Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Enseignant mis en examen : interdiction d’exercer, suspension et droits des parents d’élèves de maternelle
Enseignant mis en examen : contrôle judiciaire, interdiction d’exercer auprès de mineurs, suspension, audition de l’enfant et droits des parents. Ce que prévoit la loi.

Combien de temps dure une garde à vue après une vérification d’identité ?
Retenu pour vérifier votre identité puis placé en garde à vue ? Vérifiez quelle heure compte, comment lire les procès-verbaux et sur quoi fonder une contestation.

Convocation pour une audition libre par téléphone : que faire ?
Comment vérifier un appel du commissariat ou de la gendarmerie, confirmer le rendez-vous et préparer ses droits avant une audition libre.

Vidéosurveillance sur la voie publique : comment demander les images après une blessure en manifestation ?
Blessé en manifestation ? Identifiez le détenteur des images de vidéoprotection, demandez leur visionnage et précisez dans votre plainte les séquences à rechercher.

Fillette morte à Orléans : la mère peut-elle être poursuivie pour ne pas avoir dénoncé les violences du beau-père ? Ce que dit la loi sur la non-dénonciation de mauvais traitements, la complicité et l’autorité parentale
Fillette de 2 ans morte à Orléans, mère mise en examen pour non-dénonciation : ce que risque le parent qui n'a pas dénoncé les violences de son conjoint et ce que devient son autorité parent …

Prêtre de Vincennes suspendu : ce que risque un prêtre accusé d’agression sexuelle et les droits de la plaignante
Un prêtre du diocèse de Créteil exerçant à Vincennes a été suspendu de tout ministère public après une plainte déposée en 2024. Consentement, contrainte, abus d'autorité, peines encourues, s …

Chaton abandonné, que faire ? Le garder, la fourrière, la plainte : ce que dit la loi
Chaton trouvé dans la rue, dans un carton ou une poubelle : rôle de la mairie et de la fourrière, droit de le garder face au propriétaire qui le réclame, peines encourues pour l'abandon et d …

Seb Mellia : l’enquête pour viol classée sans suite, que peut changer le recours annoncé ?
L'enquête pour viol visant l'humoriste Seb Mellia a été classée sans suite en octobre 2026 pour infraction insuffisamment caractérisée, selon l'AFP. Ce que signifie ce motif, ce qu'il change …

Audition filmée d’un enfant victime : salle Mélanie, UAPED, présence des parents et avocat, ce que prévoit la loi
Après la mise en examen d'un directeur d'école maternelle à Montpellier, ce que prévoit la loi pour l'audition filmée d'un enfant victime (salle Mélanie, UAPED), la présence des parents, l'a …

Expertise psychiatrique obligatoire : que prévoit le Code de procédure pénale ?
Quand une expertise médicale est-elle obligatoire avant le jugement ? Quels documents lire et comment demander une contre-expertise pendant l’instruction ?

Affaire Camélia à Mitry-Mory : après le classement sans suite, ce que peut changer la plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement scolaire
Après le classement sans suite de l'enquête pour harcèlement scolaire, les proches de Camélia ont saisi un juge d'instruction. Qui peut se constituer partie civile, consignation, droits pend …

Procureur adjoint de Paris au siège du RN : ce qu’un magistrat du parquet a le droit de faire, et les recours si l’on doute de l’impartialité du procureur
Un procureur adjoint du parquet de Paris était présent au siège du RN lors de la perquisition du 9 novembre 2026. Réserve, conflit d'intérêts, rapport, IGJ et CSM : ce que dit la loi, et les …
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