Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Taxe foncière exonération retraités 2026 : plafonds, dégrèvement 65 ans et ce que le projet pour 2027 changerait
Retraités et taxe foncière : qui est exonéré en 2026, le dégrèvement de 100 euros entre 65 et 75 ans, le relèvement des plafonds annoncé pour 2027 et comment contester avant le 31 décembre.

Louer en meublé à Paris en 2026 : autorisation de changement d’usage, micro-BIC ou régime réel, calcul de la plus-value et contestation
Meublé de tourisme à Paris : autorisation de changement d'usage, seuils micro-BIC 15 000 € et 23 000 €, plus-value après réintégration des amortissements, amende jusqu'à 100 000 € et contest …

Vente d’une maison héritée au Maroc : impôt, plus-value et comment transférer l’argent en France
Maison héritée au Maroc : quand le prix de vente peut quitter le Maroc, quels impôts paie l'héritier qui vit en France et comment rapatrier les fonds en règle.

Vous avez hérité d’un appartement à Milan et vous le revendez depuis Paris : prix d’acquisition, plus-value France–Italie, double imposition et contestation ?
Héritier à Paris d'un appartement reçu à Milan, vous le revendez : valeur successorale, plus-value France–Italie, crédit d'impôt et contestation.

Taxe d’habitation sur la résidence principale : devrez-vous vraiment la repayer en 2026 ?
Taxe d'habitation sur la résidence principale : aucun texte ne la rétablit en 2026. Qui paie quoi entre résidence secondaire et taxe foncière, et comment vérifier votre avis.
Prélèvement à la source sur la distribution de dividendes : taux 2026, oubli de la société et régularisation
Dividendes versés sans le prélèvement de 12,8 % : qui doit l'acompte, dans quel délai régulariser et comment contester la rectification.

Budget 2027 : ce que le projet de loi de finances change pour votre impôt, votre retraite, vos dons et votre location meublée — calculer, agir avant le 31 décembre et contester
Projet de loi de finances pour 2027 : barème revalorisé de 2,1 %, abattement retraite plafonné à 3 000 euros, dons facilités, meublés rabotés. Calculer, agir avant le 31 décembre et conteste …
Prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif : comment choisir, calculer et contester en 2026
PFU 12,8 % ou barème progressif sur vos dividendes et intérêts ? Hausse à 31,4 %, option globale et fin de l'irrévocabilité : le mode d'emploi 2026 pour choisir et contester.
Vous avez hérité d’un appartement à Beyrouth et vous le revendez depuis Paris : prix d’acquisition, plus-value France-Liban et contestation de la double imposition ?
Appartement hérité à Beyrouth revendu depuis Paris : valeur successorale, calcul de la plus-value, convention France-Liban de 1962 et contestation de la double imposition.

Solde d’impôt 2026 non payé : relance reçue, majoration de 10 %, délai de paiement et contestation
Relance reçue pour un solde d'impôt 2026 non payé : vérifier la majoration de 10 %, les intérêts et les frais, demander un délai ou une remise gracieuse, contester avec sursis de paiement ou …

MACF : le projet de loi n° 3353 et la plateforme commune de la taxe carbone aux frontières
Adopté par le Sénat le 19 octobre 2026, le projet de loi n° 3353 autorise la ratification de l'accord européen sur la plateforme commune de vente des certificats MACF. Fonctionnement, calend …

Taxe annuelle sur votre bateau de plaisance (TAEMUP, ex-DAFN) : calculer, vérifier l’avis, obtenir l’exonération et contester
TAEMUP 2026 et réforme 2027 : qui paie la taxe annuelle sur un bateau de plaisance, comment vérifier le calcul, quelles exonérations et comment contester l'avis ou la majoration.
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