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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Revenus fonciers et déficit foncier des non-résidents : micro-foncier, articles 156, I, 3°, 164 A et 197 A du CGI, prélèvements sociaux et conventions fiscales

La détention d'un patrimoine immobilier locatif en France par un contribuable établi à l'étranger soulève des difficultés techniques au croisement du droit interne et des conventions bilatér …

Droit fiscal

Crédit d’impôt emploi à domicile : le 50 % est maintenu en séance le 15 octobre 2026, le 80 % pour les parents isolés reste suspendu au vote du 3 novembre

Séance du 15 octobre 2026 : le crédit d'impôt emploi à domicile reste à 50 %, le 80 % pour les parents isolés et le plafond handicap à 25 000 euros attendent le vote du 3 novembre.

Droit fiscal

Frais réels 2026 : calculer avec le barème kilométrique, corriger avant le 30 novembre et contester l’avis à Paris

Salarié à Paris ou en Île-de-France, vos trajets dépassent le forfait de 10 % ? Calculez vos frais réels au barème kilométrique, corrigez votre déclaration avant le 30 novembre 2026 ou conte …

Droit fiscal

Vous vivez à Doha et vendez votre appartement à Paris : plus-value du non-résident, convention France-Qatar et contestation du prélèvement ?

Résident de Doha, vous vendez votre appartement parisien : la France peut taxer la plus-value à 19 % selon la convention France-Qatar, mais le calcul et le taux se contestent devant le juge …

Droit fiscal

Solde d’impôt sur le revenu 2026 à payer après le prélèvement à la source : vérifier le calcul, réclamer et obtenir un délai

Un solde d'impôt sur le revenu 2026 reste à payer malgré le prélèvement à la source : voici comment vérifier le calcul sur l'avis, réclamer en cas d'erreur et demander un délai ou une remise …

Droit fiscal

Vous vivez à Dubaï et vendez votre appartement à Paris : plus-value du non-résident, convention France-Émirats et contestation du prélèvement ?

Résident de Dubaï, vous vendez votre appartement parisien : résidence fiscale, prélèvement 244 bis A, convention France-Émirats du 19 juillet 1989, calcul du gain et contestation.

Droit fiscal

Plus-values sur actions : flat tax à 31,4 % ou barème avec abattement, comment arbitrer

La flat tax sur les plus-values d'actions atteint 31,4 % pour les revenus 2026. Pourtant, le barème avec abattement reste gagnant pour les titres acquis avant 2018, les tranches basses et le …

Droit fiscal

Plus-value de cession de parts sociales : impôt sur le revenu, calcul et contestation (2026)

Dirigeant, associé : comment se calcule l'impôt sur la plus-value de cession de vos parts sociales en 2026, quelles exonérations et comment contester un redressement.

Droit fiscal

SARL de famille à l’impôt sur le revenu : option illimitée, sortie, contrôle et comment contester le redressement à Paris (2026)

SARL de famille à l'IR : qui peut opter sans limite de durée, où le bénéfice est imposé, ce que l'administration contrôle sur les prélèvements sociaux et les comptes courants, et comment con …

Droit fiscal

Défiscaliser en 2026 : que faire avant le 31 décembre pour payer moins d’impôt en 2027

Dons, garde d'enfants, heures supplémentaires, avance de 60 % : ce qu'il faut payer avant le 31 décembre 2026 et comment contester en 2027.

Droit fiscal

Frais de succession entre frère et sœur : abattement, pourcentage et notaire en France (2026)

Frère ou sœur héritier en France : abattement de 15 932 €, barème 35 puis 45 %, exonération sous trois conditions de vie commune, déclaration à six mois et réclamation jusqu'au 31 décembre d …

Droit fiscal

EURL à l’impôt sur le revenu : redressement sur les prélèvements sociaux, comment contester et sécuriser son dossier à Paris

Gérant d'EURL à l'impôt sur le revenu redressé sur les prélèvements sociaux : fondement de l'article L. 136-6, défense par l'affiliation aux indépendants, délais de réponse, réclamation avec …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet