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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Votre compte à Dubaï n’a jamais été déclaré et vous vivez à Paris : formulaire 3916, échange CRS, amende de 1 500 euros, régularisation et contestation du redressement ?

Compte à Dubaï non déclaré et résidence à Paris : formulaire 3916, convention franco-émirienne de 1989 et échange CRS, amende de 1 500 euros, taxation à 60 % des avoirs non justifiés, repris …

Droit fiscal

Taxe foncière +93,4 % en vingt ans : la suppression de la taxe d’habitation a-t-elle vraiment fait exploser votre facture ?

Taxe foncière +93,4 % en vingt ans selon l'observatoire UNPI du 15 octobre : ce que les textes en vigueur font vraiment payer en 2026, entre taxe foncière du propriétaire et taxe d'habitatio …

Droit fiscal

Déclarer cryptomonnaie impôts : dirigeant et entreprise face au recensement des 100 000 euros et au contrôle fiscal (2026)

Portefeuilles de plus de 100 000 euros, comptes à l'étranger, gains occasionnels ou professionnels : ce que le dirigeant et l'entreprise doivent déclarer en 2026 et ce que le budget 2027 pré …

Droit fiscal

Maison inondée dans le Gard et l’Hérault en octobre 2026 : dégrèvement de taxe foncière, délai du 31 décembre et contestation

Maison ou local inondé dans le Gard et l'Hérault en octobre 2026 : dégrèvement de taxe foncière mois par mois, preuves, délai du 31 décembre et recours.

Droit fiscal
Droit fiscal

Votre compte à Londres n’a jamais été déclaré et vous vivez à Paris : formulaire 3916, échange CRS, amende de 1 500 euros, régularisation et contestation du redressement ?

Compte à Londres jamais déclaré et résidence à Paris : formulaire 3916, échange automatique avec le Royaume-Uni, amende de 1 500 euros, procédure L. 23 C et contestation de la taxation à 60 …

Droit fiscal

Pension de réversion et impôt sur le revenu en 2026 : déclaration, prélèvement à la source et CSG — calculer et contester

Votre réversion est imposable comme une pension : abattement de 10 %, prélèvement à la source au taux du foyer, CSG à 3,8, 6,6 ou 8,3 % selon vos revenus. Droit applicable, calcul et recours …

Droit fiscal

Conjoint trop prélevé à la source depuis septembre 2026 : taux individualisé, modulation et remboursement

Le salaire de votre conjoint a baissé depuis septembre alors que le vôtre est stable : vérifiez le taux individualisé, modulez à la baisse et récupérez le trop-perçu avec les délais et les t …

Droit fiscal

Taxe soda 2027 : biscuits, céréales et chocolat vraiment taxés au 1er janvier ?

L'article 8 du projet de Sécu pour 2027 étend la taxe soda aux biscuits, céréales et chocolats industriels préemballés : produits visés, barème de 4,07 à 22 euros et effet réel sur le ticket …

Droit fiscal
Droit fiscal

Votre père est décédé à Lisbonne et vous vivez à Paris : succession France–Portugal, accord de 1994, appartement, compte bloqué, calcul des droits et contestation de la double imposition ?

Décès à Lisbonne, héritier à Paris : loi applicable, accord franco-portugais de 1994 sans partage, déclaration à douze mois, calcul des droits, imputation de l'impôt portugais et contestatio …

Droit fiscal

Minage de cryptomonnaie : c’est quoi fiscalement pour l’entreprise, BIC, TVA et déclaration (2026)

Minage de cryptomonnaie en entreprise : BIC ou BNC, impôt sur les sociétés, TVA, CFE, déclaration des comptes et projet 2027 sur les stablecoins. Règles vérifiées et méthode pour sécuriser l …

Droit fiscal
Droit fiscal

Budget 2027 : votre holding et votre donation visées par la réforme de l’apport-cession ? Calculer, sécuriser et contester

Vote du 17 octobre 2026 sur l'apport-cession : donations visées, revente dans les huit ans, application aux donations depuis le 1er octobre 2026. Textes et arrêts du Conseil d'État en main …

Droit fiscal

Votre compte à New York n’a jamais été déclaré et vous vivez à Paris : formulaire 3916, accord FATCA, amende de 1 500 euros, régularisation et contestation du redressement ?

Compte de New York jamais déclaré et domicile à Paris : formulaire 3916, échange automatique FATCA, amende de 1 500 euros, reprise sur dix ans, régularisation et contestation du redressement …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet