Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 55 sur 403

Droit fiscal

Donation en nue-propriété de son vivant : calcul des droits, abattements et recours

Donner la nue-propriété en gardant l'usufruit : barème de l'article 669, abattement de 100 000 euros, rappel des dons de moins de quinze ans et réclamation en cas de redressement.

Droit fiscal

Client en redressement judiciaire : récupérer la TVA sur les factures impayées, déduire la perte et contester

Client en redressement judiciaire : déclarer au passif en deux mois, récupérer la TVA des impayés, déduire la perte et contester chaque refus.

Droit fiscal

Votre compte à Tel-Aviv n’a jamais été déclaré et vous vivez à Paris : formulaire 3916, amende de 1 500 euros, régularisation et contestation du redressement ?

Compte bancaire à Tel-Aviv non déclaré par un résident de Paris : formulaire 3916, amende de 1 500 euros, reprise sur dix ans, taxation d'office et moyens de régulariser et contester.

Droit fiscal

Dons aux associations d’aide aux plus démunis : le vote du 15 octobre transformera-t-il vraiment votre réduction en crédit d’impôt ?

Vote du 15 octobre 2026 : la réduction Coluche à 75 % deviendrait un crédit d'impôt remboursé même aux non-imposables. Ce qui est voté, ce qui ne l'est pas encore, et le calcul exact en droi …

Droit fiscal

Logement vacant taxé en 2026 puis taxe unique en 2027 : qui paie vraiment, combien et comment contester

TLV et THLV en 2026, taxe unique sur la vacance des locaux d'habitation en 2027 : qui paie, à quels taux, quelles exonérations et comment contester, textes vérifiés.

Droit fiscal

Donation Sarkozy : montant exonéré, conditions d’âge et déclaration du don familial de sommes d’argent (2026)

Don familial de sommes d'argent : 31 865 euros exonérés tous les 15 ans, conditions d'âge, déclaration dans le mois et cumul avec les abattements.

Droit fiscal

Vendre en zone tendue à Paris et en Île-de-France en 2026 : abattement de 60 à 85 % sur la plus-value, calcul et contestation

Vendre un bien en zone tendue à Paris ou en Île-de-France : abattement de 60 à 85 %, calcul de la plus-value, délais et contestation.

Droit fiscal

Votre père est décédé à Londres et vous vivez à Paris : succession France–Royaume-Uni, convention de 1963, appartement, compte, calcul des droits et contestation de la double imposition ?

Père décédé à Londres, héritier à Paris : appartement et compte britanniques, convention successorale de 1963, calcul des droits français et crédit d'impôt contre la double imposition.

Droit fiscal

Décote de l’impôt sur le revenu : les seuils exacts qui effacent ou réduisent votre impôt

Impôt brut sous 1 982 euros pour une personne seule ou 3 277 euros pour un couple : la décote 2026 efface ou réduit l'impôt automatiquement. Formule, seuils et erreurs à éviter, à partir du …

Droit fiscal

Apport-cession holding : la soulte reçue à l’apport est imposée immédiatement et le Conseil d’État admet l’abus de droit (9 octobre 2026)

Soulte d'apport-cession : plafond de 10 %, imposition immédiate depuis 2017 et abus de droit possible selon le Conseil d'État du 9 octobre 2026. Régime, calcul et recours.

Droit fiscal

Taxe de séjour à Paris 2026 : loueur Airbnb non classé, 5 % par nuitée, qui collecte et comment contester

Taxe de séjour à Paris en 2026 pour un meublé non classé : 5 % par nuitée, qui collecte, reversement mensuel et trimestriel, taxation d'office et contestation.

Droit fiscal
Droit fiscal

Votre père est décédé à Dakar et vous vivez à Paris : succession France–Sénégal, convention de 1974, droits, déclaration et contestation de la double imposition ?

Décès à Dakar, héritier à Paris : la convention franco-sénégalaise de 1974 répartit l'impôt entre les deux États. Droits, délai d'un an, imputation et contestation de la double imposition.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet