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Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La théorie de la renonciation à recettes à l’épreuve de la réalité matérielle : quand l’inhabitabilité d’un bien fait obstacle au redressement fiscal
La théorie de la renonciation à recettes à l'épreuve de la réalité matérielle : quand l'inhabitabilité d'un bien fait obstacle au redressement fiscal I. Le cadre juridique de la déduction de …
La levée d’option de crédit-bail à l’épreuve de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI : un risque de responsabilité notariale à ne pas sous-estimer
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris _La levée d'option d'un contrat de crédit-bail immobilier suivie d'une revente immédiate de l'immeuble soulève une difficulté fiscale redoutable …
Trusts et imposition du patrimoine : l’articulation entre l’IFI, le prélèvement de l’article 990 J du CGI et la doctrine de la capacité contributive à l’épreuve du Conseil d’État
Le trust, institution de common law dépourvue d'équivalent exact en droit français, constitue l'un des territoires les plus techniques du droit fiscal du patrimoine. Depuis la loi de finance …

Holding animatrice et holding pure : la distinction fiscale à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil d’État et de la chambre commerciale
Holding animatrice et holding pure : la distinction fiscale à l'épreuve de la jurisprudence du Conseil d'État et de la chambre commerciale La qualification de société holding est l'une des p …
Déficits fonciers et vacance volontaire : la preuve des diligences du propriétaire face à l’administration fiscale
Déficits fonciers et vacance volontaire : la preuve des diligences du propriétaire face à l'administration fiscale L'imputation des déficits fonciers sur le revenu global constitue l'un des …
Déficit foncier et vacance locative : le contentieux de la preuve de l’intention de louer à l’épreuve du juge de l’impôt
Déficit foncier et vacance locative : le contentieux de la preuve de l'intention de louer à l'épreuve du juge de l'impôt Le déficit foncier constitue l'un des mécanismes d'optimisation fisca …

Résidence fiscale : ce que l’arrêt de la CAA de Paris du 18 juin 2026 révèle sur la fragilité du critère du foyer
Résidence fiscale : ce que l'arrêt de la CAA de Paris du 18 juin 2026 révèle sur la fragilité du critère du foyer Le 18 juin 2026, la Cour administrative d'appel de Paris a …
Résidence fiscale : ce que l’arrêt de la CAA de Paris du 18 juin 2026 révèle sur la fragilité du critère du foyer
Résidence fiscale : ce que l'arrêt de la CAA de Paris du 18 juin 2026 révèle sur la fragilité du critère du foyer Le 18 juin 2026, la Cour administrative d'appel de Paris a …

La requalification fiscale des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière : portée et limites de la fiction de l’article 726 du CGI
La requalification fiscale des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière : portée et limites de la fiction de l'article 726 du CGI La cession de droits sociaux constitue, en …
Contentieux de la valeur locative cadastrale : l’arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2025 et les leviers de contestation des impôts locaux
Contentieux de la valeur locative cadastrale : l'arrêt du Conseil d'État du 22 décembre 2025 et les leviers de contestation des impôts locaux La fiscalité locale directe n'a cessé de croître …

Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières : la LF 2026 proroge un dispositif méconnu jusqu’au 31 décembre 2027
Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières : la LF 2026 proroge un dispositif méconnu jusqu'au 31 décembre 2027 La loi de finances pour 2026 a discrètement reconduit un mécanis …
SCI et abus de droit fiscal : quand la location à soi-même franchit la ligne rouge
SCI et abus de droit fiscal : quand la location à soi-même franchit la ligne rouge La société civile immobilière est l'instrument de prédilection de la gestion patrimoniale française. Plus d …
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