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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

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Droit fiscal

Convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 : imposition des salaires, deuxième pilier, télétravail et contentieux

Convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 : imposition des salaires, deuxième pilier, télétravail et contentieux I. Détermination de la résidence fiscale et articulation sectoriel …

Droit fiscal

Exit tax et apport-cession après un départ de France : que faire face au délai de trois ans ?

Après un départ de France, le délai de trois ans de l’apport-cession ne suffit pas à lui seul : exit tax, réinvestissement de 70 %, déclarations, preuves et recours.

Droit fiscal

Taux de CFE 2026 : comment vérifier une hausse votée par la commune ou l’EPCI et contester son avis ?

L’étude publiée le 27 août 2026 sur les taux locaux aide à comprendre une hausse de CFE. Vérifiez le taux, la base, l’établissement, les pièces et les délais pour contester un avis.

Droit fiscal

Le contrôle inopiné de l’URSSAF pour travail dissimulé : pouvoirs d’investigation des agents de contrôle, absence d’avis préalable, garanties de procédure et contestation du redressement

Le contrôle inopiné de l'URSSAF pour travail dissimulé : pouvoirs d'investigation des agents de contrôle, absence d'avis préalable, garanties de procédure et contestation du redressement Le …

Droit fiscal

Pension algérienne versée en France : convention fiscale, retenue à la source et remboursement

Pension algérienne versée en France : résidence fiscale, articles 18 et 19 de la convention, déclaration, retenue et remboursement.

Droit fiscal

Convention fiscale franco-allemande de 1959 : clause frontalière, méthode d’exemption avec taux effectif et contentieux fiscal

Convention fiscale franco-allemande de 1959 : clause frontalière, méthode d'exemption avec taux effectif et contentieux fiscal La fiscalité transfrontalière entre la France et la République …

Droit fiscal

E-reporting B2C au 1er septembre 2026 : quelles données transmettre et comment corriger une erreur ?

E-reporting B2C au 1er septembre 2026 : obligations selon la taille de l’entreprise, données à transmettre, fréquence, corrections et pièces à conserver en cas d’erreur.

Droit fiscal

Assurance-vie brésilienne après un décès : la convention fiscale France–Brésil s’applique-t-elle, et que faire contre la double imposition ?

Assurance-vie brésilienne après un décès : convention France–Brésil, prélèvement 990 I, déclaration 2705-A-SD, double imposition et recours du bénéficiaire résident français.

Droit fiscal

Les chèques-vacances et le chèque emploi-service universel (CESU) face au contrôle URSSAF : conditions d’exonération, seuils d’effectif, modulation et contentieux du redressement

Les chèques-vacances et le chèque emploi-service universel (CESU) face au contrôle URSSAF : conditions d'exonération, seuils d'effectif, modulation et contentieux du redressement I. Le régim …

Droit fiscal

Convention fiscale franco-britannique du 19 juin 2008 : résidents fiscaux, clause de remittance basis, revenus immobiliers, plus-values et élimination de la double imposition

Convention fiscale franco-britannique du 19 juin 2008 : résidents fiscaux, clause de remittance basis, revenus immobiliers, plus-values et élimination de la double imposition I. Déterminatio …

Droit fiscal

Livret A à 1,7 % en août 2026 : comment réclamer les intérêts perdus après un virement, un blocage ou une clôture bancaire ?

Le Livret A rémunéré à 1,70 % depuis le 1er août 2026 obéit aux règles des quinzaines. Voici comment vérifier une erreur de date de valeur, obtenir la restitution du solde après une clôture …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet