Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Inondation : perte de loyers du bailleur, assurance et indemnisation, que faire ?

Logement inondé : le bail est-il résilié, le loyer reste-t-il dû et que paie l'assurance du bailleur pour la perte de loyers ? Réponses vérifiées.

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Tour en hélicoptère à Paris : vol annulé pour la météo, bon cadeau et accident, quels sont vos droits ?

Tour ou baptême en hélicoptère au-dessus de Paris : report pour la météo, bon cadeau expiré, clauses des conditions de vente, responsabilité de l'exploitant en cas d'accident et temps pour a …

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Recouvrement des loyers impayés après expulsion à Paris : injonction de payer, saisie et garant

Locataire expulsé mais dette impayée : prescription de trois ans, dépôt de garantie, injonction de payer, saisie des comptes et appel au garant à Paris.

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LGV Bordeaux-Toulouse : pause de la Cour des comptes, expropriation et indemnisation des propriétaires

La Cour des comptes recommande une pause de cinq ans pour la LGV Bordeaux-Toulouse. DUP, indemnité intégrale et droit de délaissement : les droits des propriétaires du fuseau.

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Dégât des eaux par balcon et terrasse : infiltration chez le voisin du dessous, qui paie et que déclarer

Infiltration venue d'un balcon ou d'une terrasse : origine des fuites, déclaration à l'assureur dans les cinq jours ouvrés, responsabilité du syndicat et contestation de l'offre.

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Bruit de voisinage à Paris : constat du commissaire de justice, mise en demeure et réparation du préjudice

Bruit de voisinage à Paris : quand le trouble devient anormal, comment le prouver par constat, faire intervenir bailleur et syndic, puis obtenir cessation et réparation.

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Chess.com gratuit ou payant ? Essai, abonnement, remboursement, compte fermé pour triche : vos droits (et ceux des joueurs Lichess)

Chess.com se joue sans payer, mais son essai de 7 jours devient un abonnement annuel et un compte peut être fermé et signalé pour violation du fair-play. Rétractation, reconduction, rembours …

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Compte bancaire piraté : opérations non autorisées, remboursement en un jour et recours si la banque refuse

Compte piraté : la banque rembourse les opérations non autorisées au plus tard à la fin du premier jour ouvré. Treize mois pour contester, 50 euros de franchise, preuve à la banque, et les c …

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Assurance loyers impayés et expulsion : le bailleur doit-il attendre l’assureur pour agir à Paris ?

Bailleur assuré contre les loyers impayés : faut-il attendre l'assureur pour délivrer le commandement et assigner ? Délais, déclaration GLI et déchéance à Paris.

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Usufruit et nue-propriété : qui paie les charges et les travaux, comment répartir et contester

Usufruitier ou nu-propriétaire : qui paie l'entretien, les grosses réparations et la taxe foncière ? Répartition légale, jurisprudence 2026 et méthode pour contester.

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Inscription de faux contre un acte de vente notarié à Paris : procédure et effets

Acte de vente notarié contesté à Paris : ce que l'inscription de faux permet d'attaquer, comment la former au greffe et quels effets en attendre.

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Indemnisation vol retardé après une collision avec un oiseau : montant et recours

Un avion reliant Bristol à Édimbourg a dû revenir se poser après avoir heurté un oiseau le 18 novembre 2026, et un vol Amsterdam-Tenerife s'est dérouté vers Paris-Orly dans des circonstances …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet