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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Vol de sac à main : que faire ? Plainte, carte bancaire, clés volées et remboursement (2026)

Sac à main volé : peine encourue selon les circonstances, opposition et franchise de 50 euros, preuve de la négligence grave par la banque, clés volées et assurance, hôtel, CIVI et aide au r …

Droit pénal

Nudevista en France : c’est quoi, qui est derrière, un moteur de recherche porno sans vérification d’âge, des vignettes affichées dès l’arrivée, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Nudevista, moteur de recherche de vidéos pornographiques, affichait le 14 novembre 2026 ses vignettes sans vérification d'âge vu de France. Qui l'exploite, ce que prévoit le droit français …

Droit pénal

Fichier des personnes recherchées (FPR) : inscrit après une composition pénale, un sursis probatoire ou une suspension de permis ? Contrôle, durée et effacement (2026)

Composition pénale, sursis probatoire, suspension de permis, interdiction de stade ou de paraître dans les transports : ces mesures ordinaires entraînent l'inscription au fichier des personn …

Droit pénal

Décès en garde à vue à Saint-Ouen et parquet de Bobigny : demande de dépaysement, communication du rapport d’autopsie et contre-expertise

Lors d'un rassemblement organisé le samedi 14 novembre 2026 devant le commissariat de Saint-Ouen-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, l'avocat de la famille d'un homme de quarante-quatre ans déc …

Droit pénal

Travis Scott en garde à vue à Paris : pourquoi 36 heures, puis un classement sans suite ? Ce que dit la loi

Interpellé au George V en août 2024 pour des violences sur un agent de sécurité, Travis Scott a passé 36 heures en garde à vue avant un classement pour infraction insuffisamment caractérisée …

Droit pénal

Pousser ou bousculer quelqu’un : est-ce une violence ? Peine, plainte et défense, même sans blessure (2026)

Pousser, bousculer ou attraper quelqu'un par le bras peut constituer une violence volontaire même sans blessure, et parfois sans contact. Amende de 750 ou 1 500 euros, délit selon l'incapaci …

Droit pénal

Paris Hilton en prison en 2007 : pourquoi 45 jours pour un permis suspendu, et pourquoi renvoyée en cellule après trois jours ? Ce que dit la loi

Condamnée le 4 mai 2007 à 45 jours de prison pour avoir conduit malgré la suspension de son permis pendant sa mise à l'épreuve, Paris Hilton a été renvoyée chez elle par le shérif au bout de …

Droit pénal

Vol d’argent liquide : l’assurance rembourse-t-elle ? Cambriolage, portefeuille, distributeur, preuve de la somme et recours (2026)

Espèces volées lors d'un cambriolage, à l'arraché ou au distributeur : ce que couvrent l'assurance habitation et l'assurance de la carte, comment prouver la somme et contester un refus, text …

Droit pénal

Mise en examen à Charleville-Mézières pour trafic d’armes dans les Ardennes : détention d’armes de catégories A et B, association de malfaiteurs et détention provisoire

Le samedi 14 novembre 2026, le parquet de Charleville-Mézières a annoncé par voie de communiqué le démantèlement d'une filière transfrontalière de trafic d'armes à feu opérant entre la Belgi …

Droit pénal

Hélène Boulanger (université de Lorraine) menacée de mort : quelle peine pour une menace de mort et comment porter plainte ?

La présidente de l'université de Lorraine a porté plainte pour des menaces, dont des menaces de mort, reçues sur les réseaux sociaux. Peines prévues par le code pénal, adresse divulguée, pla …

Droit pénal

Vol, escroquerie ou abus de confiance : quelle différence ? Définitions du code pénal, peines, plainte et assurance (2026)

Objet pris, soutiré par une tromperie ou confié puis détourné : la façon dont le bien a quitté vos mains distingue le vol, l'escroquerie et l'abus de confiance. Peines, plainte, prescription …

Droit pénal

Winona Ryder et le vol à l’étalage de 2001 : pourquoi a-t-elle été condamnée sans aller en prison ? Ce que dit la loi

Arrêtée en décembre 2001 dans un grand magasin de Beverly Hills, Winona Ryder a été condamnée en 2002 pour vol et dégradation, sans prison, puis sa condamnation a été allégée en 2004. Chrono …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet