de trésorerie entre votre holding et vos filiales : management fees, TVA et acte anormal de gestion, comment sécuriser et contester le redressement (2026)

Convention de trésorerie, management fees, TVA intra-groupe et acte anormal de gestion : taux déductibles, preuve du service rendu et contestation du redressement.

Droit fiscal

Taxe d’habitation sur les logements vacants : exonération pour travaux, mise en vente ou décès et comment la contester (2026)

Logement vide à Paris ou en Île-de-France et taxe sur les logements vacants reçue : TLV, THLV, vacance involontaire après travaux, vente ou décès, et comment contester dans le délai.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et êtes associé d’une société américaine translucide (partnership, LLC) : qui taxe vos revenus, quel crédit d’impôt et comment contester ?

Associé à Paris d'un partnership ou d'une LLC américaine : la convention France–États-Unis du 31 août 1994 regarde à travers l'entité transparente, la France taxe le revenu mondial et efface …

Droit fiscal

Couple mixte et impôt sur le revenu : conjoint expatrié, foyer fiscal en France, imposition séparée ou commune et quotient familial

La mobilité internationale d'un seul des deux membres d'un couple marié ou lié par un pacte civil de solidarité confronte le ménage aux règles de territorialité de l'impôt français. En vertu …

Droit fiscal

Comment créer une holding familiale en France : apports, régime mère-fille, animation et transmission

Créer une holding familiale en France : apports de titres en sursis d'imposition, remontée des dividendes via le régime mère-fille, preuves d'animation exigées par les juges et transmission …

Droit fiscal

Le conjoint collaborateur et le conjoint salarié face au contrôle URSSAF : présomption de salariat de l’article L. 121-4, durée maximale de cinq ans, affiliation sous l’article L. 311-6 et contestation du redressement

Analyse du contrôle URSSAF du conjoint collaborateur et du conjoint salarié : présomption de salariat et durée maximale de cinq ans sous l'article L. 121-4 du Code de commerce, affiliation s …

Droit fiscal
Droit fiscal

Fin du paiement par chèque de vos impôts : taxe foncière 2026, chèque énergie et chèque emploi service, que faire

La DGFiP resserre le paiement par chèque : les professionnels ne peuvent plus payer leurs impôts par chèque depuis mars 2026 et les particuliers passent au prélèvement au-delà de 300 euros. …

Droit fiscal

Vous vivez à Tel-Aviv et vendez votre appartement à Paris : plus-value du non-résident, convention France-Israël et contestation du prélèvement ?

Vendre votre appartement parisien depuis Tel-Aviv : calcul du prélèvement 244 bis A, convention France-Israël du 31 juillet 1995, exonérations et contestation ligne par ligne.

Droit fiscal

La territorialité des cotisations sociales et la pluriactivité internationale face au contrôle URSSAF : affiliation sous l’article L. 111-2-2, coordination du règlement n° 883/2004, dirigeants non-résidents et contestation du redressement

Contrôle et redressement URSSAF de la territorialité des cotisations sociales et de la pluriactivité internationale : affiliation sous l'article L. 111-2-2 du Code de la sécurité sociale, co …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet