Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
Page 264 sur 318

Vendeur de dupe de parfum assigné en contrefaçon : contester la saisie, se défendre et limiter la facture en 2026
Mise en demeure ou assignation pour vos dupes de parfum : où sont les failles de l'attaque, comment contester la saisie-contrefaçon et limiter dommages-intérêts, interdiction et risque perso …

Indemnité d’éviction : 138 800 euros de médiane, et un écart de un à plus de deux entre Paris et le reste de la France, mesuré sur 275 décisions
Une mesure de 275 décisions Judilibre situe l’indemnité d’éviction médiane à 138 800 euros et éclaire les écarts observés selon les juridictions, l’activité et l’appel.

Club vendeur impayé après un transfert de footballeur : récupérer l’indemnité, la clause de revente et les intérêts devant la FIFA en 2026
Club vendeur impayé : mise en demeure, saisine du Tribunal du football de la FIFA, intérêts à 8 %, interdiction de recruter, clause de revente et appel TAS en 21 jours.

Collision avec un oiseau en avion : moteur endommagé, vol retardé, qui paie la réparation et l’indemnisation
Oiseau heurté en vol : droits du passager retardé face à la compagnie, preuves du choc, réparation du moteur, immobilisation, assurance et recours de l'exploitant.

La caméra du voisin filme votre allée ou votre jardin : ce que cette vidéo prouve (et comment la faire retirer du champ)
La caméra du voisin filme votre allée ou votre jardin ? Ce que ces images prouvent, ce qu'elles ne prouvent pas, et comment obtenir le retrait du champ : constats, conciliateur, CNIL et juge …

Bagages perdus ou voiture endommagée sur un ferry ou une croisière : prouver la faute, chiffrer dans les plafonds et agir dans les deux ans
Valise perdue ou voiture fracturée sur le pont-garage d'un ferry ou d'une croisière : débiteur, preuve de la faute, plafonds d'indemnisation et prescription de deux ans.

Mise en demeure pour contrefaçon après une vente sur Vinted, Leboncoin ou Instagram : comment répondre, quels délais et quels risques en 2026
Mise en demeure pour contrefaçon après une vente Vinted, Leboncoin ou Instagram : que vérifier, comment répondre, prouver l'authenticité et négocier. Sanctions et recours en 2026.

Vous avez signé un bail avec un faux propriétaire : ce que ce contrat prouve (et ne prouve pas)
Contrat signé avec un faux bailleur à Marseille : ce que ce papier prouve pour la plainte, pourquoi il ne vaut pas bail, et les gestes utiles dans les 48 heures.

Agent immobilier traité d’escroc ou d’arnaque sur Google ou un forum : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois
Agence traitée d'escroc sur Google ou un forum immobilier : méthode pour faire supprimer l'avis, identifier l'auteur anonyme et agir en diffamation dans les trois mois.

Vol dérouté vers un autre aéroport : réacheminement, prise en charge, indemnisation et recours
Vol dérouté vers un autre aéroport : transfert et hôtel dus par la compagnie, indemnité de 250 à 600 euros dès 3 heures de retard et réparation du préjudice, preuves et recours.

Hôtel ou Airbnb accusé de punaises, d’insalubrité ou d’arnaque sur Booking ou Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois
Hôtel ou meublé accusé de punaises, d'insalubrité ou d'arnaque sur Booking, Google ou Airbnb : qualifier la diffamation, obtenir le retrait sous astreinte et agir dans les trois mois.

Chien ou chat mort, blesse ou perdu en avion : animal en soute, plafond bagages et recours
Chien ou chat mort, blesse ou perdu en soute : regime des bagages de la convention de Montreal, plafond de 1 288 DTS, protestation en 7 jours et recours.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
