Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
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Régime simplifié de TVA supprimé en 2027 : que faire avec la dernière CA12 et le passage aux déclarations CA3 ?
Le régime simplifié de déclaration de TVA disparaît en 2027. Dernière CA12, première CA3, seuils, périodicité, corrections et réclamations : les étapes à anticiper.

Rémunération d’un dirigeant de société belge résident de France : convention fiscale, retenue et recours contre la double imposition
Dirigeant d’une société belge résident de France : qualification des tantièmes, déclaration, double imposition et recours selon la convention fiscale franco-belge.

Faux avis de taxe foncière 2026 : comment obtenir le remboursement d’un paiement bancaire frauduleux ?
Faux avis de taxe foncière 2026 : vérifications, opposition bancaire, remboursement du paiement frauduleux et démarches auprès de la DGFiP.

Convention fiscale France–Belgique : pension complémentaire versée en capital, double imposition et recours
Pension complémentaire belge versée en capital : résidence fiscale, article 12 de la convention France–Belgique, double imposition, réclamation et procédure amiable.

TVA sur la marge en 2026 : un bien resté dans son emballage d’origine peut-il être revendu comme un bien d’occasion ?
Un bien acheté par un particulier, jamais utilisé et conservé dans son emballage peut-il relever de la TVA sur la marge ? Conditions, preuves, facture et recours en cas de redressement.

Convention fiscale France–Émirats : dividendes français perçus à Dubaï, retenue à la source et remboursement en 2026
Résidence fiscale à Dubaï, retenue française sur les dividendes, formulaires 5000-FR-SD et 5001-FR : les preuves et délais du remboursement en 2026.

Succession franco-britannique : comment obtenir le crédit d’impôt en France pour l’Inheritance Tax payée au Royaume-Uni ?
Inheritance Tax payée au Royaume-Uni après une succession franco-britannique : conditions du crédit d’impôt, formulaire 2740, preuves, taux de change et délai de restitution en France.

Facture PDF envoyée par e-mail en 2026 : le micro-entrepreneur en franchise de TVA est-il conforme ?
PDF envoyé par e-mail, franchise en base et réforme de la facturation électronique : distinguer la validité de la facture du circuit agréé et sécuriser les preuves.

Pension norvégienne imposée en France : convention fiscale, retenue à la source et remboursement
Pension norvégienne en France : résidence fiscale, pension NAV ou privée, crédit d’impôt, retenue de 15 % et demande de remboursement.

Décret n° 2026-804 : quelles grandes surfaces agricoles doivent déclarer leur classement foncier avant le 1er septembre 2026 ?
Le décret n° 2026-804 impose une déclaration avant le 1er septembre 2026 aux propriétaires de certains magasins de très grande surface vendant principalement des produits agricoles. Voici le …

Pension suédoise imposée en France : convention fiscale, retenue SINK et remboursement en cas de double imposition
Pension suédoise en France : résidence fiscale, convention franco-suédoise, retenue SINK, déclaration et demande de remboursement en cas de double imposition.

Taxe sur les réductions de capital 2026 : calcul, rachat-annulation de titres et recours après le Conseil d’État n° 508944
Rachat puis annulation de titres : seuil de chiffre d’affaires, assiette, taux de 8 %, exclusions, déclaration et contestation après la décision du Conseil d’État n° 508944.
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