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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Enseignant mis en examen : interdiction d’exercer, suspension et droits des parents d’élèves de maternelle

Enseignant mis en examen : contrôle judiciaire, interdiction d’exercer auprès de mineurs, suspension, audition de l’enfant et droits des parents. Ce que prévoit la loi.

Droit pénal

Combien de temps dure une garde à vue après une vérification d’identité ?

Retenu pour vérifier votre identité puis placé en garde à vue ? Vérifiez quelle heure compte, comment lire les procès-verbaux et sur quoi fonder une contestation.

Droit pénal

Convocation pour une audition libre par téléphone : que faire ?

Comment vérifier un appel du commissariat ou de la gendarmerie, confirmer le rendez-vous et préparer ses droits avant une audition libre.

Droit pénal

Vidéosurveillance sur la voie publique : comment demander les images après une blessure en manifestation ?

Blessé en manifestation ? Identifiez le détenteur des images de vidéoprotection, demandez leur visionnage et précisez dans votre plainte les séquences à rechercher.

Droit pénal

Fillette morte à Orléans : la mère peut-elle être poursuivie pour ne pas avoir dénoncé les violences du beau-père ? Ce que dit la loi sur la non-dénonciation de mauvais traitements, la complicité et l’autorité parentale

Fillette de 2 ans morte à Orléans, mère mise en examen pour non-dénonciation : ce que risque le parent qui n'a pas dénoncé les violences de son conjoint et ce que devient son autorité parent …

Droit pénal

Prêtre de Vincennes suspendu : ce que risque un prêtre accusé d’agression sexuelle et les droits de la plaignante

Un prêtre du diocèse de Créteil exerçant à Vincennes a été suspendu de tout ministère public après une plainte déposée en 2024. Consentement, contrainte, abus d'autorité, peines encourues, s …

Droit pénal

Chaton abandonné, que faire ? Le garder, la fourrière, la plainte : ce que dit la loi

Chaton trouvé dans la rue, dans un carton ou une poubelle : rôle de la mairie et de la fourrière, droit de le garder face au propriétaire qui le réclame, peines encourues pour l'abandon et d …

Droit pénal

Seb Mellia : l’enquête pour viol classée sans suite, que peut changer le recours annoncé ?

L'enquête pour viol visant l'humoriste Seb Mellia a été classée sans suite en octobre 2026 pour infraction insuffisamment caractérisée, selon l'AFP. Ce que signifie ce motif, ce qu'il change …

Droit pénal

Audition filmée d’un enfant victime : salle Mélanie, UAPED, présence des parents et avocat, ce que prévoit la loi

Après la mise en examen d'un directeur d'école maternelle à Montpellier, ce que prévoit la loi pour l'audition filmée d'un enfant victime (salle Mélanie, UAPED), la présence des parents, l'a …

Droit pénal

Expertise psychiatrique obligatoire : que prévoit le Code de procédure pénale ?

Quand une expertise médicale est-elle obligatoire avant le jugement ? Quels documents lire et comment demander une contre-expertise pendant l’instruction ?

Droit pénal

Affaire Camélia à Mitry-Mory : après le classement sans suite, ce que peut changer la plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement scolaire

Après le classement sans suite de l'enquête pour harcèlement scolaire, les proches de Camélia ont saisi un juge d'instruction. Qui peut se constituer partie civile, consignation, droits pend …

Droit pénal

Procureur adjoint de Paris au siège du RN : ce qu’un magistrat du parquet a le droit de faire, et les recours si l’on doute de l’impartialité du procureur

Un procureur adjoint du parquet de Paris était présent au siège du RN lors de la perquisition du 9 novembre 2026. Réserve, conflit d'intérêts, rapport, IGJ et CSM : ce que dit la loi, et les …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet