Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Vendeur de dupe de parfum assigné en contrefaçon : contester la saisie, se défendre et limiter la facture en 2026

Mise en demeure ou assignation pour vos dupes de parfum : où sont les failles de l'attaque, comment contester la saisie-contrefaçon et limiter dommages-intérêts, interdiction et risque perso …

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Indemnité d’éviction : 138 800 euros de médiane, et un écart de un à plus de deux entre Paris et le reste de la France, mesuré sur 275 décisions

Une mesure de 275 décisions Judilibre situe l’indemnité d’éviction médiane à 138 800 euros et éclaire les écarts observés selon les juridictions, l’activité et l’appel.

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Club vendeur impayé après un transfert de footballeur : récupérer l’indemnité, la clause de revente et les intérêts devant la FIFA en 2026

Club vendeur impayé : mise en demeure, saisine du Tribunal du football de la FIFA, intérêts à 8 %, interdiction de recruter, clause de revente et appel TAS en 21 jours.

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Collision avec un oiseau en avion : moteur endommagé, vol retardé, qui paie la réparation et l’indemnisation

Oiseau heurté en vol : droits du passager retardé face à la compagnie, preuves du choc, réparation du moteur, immobilisation, assurance et recours de l'exploitant.

Droits du quotidien

La caméra du voisin filme votre allée ou votre jardin : ce que cette vidéo prouve (et comment la faire retirer du champ)

La caméra du voisin filme votre allée ou votre jardin ? Ce que ces images prouvent, ce qu'elles ne prouvent pas, et comment obtenir le retrait du champ : constats, conciliateur, CNIL et juge …

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Bagages perdus ou voiture endommagée sur un ferry ou une croisière : prouver la faute, chiffrer dans les plafonds et agir dans les deux ans

Valise perdue ou voiture fracturée sur le pont-garage d'un ferry ou d'une croisière : débiteur, preuve de la faute, plafonds d'indemnisation et prescription de deux ans.

Droits du quotidien

Mise en demeure pour contrefaçon après une vente sur Vinted, Leboncoin ou Instagram : comment répondre, quels délais et quels risques en 2026

Mise en demeure pour contrefaçon après une vente Vinted, Leboncoin ou Instagram : que vérifier, comment répondre, prouver l'authenticité et négocier. Sanctions et recours en 2026.

Droits du quotidien

Vous avez signé un bail avec un faux propriétaire : ce que ce contrat prouve (et ne prouve pas)

Contrat signé avec un faux bailleur à Marseille : ce que ce papier prouve pour la plainte, pourquoi il ne vaut pas bail, et les gestes utiles dans les 48 heures.

Droits du quotidien

Agent immobilier traité d’escroc ou d’arnaque sur Google ou un forum : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

Agence traitée d'escroc sur Google ou un forum immobilier : méthode pour faire supprimer l'avis, identifier l'auteur anonyme et agir en diffamation dans les trois mois.

Droits du quotidien

Vol dérouté vers un autre aéroport : réacheminement, prise en charge, indemnisation et recours

Vol dérouté vers un autre aéroport : transfert et hôtel dus par la compagnie, indemnité de 250 à 600 euros dès 3 heures de retard et réparation du préjudice, preuves et recours.

Droits du quotidien

Hôtel ou Airbnb accusé de punaises, d’insalubrité ou d’arnaque sur Booking ou Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

Hôtel ou meublé accusé de punaises, d'insalubrité ou d'arnaque sur Booking, Google ou Airbnb : qualifier la diffamation, obtenir le retrait sous astreinte et agir dans les trois mois.

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Chien ou chat mort, blesse ou perdu en avion : animal en soute, plafond bagages et recours

Chien ou chat mort, blesse ou perdu en soute : regime des bagages de la convention de Montreal, plafond de 1 288 DTS, protestation en 7 jours et recours.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet