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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Omar Sy SNCF : que signifie être jugé pour violence, menace et outrage ?

Selon Le Monde du 11 novembre 2026, Omar Sy sera jugé le 30 novembre pour violence, menace et outrage. L'audience n'est pas une condamnation : le code fixe les peines maximales, le tribunal …

Droit pénal
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Outrage à agent : peine, amende et casier judiciaire, que faire sans preuve ?

Quelle peine et quelle amende pour un outrage à agent, y a-t-il un minimum, que reste-t-il au casier, et que vérifier si la preuve est contestée.

Droit pénal

Lance-flammes : est-ce légal en France ? Achat, désherbeur, modèle artisanal et peines encourues (2026)

Lance-flammes militaire, désherbeur thermique ou bombe aérosol et briquet : ce que dit le classement des armes, ce qui est permis et les peines encourues en cas d'usage.

Droit pénal

Pourquoi NBA YoungBoy est allé en prison : armes, fausses ordonnances, grâce de Trump et ce que dit la loi

NBA YoungBoy a été condamné en 2024 à 23 mois de prison pour détention d'armes, puis gracié par Donald Trump en 2025. Ce que la grâce efface, et ce que prévoit la loi française.

Droit pénal

Convocation commissariat pour notification de décision de justice : que faire ?

Une convocation au commissariat peut annoncer la remise d’une décision ou une audience. Comment identifier le document, vérifier la notification et choisir un recours adapté ?

Droit pénal

Perquisition à domicile : un journaliste peut-il vous filmer sans votre accord ?

Une décision du 10 novembre 2026 précise les droits d’une personne filmée par des journalistes pendant une perquisition et les recours possibles.

Droit pénal

El Mordjene interdit en France : pourquoi, peut-on en rapporter d’Algérie et que risque-t-on à en vendre ? (2026)

El Mordjene reste bloquée aux frontières de l'Union : pourquoi, ce que permet la valise, et ce que risquent en 2026 le voyageur, l'épicier, le revendeur et l'acheteur au regard du nouveau co …

Droit pénal

Peine plancher récidive : existe-t-elle encore et que risque-t-on ?

Peine plancher et récidive : les articles 132-18-1 et 132-19-1 ne sont plus renvoyés par le code. Le maximum peut être doublé, et un emprisonnement ferme d'un mois ou moins est interdit.

Droit pénal

Faux SMS Airbnb : que faire après un clic ou un paiement ?

Faux SMS Airbnb : vérifiez une demande de réservation, protégez vos données, contestez un débit et préparez votre plainte.

Droit pénal

Assurance moto pas chère : comment payer moins sans perdre votre indemnisation en cas de vol ou d’accident

Assurance moto pas chère : formule, franchise, bonus-malus des 125 et des 50, hivernage, antivol exigé, prêt de guidon et déclarations, ce qui fait baisser la prime et ce qui coûte cher au s …

Droit pénal

Prison à perpétuité en France : combien de temps, et que signifie une sûreté de 22 ans requise

Selon Ouest-France du 11 novembre 2026, la perpétuité assortie de vingt-deux ans de sûreté a été requise à Aix-en-Provence. Ce chiffre n'est pas la peine : durée légale, période de sûreté et …

Droit pénal

Carte cadeau Brawl Stars (Supercell) : code refusé, carte perdue, validité de trois ans, remboursement, arnaques et recours

La carte cadeau Brawl Stars crédite un solde sur le Supercell Store, avec un Supercell ID. Validité de trois ans, carte non remplacée, absence de remboursement, code refusé, achat d'un enfan …

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Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet