Le journal du cabinet
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Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Inondation : perte de loyers du bailleur, assurance et indemnisation, que faire ?
Logement inondé : le bail est-il résilié, le loyer reste-t-il dû et que paie l'assurance du bailleur pour la perte de loyers ? Réponses vérifiées.

Tour en hélicoptère à Paris : vol annulé pour la météo, bon cadeau et accident, quels sont vos droits ?
Tour ou baptême en hélicoptère au-dessus de Paris : report pour la météo, bon cadeau expiré, clauses des conditions de vente, responsabilité de l'exploitant en cas d'accident et temps pour a …

Recouvrement des loyers impayés après expulsion à Paris : injonction de payer, saisie et garant
Locataire expulsé mais dette impayée : prescription de trois ans, dépôt de garantie, injonction de payer, saisie des comptes et appel au garant à Paris.

LGV Bordeaux-Toulouse : pause de la Cour des comptes, expropriation et indemnisation des propriétaires
La Cour des comptes recommande une pause de cinq ans pour la LGV Bordeaux-Toulouse. DUP, indemnité intégrale et droit de délaissement : les droits des propriétaires du fuseau.

Dégât des eaux par balcon et terrasse : infiltration chez le voisin du dessous, qui paie et que déclarer
Infiltration venue d'un balcon ou d'une terrasse : origine des fuites, déclaration à l'assureur dans les cinq jours ouvrés, responsabilité du syndicat et contestation de l'offre.

Bruit de voisinage à Paris : constat du commissaire de justice, mise en demeure et réparation du préjudice
Bruit de voisinage à Paris : quand le trouble devient anormal, comment le prouver par constat, faire intervenir bailleur et syndic, puis obtenir cessation et réparation.

Chess.com gratuit ou payant ? Essai, abonnement, remboursement, compte fermé pour triche : vos droits (et ceux des joueurs Lichess)
Chess.com se joue sans payer, mais son essai de 7 jours devient un abonnement annuel et un compte peut être fermé et signalé pour violation du fair-play. Rétractation, reconduction, rembours …
Compte bancaire piraté : opérations non autorisées, remboursement en un jour et recours si la banque refuse
Compte piraté : la banque rembourse les opérations non autorisées au plus tard à la fin du premier jour ouvré. Treize mois pour contester, 50 euros de franchise, preuve à la banque, et les c …

Assurance loyers impayés et expulsion : le bailleur doit-il attendre l’assureur pour agir à Paris ?
Bailleur assuré contre les loyers impayés : faut-il attendre l'assureur pour délivrer le commandement et assigner ? Délais, déclaration GLI et déchéance à Paris.

Usufruit et nue-propriété : qui paie les charges et les travaux, comment répartir et contester
Usufruitier ou nu-propriétaire : qui paie l'entretien, les grosses réparations et la taxe foncière ? Répartition légale, jurisprudence 2026 et méthode pour contester.
Inscription de faux contre un acte de vente notarié à Paris : procédure et effets
Acte de vente notarié contesté à Paris : ce que l'inscription de faux permet d'attaquer, comment la former au greffe et quels effets en attendre.

Indemnisation vol retardé après une collision avec un oiseau : montant et recours
Un avion reliant Bristol à Édimbourg a dû revenir se poser après avoir heurté un oiseau le 18 novembre 2026, et un vol Amsterdam-Tenerife s'est dérouté vers Paris-Orly dans des circonstances …
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