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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Taxe foncière 2026 : date limite dépassée, ce que le retard coûte et comment régulariser

Taxe foncière 2026 payée après le 20 octobre : majoration de 10 %, intérêt de 0,20 % par mois, régularisation en ligne, remise gracieuse et réclamation avant le 31 décembre 2027.

Droit fiscal

Donation entre époux prix notaire : combien coûte l’acte, ce qu’il change pour le survivant et comment le révoquer (2026)

Donation entre époux : 113,20 euros d'émolument notarial, enregistrement dans le mois, exonération du conjoint survivant au décès et révocation possible à tout moment. Ce que coûte l'acte, c …

Droit fiscal

Louer votre appartement sur Airbnb en 2026 : seuils micro-BIC 15 000 € ou 83 600 €, déclaration, calcul et contestation à Paris

Airbnb 2026 : 15 000 € à 30 % ou 83 600 € à 50 %, enregistrement, 120 jours, changement d'usage, taxe majorée : déclarer, calculer et contester à Paris.

Droit fiscal

Rappel de retraite allemande (Mütterrente, Nachzahlung) : faut-il le déclarer en France et comment l’imposer ?

La Mütterrente III allemande crée un rappel de pension versé en 2028 au titre de 2027, au moins 255,12 euros bruts par enfant. Le retraité domicilié en France déclare sa pension allemande av …

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et travaillez à Bruxelles avec du télétravail : partage au prorata dès le premier jour, déclaration et contestation ?

Salarié d'un employeur bruxellois en télétravail depuis Paris : pas de forfait de 30 jours hors statut frontalier, partage au prorata dès le premier jour, déclaration, taux effectif et conte …

Droit fiscal

Étudiant logé hors du domicile familial : APL ou rattachement fiscal des parents, comment arbitrer en 2027 ?

Un étudiant qui loue son logement peut toucher une aide au logement pendant que ses parents gardent l'avantage fiscal : le projet de budget 2027 prévoit un droit d'option pour les foyers les …

Droit fiscal

Impôt sur les dividendes SASU : 2OP oubliée, acompte de 12,8 % prélevé à tort, comment corriger et contester (2026)

Dirigeant de SASU : case 2OP manquée ou acompte de 12,8 % prélevé à tort. Option tardive, imputation, restitution et réclamation, textes et délais.

Droit fiscal
Droit fiscal

Tempête Austen : local inhabitable, toiture arrachée — dégrèvement de taxe foncière, délais et contestation (2026)

Tempête Austen : votre local est inhabitable après les rafales d'octobre 2026. Dégrèvement de taxe foncière mois par mois, gros œuvre atteint, déclaration sous 90 jours, réclamation avant le …

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Chine : convention fiscale France-Chine, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec des revenus de source chinoise ? L'accord fiscal France-Chine du 26 novembre 2013 plafonne les retenues chinoises et ouvre un crédit d'impôt en France. Résidence, calc …

Droit fiscal

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants 2026 : qui paie, quelle date limite, quelles exonérations et comment contester

Avis en novembre, paiement avant le 15 décembre 2026 : qui paie la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, quelles exonérations subsistent et comment conte …

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Droit fiscal

Abattement 10 % des retraites : plafond à 3 000 euros rejeté, que payez-vous et comment contester à Paris (2026)

Plafond de l'abattement de 10 % sur les retraites : le projet à 3 000 euros a été rejeté le 15 octobre. Que payez-vous avec le plafond de 4 439 euros, comment vérifier votre avis et conteste …

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus d’Algérie : convention fiscale France-Algérie, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec des dividendes, intérêts, salaires ou pensions d'Algérie : plafonds de retenue à Alger, résidence fiscale, crédit d'impôt et contestation de la double imposition.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet