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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Convention fiscale France–Suisse et plus-value sur portefeuille de titres : où déclarer, quel impôt payer et comment contester une double imposition ?

Plus-value sur portefeuille de titres entre la France et la Suisse : résidence fiscale, article 15 de la convention, calcul, déclaration, crédit d’impôt et recours contre la double impositio …

Droit fiscal

La mise en cause des tiers dans le contentieux du redressement URSSAF : distinction entre assiette des cotisations et litige d’affiliation, abandon de l’obligation d’appel en cause d’office et moyens de défense du cotisant (jurisprudence 2023-2026)

I. La clarification fondamentale de l'objet du litige : redressement d'assiette et dispense d'appel en cause d'office des tiers A. Le revirement jurisprudentiel du 4 juin 2026 et l'abandon d …

Droit fiscal

IFI 2026 : dettes déductibles oubliées, que faire avant le paiement du 15 septembre ?

Vous avez oublié un emprunt, des travaux ou une taxe foncière dans votre déclaration d’IFI 2026 ? Voici comment recalculer le passif, corriger la déclaration et demander un dégrèvement avant …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Suisse : dividendes, retenue à la source et remboursement, que faire ?

Dividendes suisses imposés en France : taux conventionnel, formulaire n° 83, crédit d’impôt, délai et recours pour récupérer l’impôt payé en trop.

Droit fiscal

La gratification des stagiaires dans le contrôle URSSAF : régime de la franchise de cotisations sociales, convention de stage obligatoire, requalification et voies de contestation du redressement (jurisprudence 2020-2026)

Régime social des gratifications de stage lors d'un contrôle URSSAF : franchise de cotisations, convention obligatoire, requalification et voies de recours (jurisprudence 2020-2026).

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 : erreur de valeur locative ou de surface, comment demander un dégrèvement ?

Les avis de taxe foncière 2026 arrivent fin août. Surface fiscale, dépendance, valeur locative : comment vérifier une erreur, réclamer un dégrèvement et préserver ses droits.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Canada : pension de retraite, résidence fiscale et double imposition, comment réclamer ?

Pension du Canada en France : résidence fiscale, article 18, crédit d’impôt, déclaration 2047 et recours en cas de double imposition.

Droit fiscal

L’attestation de vigilance et la solidarité financière du donneur d’ordre dans le contrôle URSSAF : obligations de vérification, conditions de mise en jeu et voies de contestation du redressement (jurisprudence 2023-2026)

I. L'obligation de vigilance du donneur d'ordre et le formalisme de l'attestation URSSAF A. Le contenu substantiel et la vérification périodique de l'attestation de vigilance La lutte contre …

Droit fiscal

Article 750 ter du CGI et successions internationales : territorialité des droits de mutation, conventions fiscales et jurisprudence

La transmission de patrimoine en contexte international soulève des difficultés fiscales considérables, tenant à la superposition des droits de taxation de plusieurs États sur une même succe …

Droit fiscal

Les conventions de management fees dans le contrôle URSSAF : requalification des prestations de services en rémunération de mandataire social, assiette des cotisations et moyens de défense (jurisprudence 2025-2026)

I. Le mécanisme de requalification des management fees en rémunérations assujetties aux cotisations sociales A. La confusion entre prestations de services facturées et missions inhérentes au …

Droit fiscal

Article 182 A bis du CGI et retenue à la source des artistes et sportifs non-résidents : assiette, frais professionnels et conventions fiscales

I. Champ d'application et liquidation de la retenue à la source de l'article 182 A bis du code général des impôts A. Les critères d'assujettissement et la délimitation matérielle des prestat …

Droit fiscal

Le versement mobilité dans le contrôle URSSAF : franchissement du seuil d’effectif, territorialité de l’activité des salariés itinérants et voies de contestation du redressement (jurisprudence 2021-2026)

I. Les conditions matérielles et spatiales d'assujettissement au versement mobilité A. La détermination du seuil de onze salariés et les règles de neutralisation du franchissement d'effectif …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet