Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Abonnement OnlyFans : annuler, remboursement refusé, essai gratuit devenu payant, paiement OnlyFans ou OF sur le relevé, carte utilisée par un proche, ce que dit la loi (2026)

Abonnement OnlyFans qui se renouvelle seul, essai devenu payant, remboursement refusé, débit OnlyFans ou OF inconnu sur le relevé, carte utilisée par un enfant ou un proche : ce que prévoien …

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Arnaque fausse facture après le vol de données Maileva : vérification du bénéficiaire, banque et faut-il payer deux fois ?

Après le vol de données annoncé chez Maileva, filiale du groupe La Poste, de fausses factures crédibles sont à craindre. Ce que change la vérification du bénéficiaire, ce que la banque doit …

Droits du quotidien

Mon locataire est parti sans rendre les clés : comment reprendre le logement abandonné ?

Locataire parti sans congé ni restitution des clés : procédure de reprise du logement abandonné (article 14-1 de la loi de 1989), mise en demeure, constat d'abandon, requête au juge et loyer …

Droits du quotidien

Payer son loyer en espèces : est-ce légal et quel est le montant maximum ?

Le loyer peut être réglé en espèces, dans la limite de 1 000 € pour un locataire domicilié en France, sauf exceptions. Plafond, refus du bailleur, quittance et preuve du paiement.

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Caution disproportionnée du dirigeant : la banque vous réclame le prêt de votre société, que contester et comment le prouver ?

Caution disproportionnée du dirigeant : date de signature, preuve par les revenus et le patrimoine, mention de l'acte, mise en garde, informations dues par la banque et effet de la sauvegard …

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MYM Fans côté abonné : abonnement, médias privés, remboursement refusé, paiement inconnu sur le relevé, qui répond aux messages et pénalité de 500 €, ce que dit la loi (2026)

Abonné sur MYM : avec qui vous contractez, ce que couvre l'abonnement, quand un média privé se rembourse, pourquoi un renouvellement ne l'est pas, ce que vaut la pénalité prévue en cas de pa …

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Dégât des eaux : combien de temps pour faire les travaux ? Délais de l’assureur, du propriétaire et du syndic (2026)

Dégât des eaux : combien de temps pour faire les travaux ? Délais de déclaration, d'expertise et d'indemnisation, valeur à neuf, obligations du bailleur et du syndic, recours quand tout traî …

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Expulsion d’un logement social : peut-on perdre son HLM devenu trop grand ou trop cher pour ses revenus ?

Logement HLM trop grand, revenus au-dessus de 150 % des plafonds, enquête sans réponse : quand le droit au maintien disparaît-il, quels délais et comment contester ?

Droits du quotidien

Installation WC copropriété : faut-il une autorisation pour un deuxième WC ?

Installer un deuxième WC en copropriété : quand faut-il un vote, comment présenter le raccordement et que faire en cas de refus ?

Droits du quotidien

Loi ELAN copropriété : jardin ou terrasse à jouissance privative absent du règlement, que faire ?

Loi ELAN et copropriété : dans un immeuble mis en copropriété avant le 1er juillet 2022, un jardin ou une terrasse à jouissance privative absent du règlement n'est pas perdu. Preuve du droit …

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Hypothèque judiciaire sur un bien indivis : que faire quand le créancier d’un indivisaire inscrit sur la maison commune ?

Le créancier personnel d'un indivisaire ne peut pas saisir sa part, mais il peut inscrire une hypothèque judiciaire sur le bien indivis. Contestation, vente, partage, prescription : ce que p …

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Mon propriétaire refuse de me faire un bail : que faire et comment prouver ma location ?

Votre propriétaire refuse de vous remettre un bail écrit ? Preuves de la location, demande de contrat conforme et recours face à une menace d’expulsion.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet