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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Combien de temps dure un pourvoi en cassation ? Attente et étapes au pénal

Durée moyenne, étapes du pourvoi pénal, détention provisoire et suivi du dossier : ce que montrent les textes et les chiffres de la Cour.

Droit pénal

Leakgallery en France : c’est quoi, qui est derrière, des fuites OnlyFans payées aux vues et des médias IA admis, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Leakgallery, site de « leaks » OnlyFans qui rémunère ses déposants en cryptomonnaie selon les vues et admet les médias générés par IA : exploitant non identifié, ce que disent la CJUE et le …

Droit pénal

Accident à Gerzat lors d’un run sauvage : homicide routier aggravé, rodéo urbain et délit de fuite, que risquent les participants et quels droits pour la famille ?

Un spectateur de 15 ans a été tué lors d’un run sauvage à Gerzat et le conducteur a pris la fuite, selon le parquet de Clermont-Ferrand. Ce que prévoient les textes sur le rodéo urbain, l’ho …

Droit pénal

Repentir actif en droit pénal : rendre ou rembourser après un vol, un abus de confiance ou une escroquerie efface-t-il l’infraction ? (2026)

Rendre l'objet, rembourser ou réparer après coup n'efface pas un délit consommé, mais ouvre l'amende forfaitaire du petit vol, les alternatives aux poursuites, l'ajournement ou la dispense d …

Droit pénal

Tupac et la prison : pourquoi a-t-il été condamné en 1995 et libéré sous caution pendant son appel ? Ce que dit la loi

Condamné à New York en février 1995 pour abus sexuel, Tupac Shakur a passé environ huit mois en prison avant d'être libéré sous caution pendant son appel. Chronologie vérifiée et lecture en …

Droit pénal

Tracteur volé : que faire ? Plainte, vol aggravé dans une exploitation agricole, GPS dérobé, assurance et revente (2026)

Vol de tracteur ou de GPS agricole : depuis le 20 août 2026, le vol commis dans un lieu d'activité agricole est aggravé (art. 311-4 9° du code pénal). Plainte, numéro de série, assurance, re …

Droit pénal

Absoluporn en France : c’est quoi, qui est derrière, un simple clic pour entrer, un exploitant difficile à identifier, retrait des vidéos et plainte, ce que dit la loi (2026)

Absoluporn, site pornographique en français ouvert d'un simple clic, sans vérification de l'âge constatée : exploitant déclaré introuvable dans les registres consultés, ce qu'exigent le Code …

Droit pénal

Pêche de l’anguille jaune interdite dès le 15 novembre 2026 : ce que change le décret, amendes encourues et recours

Le décret n° 2026-1042 du 12 novembre 2026 interdit la pêche de loisir de l'anguille jaune en eau douce depuis le 15 novembre 2026. Prise accidentelle, étang privé, amende de cinquième class …

Droit pénal

Remorque volée : que faire ? Plainte, preuve de propriété sans carte grise, remorque revendue et assurance (2026)

Remorque volée devant chez vous, dans un hangar ou chez un garagiste : vol simple ou aggravé, plainte, preuve de propriété quand il n'y a pas de carte grise, remorque retrouvée ou mise en ve …

Droit pénal

Stage de responsabilité parentale : est-il obligatoire ? Durée, prix, déroulement, casier et risques si on ne le fait pas (2026)

Convoqué à un stage de responsabilité parentale par le délégué du procureur ou condamné à l'effectuer ? Cadres juridiques, durée, coût plafonné à 450 euros, déroulement, casier judiciaire et …

Droit pénal

Trafic d’armes international : quelle peine de prison en France ? Ce que prévoit la loi après le démantèlement d’un réseau franco-belge dans les Ardennes

178 armes et 370 kilos de munitions saisis entre les Ardennes et la Belgique, huit mises en examen : peines du trafic d’armes, association de malfaiteurs, compétence française, garde à vue …

Droit pénal

Guitare volée : que faire ? Plainte, numéro de série, annonce de revente et droits face à l’acheteur ou au magasin (2026)

Guitare ou instrument de musique volé : plainte et numéro de série, délai de trois ans pour le revendiquer, rachat par un magasin, recel de l'acheteur, restitution et indemnisation.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet