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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Taxe foncière exonération retraités 2026 : plafonds, dégrèvement 65 ans et ce que le projet pour 2027 changerait

Retraités et taxe foncière : qui est exonéré en 2026, le dégrèvement de 100 euros entre 65 et 75 ans, le relèvement des plafonds annoncé pour 2027 et comment contester avant le 31 décembre.

Droit fiscal

Louer en meublé à Paris en 2026 : autorisation de changement d’usage, micro-BIC ou régime réel, calcul de la plus-value et contestation

Meublé de tourisme à Paris : autorisation de changement d'usage, seuils micro-BIC 15 000 € et 23 000 €, plus-value après réintégration des amortissements, amende jusqu'à 100 000 € et contest …

Droit fiscal

Vente d’une maison héritée au Maroc : impôt, plus-value et comment transférer l’argent en France

Maison héritée au Maroc : quand le prix de vente peut quitter le Maroc, quels impôts paie l'héritier qui vit en France et comment rapatrier les fonds en règle.

Droit fiscal

Vous avez hérité d’un appartement à Milan et vous le revendez depuis Paris : prix d’acquisition, plus-value France–Italie, double imposition et contestation ?

Héritier à Paris d'un appartement reçu à Milan, vous le revendez : valeur successorale, plus-value France–Italie, crédit d'impôt et contestation.

Droit fiscal

Taxe d’habitation sur la résidence principale : devrez-vous vraiment la repayer en 2026 ?

Taxe d'habitation sur la résidence principale : aucun texte ne la rétablit en 2026. Qui paie quoi entre résidence secondaire et taxe foncière, et comment vérifier votre avis.

Droit fiscal
Droit fiscal

Prélèvement à la source sur la distribution de dividendes : taux 2026, oubli de la société et régularisation

Dividendes versés sans le prélèvement de 12,8 % : qui doit l'acompte, dans quel délai régulariser et comment contester la rectification.

Droit fiscal

Budget 2027 : ce que le projet de loi de finances change pour votre impôt, votre retraite, vos dons et votre location meublée — calculer, agir avant le 31 décembre et contester

Projet de loi de finances pour 2027 : barème revalorisé de 2,1 %, abattement retraite plafonné à 3 000 euros, dons facilités, meublés rabotés. Calculer, agir avant le 31 décembre et conteste …

Droit fiscal
Droit fiscal

Prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif : comment choisir, calculer et contester en 2026

PFU 12,8 % ou barème progressif sur vos dividendes et intérêts ? Hausse à 31,4 %, option globale et fin de l'irrévocabilité : le mode d'emploi 2026 pour choisir et contester.

Droit fiscal
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Vous avez hérité d’un appartement à Beyrouth et vous le revendez depuis Paris : prix d’acquisition, plus-value France-Liban et contestation de la double imposition ?

Appartement hérité à Beyrouth revendu depuis Paris : valeur successorale, calcul de la plus-value, convention France-Liban de 1962 et contestation de la double imposition.

Droit fiscal

Solde d’impôt 2026 non payé : relance reçue, majoration de 10 %, délai de paiement et contestation

Relance reçue pour un solde d'impôt 2026 non payé : vérifier la majoration de 10 %, les intérêts et les frais, demander un délai ou une remise gracieuse, contester avec sursis de paiement ou …

Droit fiscal

MACF : le projet de loi n° 3353 et la plateforme commune de la taxe carbone aux frontières

Adopté par le Sénat le 19 octobre 2026, le projet de loi n° 3353 autorise la ratification de l'accord européen sur la plateforme commune de vente des certificats MACF. Fonctionnement, calend …

Droit fiscal

Taxe annuelle sur votre bateau de plaisance (TAEMUP, ex-DAFN) : calculer, vérifier l’avis, obtenir l’exonération et contester

TAEMUP 2026 et réforme 2027 : qui paie la taxe annuelle sur un bateau de plaisance, comment vérifier le calcul, quelles exonérations et comment contester l'avis ou la majoration.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet