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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

La réforme de la fiscalité automobile en 2026 : analyse juridique des propositions de la FNA et de Mobilians à la lumière du code des impositions sur les biens et services

Droit fiscal

CARF crypto-actifs Conseil ministres 27 juillet 2026

Droit fiscal

CARF crypto-actifs Conseil ministres 27 juillet 2026

Droit fiscal

Contrôle fiscal en France : la crise de confiance au crible des garanties procédurales du contribuable — analyse juridique du rapport Feld et de l’audition DGFiP de juillet 2026

Le 21 juillet 2026, la députée Mathilde Feld (La France insoumise) déposait devant la commission des finances de l'Assemblée nationale un rapport d'information au constat accablant : « Malgr …

Droit fiscal

Le redressement et la taxation forfaitaires dans le contrôle URSSAF : le double mécanisme d’évaluation de l’assiette des cotisations sociales à l’épreuve de la jurisprudence récente (2024-2026)

I. La dualité des mécanismes forfaitaires dans le contrôle URSSAF : entre présomption légale et reconstitution administrative de l'assiette A. Le redressement forfaitaire de l'article L. 242 …

Droit fiscal

La sanction des irrégularités de procédure dans le contrôle URSSAF : l’obligation de présence dans les locaux de l’entreprise et l’annulation du redressement pour méconnaissance des garanties substantielles du cotisant

I. Le cadre juridique du contrôle URSSAF et les garanties procédurales du cotisant contrôlé A. La dualité des modalités de contrôle et l'obligation de présence physique dans les locaux de l' …

Droit fiscal

Contrôle URSSAF et collecte irrégulière des documents : la nullité du redressement pour défaut de mandat des salariés à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation

Contrôle URSSAF et collecte irrégulière des documents : la nullité du redressement pour défaut de mandat des salariés à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation La régularité de …

Droit fiscal

L’habilitation des agents de contrôle URSSAF : l’exigence d’agrément et d’assermentation à l’épreuve de la nullité de la procédure de redressement

L'habilitation des agents de contrôle URSSAF : l'exigence d'agrément et d'assermentation à l'épreuve de la nullité de la procédure de redressement I. Le cadre légal de l'habilitation des age …

Droit fiscal

Les comptes de l’indivision successorale : l’évaluation de l’indemnité d’occupation indivision, des dépenses de conservation et des plus-values

Analyse doctrinale approfondie du règlement des comptes de l'indivision immobilière successorale : indemnité d'occupation, dépenses de conservation et plus-values.

Droit fiscal

La motivation de la lettre d’observations dans la procédure de contrôle URSSAF : l’obligation de précision par chef de redressement et la sanction contentieuse des insuffisances

La motivation de la lettre d’observations dans la procédure de contrôle URSSAF : l’obligation de précision par chef de redressement et la sanction contentieuse des insuffisances I. La lettre …

Droit fiscal

Le redressement forfaitaire URSSAF en matière de travail dissimulé : la dispense de preuve de l’intention frauduleuse et l’évaluation d’office des cotisations à l’épreuve de la jurisprudence de 2025-2026

Le redressement forfaitaire URSSAF en matière de travail dissimulé : la dispense de preuve de l'intention frauduleuse et l'évaluation d'office des cotisations à l'épreuve de la jurisprudence …

Droit fiscal

L’autorité de la chose jugée au pénal dans le contentieux du redressement URSSAF : la portée des relaxes pénales à l’épreuve de la dualité des voies répressives

L’autorité de la chose jugée au pénal dans le contentieux du redressement URSSAF : la portée des relaxes pénales à l’épreuve de la dualité des voies répressives I. La portée de l’autorité de …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet