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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

La réduction générale des cotisations patronales dans le contrôle URSSAF : champ d’application, détermination de l’assiette et contentieux du redressement (jurisprudence 2023-2026)

La réduction générale des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires constitue l'un des dispositifs d'allègement du coût du travail les plus substantiels du système social françai …

Droit fiscal

La rupture amiable et la transaction dans le sport professionnel : régime de la résiliation négociée du CDD spécifique, validité du protocole et traitement fiscal et social des indemnités

I. Le régime juridique de la rupture amiable du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l'entraîneur professionnel Le sport de haut niveau et le sport professionnel reposent s …

Droit fiscal

Location meublée des non-résidents : qualification BIC, conventions fiscales internationales et contentieux de l’imposition

La détention d'actifs immobiliers en France par des personnes physiques non-résidentes constitue une modalité fréquente de gestion patrimoniale. L'exploitation de ces logements sous le régim …

Droit fiscal

L’entraide familiale face au contrôle URSSAF : critères de distinction avec le travail dissimulé, présomption de bénévolat, fardeau de la preuve et voies de contestation du redressement (jurisprudence 2023-2026)

I. La qualification juridique de l'entraide familiale et les frontières de la subordination salariale face aux prérogatives des inspecteurs du recouvrement A. Les critères constitutifs de l' …

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 : logement vacant, dégrèvement et réclamation, quelles preuves produire ?

Taxe foncière 2026 : conditions du dégrèvement pour logement vacant, preuves de la vacance, délai de réclamation et sursis de paiement.

Droit fiscal

Succession France–États-Unis : immobilier, compte-titres et crédit d’impôt contre la double imposition

Succession franco-américaine : domicile fiscal, immeuble, compte-titres, convention de 1978 et crédit d’impôt pour éviter la double imposition.

Droit fiscal

Résidence fiscale des expatriés aux Émirats arabes unis : critères de l’article 4 B du CGI, convention du 19 juillet 1989 et jurisprudence

Le transfert de résidence fiscale vers les Émirats arabes unis constitue l'une des problématiques les plus sensibles du droit fiscal international français. L'absence d'impôt sur le revenu d …

Droit fiscal

La requalification d’une relation commerciale en contrat de travail dans le contrôle URSSAF : critères du lien de subordination, présomption de non-salariat et contestation du redressement de cotisations (jurisprudence 2019-2026)

Le recours à des prestataires indépendants, à des auto-entrepreneurs ou à des sous-traitants constitue une pratique répandue dans le tissu économique français. À cet égard, le contrôle opéré …

Droit fiscal

Le droit de communication de l’URSSAF auprès des tiers dans le contrôle des cotisations sociales : cadre légal des articles L. 114-19 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale, obligation d’information du cotisant et nullité du redressement (jurisprudence 2018-2026)

Le contrôle des cotisations et contributions sociales repose sur un ensemble de prérogatives que le législateur a conférées aux organismes de recouvrement, parmi lesquelles le droit de commu …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Irlande : dividendes irlandais imposés en France, crédit d’impôt et recours

Dividendes irlandais perçus par un résident français : convention fiscale, absence de crédit automatique, déclaration 2047, retenue et recours.

Droit fiscal

Dégrèvement de taxe foncière après un incendie en 2026 : comment déposer une réclamation individuelle et quelles preuves fournir ?

Après un incendie, découvrez comment demander un dégrèvement de taxe foncière en 2026, prouver la destruction ou la perte de récolte et respecter les délais de réclamation.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Pays-Bas : dividendes néerlandais, retenue à la source et remboursement, que faire ?

Dividendes France–Pays-Bas : taux de retenue, déclaration, crédit d’impôt, remboursement et procédure amiable pour les particuliers.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet