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Seb Mellia : l’enquête pour viol classée sans suite, que peut changer le recours annoncé ?
L'enquête pour viol visant l'humoriste Seb Mellia a été classée sans suite en octobre 2026 pour infraction insuffisamment caractérisée, selon l'AFP. Ce que signifie ce motif, ce qu'il change …

Audition filmée d’un enfant victime : salle Mélanie, UAPED, présence des parents et avocat, ce que prévoit la loi
Après la mise en examen d'un directeur d'école maternelle à Montpellier, ce que prévoit la loi pour l'audition filmée d'un enfant victime (salle Mélanie, UAPED), la présence des parents, l'a …

Expertise psychiatrique obligatoire : que prévoit le Code de procédure pénale ?
Quand une expertise médicale est-elle obligatoire avant le jugement ? Quels documents lire et comment demander une contre-expertise pendant l’instruction ?

Affaire Camélia à Mitry-Mory : après le classement sans suite, ce que peut changer la plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement scolaire
Après le classement sans suite de l'enquête pour harcèlement scolaire, les proches de Camélia ont saisi un juge d'instruction. Qui peut se constituer partie civile, consignation, droits pend …

Procureur adjoint de Paris au siège du RN : ce qu’un magistrat du parquet a le droit de faire, et les recours si l’on doute de l’impartialité du procureur
Un procureur adjoint du parquet de Paris était présent au siège du RN lors de la perquisition du 9 novembre 2026. Réserve, conflit d'intérêts, rapport, IGJ et CSM : ce que dit la loi, et les …

Porter plainte auprès du procureur de la République en ligne : comment prouver le dépôt ?
Formulaire en ligne, courrier au procureur, récépissé de police : comment vérifier que votre plainte a été déposée et garder la preuve utile pour la suite.

Signalement IGPN : comment le faire, peut-il être anonyme et que se passe-t-il ensuite ?
Signalement IGPN en ligne : qui peut le faire, s'il peut être anonyme, ce que l'IGPN fait ensuite, la voie IGGN pour un gendarme, et quand préférer une plainte ou le Défenseur des droits.

Wheeling à moto : est-ce interdit, quelle amende et que risque-t-on en cas d’accident ? Ce que montre le procès de Vallauris
Roue arrière à moto : contravention de 68 euros et deux points depuis juin 2024, délit de rodéo si la manœuvre se répète, homicide involontaire ou homicide routier en cas d'accident mortel. …

Cantine prison prix 2026 : qui fixe les tarifs, comment envoyer de l’argent à un détenu et quels recours ?
Cantine en prison : qui fixe les prix en 2026 selon le Conseil d'État, comment envoyer de l'argent à un détenu, répartition des sommes reçues et recours possibles.

Transport d’argent liquide en voiture : que risque le conducteur si les espèces sont dans le sac d’un passager ?
Un arrêt du 18 novembre 2026 précise comment apprécier la bonne foi du conducteur lors d’un contrôle douanier. Déclaration, preuves à réunir et recours si les fonds sont retenus.

Affaire des avions renifleurs : escroquerie, prescription et recours, ce que dit la loi aujourd’hui
Affaire des avions renifleurs : quand une technologie miracle devient-elle une escroquerie, dans quel délai porter plainte et comment une entreprise trompée peut agir aujourd'hui.

Affaire de chemsex à Paris : un client cité par un dealer peut-il être poursuivi ?
Nom cité par un revendeur interpellé : témoin, audition libre ou témoin assisté, amende forfaitaire de 500 euros, acquisition, soins et présomption d'innocence. Ce que prévoit la loi pour le …
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