Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Appel à témoin Marion Wagon : comment témoigner au pôle cold case de Nanterre, et que risque celui qui s’est tu ?
Trente ans après la disparition de Marion Wagon à Agen, le pôle cold case de Nanterre lance un appel à témoins : comment se manifester, relire sa déposition, demander l’anonymat, et ce que p …

James Brown prison : pourquoi six ans après une course-poursuite avec la police en 1988, puis gracié en 2003 ? Ce que dit la loi
Le 24 septembre 1988, James Brown fuit la police d'un État à l'autre après une irruption armée dans un séminaire. Condamné à six ans, libéré sous conditions en 1991, gracié en 2003 : ce que …

Erreur judiciaire et ADN contaminé : comment contester une preuve génétique et demander la révision d’un procès pénal ?
En Italie, une condamnée a été libérée le 13 novembre 2026 après la révision de son procès, l'ADN retenu contre elle étant contesté. En France : contre-expertise, délais, scellés, demande d' …

L’interrogatoire au fond devant le juge d’instruction : convocation de l’avocat, accès au dossier et nullités de procédure (articles 114 et 120 du code de procédure pénale)
Convoqué à un interrogatoire au fond du juge d'instruction : délai de convocation, accès au dossier, droit au silence et nullités de l'article 114 du CPP.

Gazage en camping-car : mythe ou réalité ? Cambriolage de nuit, vol du véhicule, plainte et peines encourues (2026)
Gazage en camping-car : ce que l'on sait de cette hypothèse, comment la loi qualifie un cambriolage de nuit ou le vol du véhicule (vol aggravé, effraction, substances nuisibles), et que fair …

Mark Wahlberg et la prison : pourquoi a-t-il été condamné à 16 ans, et pourquoi n’a-t-il jamais été gracié ? Ce que dit la loi
Agression commise à 16 ans à Boston en 1988, condamnation par la juridiction des majeurs, une quarantaine de jours de détention, demande de grâce déposée en 2014 puis classée en 2016 : ce qu …

Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : ce que la proposition examinée au Sénat le 19 novembre 2026 change vraiment
Le Sénat examine le 19 novembre 2026 la présomption d'usage légal de l'arme des policiers et gendarmes : texte adopté, état du droit, arrêts de 2026 et ce que le vote change.

Motif de plainte : pour quels faits porter plainte ? Liste des infractions, plainte en ligne et ce qui n’est pas un motif (2026)
Pour quels faits peut-on porter plainte ? Les infractions du quotidien qui fondent une plainte, la liste des motifs admis pour la plainte en ligne, les situations qui n'en relèvent pas et ce …

Pornhoarder en France : c’est quoi, qui est derrière, un site qui dit ne rien héberger, vidéos OnlyFans indexées et domaines de rechange, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)
Pornhoarder se présente comme un simple moteur de recherche de vidéos hébergées ailleurs. Le 14 novembre 2026, il s'ouvrait en France sans vérification de l'âge et listait ses domaines de re …

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : vice-président agressé à l’arme blanche, violences aggravées ou tentative de meurtre ? Ce que dit la loi
Le vice-président de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a été agressé à l’arme blanche le 13 novembre 2026 : violences aggravées ou tentative de meurtre, peines encourues …

Jeter une bouteille à la mer : est-ce interdit ? Amende, déchet en mer et ce qu’il faut faire si vous en trouvez une (2026)
Jeter une bouteille à la mer peut valoir une amende pour abandon de déchet, et davantage depuis un bateau. Et si vous en trouvez une ? Textes, peines et démarches (2026).

Nasse en manifestation : peut-on sortir et être contrôlé ?
Encerclement en manifestation : conditions de sortie, contrôle d’identité, fouille et démarches après une interpellation.
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