Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Vol annulé : remboursement des frais de repas, d’hôtel et de transport avancés, que faire ?
Vol annulé et nuit d'attente payée de votre poche : repas, hôtel et transport relèvent de la prise en charge des articles 5 et 9 du règlement (CE) n° 261/2004, due même en circonstances extr …

DALO et expulsion : menacé d’expulsion sans relogement, quels recours et quels délais ?
Reconnu prioritaire DALO et menacé d'expulsion sans relogement : la reconnaissance oblige l'État à reloger mais ne suspend pas l'expulsion. Recours devant le tribunal administratif, délais d …

Droit à la prise en copropriété : que faire dans un parking sans place attribuée ?
Parking partagé sans place attribuée : quels droits pour installer une borne, décider en copropriété et répartir les dépenses ?

Modèle lettre congé pour reprise logement : que doit écrire le propriétaire ?
Modèle pour reprendre un logement loué vide : bénéficiaire, notification, protection du locataire et recours en cas de contestation.

Vol annulé vers Bahreïn ou Dubaï : indemnisation, assurance voyage et rapatriement quand le conflit bloque le Golfe
Frappes iraniennes contre une base américaine à Bahreïn le 15 novembre 2026, vols annulés vers le Golfe : remboursement et réacheminement dus même en cas de guerre, indemnité forfaitaire exc …

Grève easyJet aujourd’hui : vol annulé, remboursement et indemnisation, quand la compagnie doit-elle payer ?
Vol easyJet annulé pour cause de grève : remboursement sous sept jours, repas et hôtel pris en charge, et indemnisation de 250 euros quand la grève n'exonère pas la compagnie. Preuves, délai …

Expulsion d’un locataire hospitalisé : que faire pendant son absence ?
Hospitalisation, actes reçus en l’absence du locataire et risque d’expulsion : comment vérifier la procédure et préparer la défense ?

Squatteur Airbnb : que faire si le voyageur refuse de partir ? Ce que change la loi anti-squat 2026
Voyageur qui ne quitte pas un meublé de tourisme à la fin du séjour : depuis le 20 août 2026, le préfet peut être saisi. Délais de 24 heures ou sept jours, voie judiciaire, trêve hivernale …

Comment contester des charges de copropriété déjà payées ? Preuves et recours
Le syndic réclame des charges déjà payées ? Rapprochez les appels de fonds et les virements pour vérifier votre compte et demander sa correction.

Comment savoir si une maison est en zone inondable ? Carte, état des risques et recours de l’acheteur (Hérault, novembre 2026)
Après les inondations de la nuit du 14 au 15 novembre 2026 autour de Montpellier : comment savoir si une maison est en zone inondable (PPRI, Géorisques), ce que le vendeur doit déclarer dans …

Comment trouver le propriétaire d’une parcelle abandonnée, et que faire s’il est décédé ou introuvable ?
Mairie, impôts fonciers, publicité foncière : comment trouver le propriétaire d'une parcelle, et que faire s'il est décédé ou inconnu (succession vacante, bien sans maître, usucapion).

Référé expulsion : comment se défendre face à l’assignation, obtenir des délais ou faire appel ?
Assignation en référé expulsion : ce que le juge peut ordonner contre un locataire ou un occupant sans titre, la contestation sérieuse, les délais de paiement et pour quitter les lieux, l’ap …
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