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Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Cruz Azul–Rodrigo Huescas devant le TAS : clause de résiliation, part du joueur et recours contre la décision FIFA

Le dossier CAS 2026/A/12144 met en lumière la clause de résiliation, la part contractuelle du joueur, la preuve du paiement et les recours contre une décision FIFA.

Droits du quotidien

L’annulation du mandat d’agent immobilier pour non-respect de la loi Hoguet et la perte de commission

Le non-respect du formalisme de la loi Hoguet entraîne la nullité du mandat d'agent immobilier et la perte de sa commission, sauf ratification ultérieure du mandant.

Droits du quotidien

Bien immobilier omis de l’acte de partage : partage complémentaire et recours

Un immeuble oublié dans un acte de partage n’est pas perdu. Preuves, partage complémentaire, délai, notaire et recours contre le refus d’un cohéritier.

Droits du quotidien

Accusation de loyers impayés dans une annonce immobilière : comment prouver la diffamation et obtenir le retrait ?

Une accusation de loyers impayés publiée dans une annonce immobilière peut relever de la diffamation. Preuves, retrait, rôle de l’agence et délai de trois mois.

Droits du quotidien

La nullité de la vente immobilière pour non-respect des règles d’urbanisme : régime juridique, conditions d’action et jurisprudence

La découverte postérieure à la vente d'une infraction aux règles d'urbanisme ouvre à l'acquéreur des recours en nullité pour dol ou en résolution pour défaut de délivrance conforme.

Droits du quotidien

Le quasi-usufruit en droit des successions : droits de l’usufruitier, créance de restitution du nu-propriétaire, convention de quasi-usufruit et liquidation du passif selon la Cour de cassation

Le quasi-usufruit en droit des successions : droits de l'usufruitier, créance de restitution du nu-propriétaire, convention de quasi-usufruit et liquidation du passif selon la Cour de cassat …

Droits du quotidien

Droits voisins de la presse : journaliste ou auteur, comment obtenir sa part quand l’éditeur négocie avec Meta ?

Les mesures de l’Autorité de la concurrence contre Meta relancent la question de la part due aux journalistes et aux autres auteurs. Droits, preuves, calcul, CDADV et recours : la marche à s …

Droits du quotidien

Affaire SKE Crystal Bar : que risque un vendeur français accusé de contrefaçon de dessin ou modèle ?

Affaire SKE Crystal Bar : ce que doit vérifier et faire un vendeur français accusé de contrefaçon de dessin ou modèle, après une mise en demeure ou une retenue douanière.

Droits du quotidien

Les droits voisins du droit d’auteur : prérogatives des artistes-interprètes et producteurs, autorisations d’exploitation et contentieux de la contrefaçon

I. Le régime des prérogatives reconnues aux artistes-interprètes et aux producteurs A. Le monopole d'autorisation préalable et les attributs moraux de l'artiste-interprète L'architecture gén …

Droits du quotidien

La responsabilité du syndic de copropriété pour faute dans la gestion des contentieux : enjeux et jurisprudence 2026

La gestion des contentieux est une mission essentielle du syndic. Quelles sont les conditions de sa responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions ? Analyse.

Droits du quotidien

PEA du défunt : la banque peut-elle vendre les titres sans l’accord des héritiers ?

PEA du défunt : clôture, vente des titres, accord des héritiers, preuves et recours contre la banque en cas d’opération non autorisée ou de retard.

Droits du quotidien

Diffamation sur Nextdoor : comment faire retirer un post de voisinage et agir dans les trois mois ?

Diffamation sur Nextdoor : qualification publique ou non publique, preuves du post de voisinage, retrait des copies, identification de l’auteur et délai de trois mois.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet