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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Exit tax et cryptomonnaies : les actifs numériques sont-ils concernés au départ de France ? Déclaration, 3916-bis et plus-value

Au départ de France, les crypto-actifs ne relèvent pas automatiquement de l’exit tax : périmètre de l’article 167 bis, 2086, 3916-bis et preuves à conserver.

Droit fiscal

C3IV 2026 : investissement industriel refusé car équipement hors liste, que faire avant de commencer les travaux ?

La nouvelle liste C3IV du 10 août 2026 ne suffit pas à lire tout un projet industriel. Voici comment qualifier un équipement hors liste, sécuriser l’agrément préalable et contester un refus …

Droit fiscal

Les frais de télétravail et l’indemnité d’occupation du domicile face au contrôle URSSAF : allocations forfaitaires, limites d’exonération, justificatifs et contentieux du redressement

Les frais de télétravail et l'indemnité d'occupation du domicile face au contrôle URSSAF : allocations forfaitaires, limites d'exonération, justificatifs et contentieux du redressement I. Le …

Droit fiscal

Article 244 bis A du CGI et plus-values immobilières des non-résidents : prélèvement fiscal, représentant accrédité, SCI et régimes d’exonération

Article 244 bis A du CGI et plus-values immobilières des non-résidents : prélèvement fiscal, représentant accrédité, SCI et régimes d'exonération I. Champ d'application du prélèvement immobi …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Chine : pension privée chinoise versée en France, déclaration, crédit d’impôt et recours

Pension privée chinoise versée en France : résidence fiscale, convention franco-chinoise, déclaration 2047, crédit d’impôt, retenue en Chine et recours.

Droit fiscal

Malus mode ultra-éphémère 2026 : calcul, obligations des plateformes et recours

Le malus visant la mode ultra-éphémère entre en vigueur le 1er septembre 2026. Vérifiez le calcul, les obligations des plateformes et les recours contre une pénalité contestable.

Droit fiscal

CELI canadien au décès : conjoint français successor holder, transfert direct et fiscalité du compte conservé

Conjoint français désigné successor holder d’un CELI canadien : transfert direct, compte conservé, déclaration en France et double imposition.

Droit fiscal

Mécénat d’entreprise 2027 : la déclaration des dons de plus de 10 000 € supprimée, quelles preuves conserver ?

À partir du 1er janvier 2027, la déclaration spécifique des dons de mécénat supérieurs à 10 000 € disparaît. L’entreprise doit toutefois sécuriser l’éligibilité, le reçu fiscal, le calcul et …

Droit fiscal

Le procès-verbal d’infraction de travail dissimulé de l’URSSAF : force probante, mentions substantielles, redressement forfaitaire et contestation juridictionnelle

I. La confection et la force probante du procès-verbal de travail dissimulé dressé par les agents assermentés A. Les prérogatives des inspecteurs du recouvrement et les mentions substantiell …

Droit fiscal

Convention fiscale franco-belge : revenus immobiliers des SCI, dividendes, plus-values, pensions et contentieux de la double imposition

Convention fiscale franco-belge : revenus immobiliers des SCI, dividendes, plus-values, pensions et contentieux de la double imposition I. Détermination de la résidence et imposition sectori …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Irlande : plus-value sur actions, quel État impose et comment récupérer un prélèvement ?

Convention fiscale France–Irlande : résidence, plus-value sur actions, exception immobilière, prélèvement du non-résident et procédure de remboursement.

Droit fiscal

Taxe sur la vacance des locaux d’habitation 2027 : que faire si la déclaration GMBI est erronée ?

Déclaration GMBI erronée, occupation réelle, travaux ou vacance indépendante de votre volonté : quelles preuves réunir et comment contester la taxe sur la vacance des locaux d’habitation en …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet