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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Plainte en ligne, Visioplainte et Perceval indisponibles : comment porter plainte et vous faire rembourser quand même (2026)

Depuis le 11 novembre 2026, Ma Sécurité présente Plainte en ligne, Visioplainte et Perceval comme en maintenance. Commissariat, lettre au procureur, délais, remboursement bancaire et assureu …

Droit pénal

Faux acheteur : que faire après un lien de paiement frauduleux ?

Un faux acheteur vous a envoyé un lien de paiement ? Sécurisez vos accès, contestez les débits et préparez votre plainte.

Droit pénal

Vélo abandonné dans la rue ou le local à vélos : peut-on le prendre ? Vol, épave, vélo ventouse et fourrière (2026)

Un vélo rouillé attaché depuis des mois n'est pas pour autant sans propriétaire. Vol, objet trouvé, recel, vélos épaves et ventouses, fourrière, local à vélos et réparateur : ce que dit la l …

Droit pénal

Flexepin : payer un casino en ligne avec un coupon est-il légal en France ? Conditions introuvables, remboursement, code perdu ou arnaque, vos recours

Coupon Flexepin et casino en ligne : ce que valent ses conditions en France, ce que risque le joueur et les démarches en cas de code perdu, volé ou d'arnaque.

Droit pénal

Compte Instagram piraté qui publie à votre place : après l’annonce de Jean-Michel Blanquer, comment prouver que ce n’est pas vous, faire retirer et porter plainte (2026)

Une publication apparaît sur votre compte Instagram sans vous : responsabilité, preuves de connexion à réunir, contestation d'une sanction d'Instagram, plainte pour accès frauduleux ou usurp …

Droit pénal

Abus de faiblesse sur une personne âgée et héritage : comment contester un testament après le décès ?

Après un décès, comment vérifier un testament suspect, réunir les preuves et distinguer plainte pénale, nullité et réserve héréditaire ?

Droit pénal

Peut-on porter plainte contre une personne décédée ? Ce que devient la plainte et comment obtenir réparation des héritiers (2026)

Le décès de l'auteur éteint l'action publique, pas le droit à réparation de la victime. Selon la date du décès, le juge pénal statue encore sur les intérêts civils ou il faut agir contre les …

Droit pénal

Lance Armstrong et le dopage : pourquoi n’a-t-il jamais été poursuivi pénalement ? Ce que dit la loi

Déchu de ses sept Tours de France, Lance Armstrong n'a jamais été jugé au pénal : non-lieu à Paris en 2002, enquête fédérale classée en 2012, accord civil de 5 millions de dollars en 2018. C …

Droit pénal

Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données : l’accès et le maintien frauduleux sous l’article 323-1 du Code pénal

L'article 323-1 du Code pénal réprime l'accès et le maintien frauduleux dans un système informatique. Analyse doctrinale des critères prétoriens et des peines.

Droit pénal

Agression sexuelle au travail : que faire et comment porter plainte ?

Quels gestes accomplir, quelles preuves conserver et comment porter plainte après une agression sexuelle au travail ? Les démarches pénales et professionnelles.

Droit pénal

PlayStation Portal sans PS5 : cloud réservé aux comptes adultes abonnés Premium, nouveau modèle japonais, panne ou occasion, quels droits et recours ?

PlayStation Portal sans PS5 : d'après les pages de Sony, le streaming dans le cloud exige un abonnement PS Plus Premium et un compte adulte. Information, conformité, panne, occasion, modèle …

Droit pénal

Arnaques par mail : que faire sans avoir cliqué ? Signaler le message et porter plainte

Mail suspect reçu sans avoir cliqué : comment conserver le message, le signaler et préparer une plainte ? Preuves, règles pénales et recours.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet