Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
Page 30 sur 318

Dépôt sauvage sur terrain privé : qui doit enlever les déchets et que faire ? Propriétaire, mairie, voisin et plainte (2026)
Dépôt sauvage sur votre terrain ou devant chez vous : l'auteur répond en premier, mais le propriétaire qui laisse faire peut devoir nettoyer. Sanctions, pouvoirs du maire, plainte et trouble …

Comment se passe une expulsion avec huissier et force publique ? Le jour J, étape par étape
Heure légale, présence du locataire, policiers, serrurier, procès-verbal, meubles et papiers : ce que le commissaire de justice peut faire le jour de l’expulsion, ce qu’il ne peut pas faire …

G2A est-il fiable et légal en France ? Avis sur g2a.com : vendeurs tiers, G2A Plus, frais d’inactivité, clés aléatoires GTA VI et recours
G2A est-il fiable et légal en France ? Nous avons lu ses conditions : vendeurs tiers, G2A LLC au Nevada, G2A Plus, frais d'inactivité, plafond de 2 000 dollars, clés aléatoires GTA VI. Ce qu …

Dépôt de garantie location : retenue après l’état des lieux de sortie, contestation et restitution (2026)
Bailleur qui retient le dépôt de garantie après l'état des lieux de sortie : sommes déductibles, délais d'un ou deux mois, majoration de 10 % et contestation.

Peut-on expulser un locataire qui paye son loyer ? Motifs admis, procédure et défense
Un locataire à jour de ses loyers peut être expulsé après un congé ou pour un autre manquement (assurance, troubles, sous-location) : motifs, preuve et défense.

GTA Online après GTA 6 : fermeture, GTA$ et Shark Cards, abonnement GTA+ de la précommande, quels droits pour les joueurs ?
GTA VI sort le 19 novembre 2026 sans mode en ligne. Que deviendraient vos GTA$, vos Shark Cards et l'abonnement GTA+ si Rockstar arrêtait un jour GTA Online ? Annonces officielles, clauses d …

Chargeur qui prend feu ou qui explose : l’assurance habitation paie-t-elle ? Refus de l’assureur et recours contre le vendeur (2026)
Chargeur de téléphone qui prend feu ou explose : ce que doit l'assurance habitation, le sort du chargeur lui-même (vice propre), les refus contestables, les recours contre le fabricant, l'im …

Trêve hivernale et fin de bail mobilité : que faire si le locataire ne part pas ?
Bail mobilité arrivé à terme en hiver : le locataire doit-il partir, la trêve hivernale empêche-t-elle l’expulsion et quels délais le juge peut-il accorder ? Textes et décisions récentes.

Charges de résidence services seniors : comment contester ce que réclame le syndic ?
Résidence services seniors : quelles charges de services sont dues, qui peut agir, comment contester le décompte du syndic devant le juge, avec les arrêts du 5 novembre 2026.

Drone au-dessus de chez moi : que faire si mon voisin survole mon jardin ?
Un drone survole votre maison ou votre jardin : comment vérifier les faits, protéger votre vie privée et agir si un voisin filme ou cause un dommage ?

Loyer impayé en résidence CROUS : que faire quand l’étudiant ne paie plus sa redevance ?
Chambre CROUS impayée : contrat de résidence, seuils de résiliation, garant et expulsion. Ce que doivent faire l'étudiant, ses parents et le gestionnaire.

GeForce NOW en panne le 14 novembre (erreur 0x8A910004) : abonnement payé, heures perdues, quels remboursements et recours ?
Le 14 novembre 2026, NVIDIA a signalé une panne de GeForce NOW empêchant de lancer les jeux. Ce que dit sa page de statut, ce que prévoient ses conditions et ce que le droit français permet …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
