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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Taxe foncière 2026 trop élevée : vérifier votre avis, la valeur locative et les exonérations, puis contester

Avis de taxe foncière 2026 trop élevé : contrôlez la valeur locative, les exonérations et le calcul, puis contestez avant le 31 décembre 2027.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Pologne : convention fiscale France-Pologne, résidence, dividendes, intérêts, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident à Paris avec des dividendes, intérêts ou une pension de Pologne : qui impose quoi entre la France et la Pologne, comment déclarer et obtenir le crédit d'impôt, et comment contester …

Droit fiscal

Ex-résidence principale occupée 22 ans : ce que le vote du 16 octobre 2026 change pour vendre sans impôt sous 36 mois

Vote du 16 octobre 2026 : une ex-résidence principale occupée 22 ans resterait exonérée si elle est vendue sous 36 mois. Ce qui est voté, ce qui manque.

Droit fiscal

Taxe sucre France 2026 : extension aux gâteaux et bonbons rejetée, que paie vraiment l’entreprise ?

Le 22 octobre 2026, les députés ont supprimé l'article 8 du budget 2027 qui étendait la taxe soda aux produits sucrés transformés. Le point sur le vote, le projet et la seule taxe exigible a …

Droit fiscal

Prélèvement à la source : solde de décembre 2026 à payer, modulation du taux et contestation à Paris

Solde d'impôt à payer en décembre 2026 malgré le prélèvement à la source : vérifier le calcul, moduler son taux et contester dans les délais à Paris.

Droit fiscal

« Impuesto sobre la renta de no residentes modelo 210 » : le résident français qui loue ou garde un logement en Espagne paie en Espagne, déclare en France et impute une fois

L'Espagne débat d'une refonte de son impôt sur le revenu pendant que Google Trends s'emballe sur le « modelo 210 ». Le propriétaire français : IRNR à 19 %, déclaration espagnole trimestriell …

Droit fiscal

Vous télétravaillez à Paris pour un employeur de Dubaï : partage du salaire, seuil des 183 jours, déclaration et contestation de la double imposition ?

Télétravail à Paris pour un employeur de Dubaï : domicile fiscal, résidence au sens de la convention France-Émirats, partage du salaire au prorata des jours, seuil des 183 jours et contestat …

Droit fiscal

Impôts locaux 2026 : qui paie quoi entre résidence principale, résidence secondaire et logement loué

Taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, exonérations pour revenus modestes et réclamation avant le 31 décembre : qui paie quels impôts locaux en 2026 et comment cont …

Droit fiscal

Majoration de 40 % pour manquement délibéré : contester, calculer et obtenir la remise à Paris (2026)

Proposition de rectification avec 40 % ou 80 % de majoration et intérêt de retard : ce que le fisc doit prouver, comment répondre dans les délais, vérifier l'avis de recouvrement, recalculer …

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et héritez d’un appartement en Floride : succession France–États-Unis, droits, déclaration, double imposition et contestation ?

Appartement à Miami, compte en Floride, trust américain : quelle loi désigne les héritiers, quels droits payer en France, comment imputer l'impôt américain et contester le redressement.

Droit fiscal
Droit fiscal

Contribution différentielle sur les hauts revenus : calculer le minimum de 20 %, payer l’acompte de décembre et contester (2026-2027)

Reconduction proposée jusqu'au retour sous 3 % de déficit, seuils de 250 000 et 500 000 euros, calcul du plancher de 20 %, acompte du 1er au 15 décembre 2026 et contestation dans les 30 jour …

Droit fiscal
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Vous vivez à Paris et percevez des revenus d’Irlande : convention fiscale France-Irlande, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident à Paris avec des revenus d'Irlande ? Résidence fiscale, convention du 21 mars 1968, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet