Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

Page 301 sur 318

Droits du quotidien

La théorie de la renonciation à recettes à l’épreuve de la réalité matérielle : quand l’inhabitabilité d’un bien fait obstacle au redressement fiscal

La théorie de la renonciation à recettes à l'épreuve de la réalité matérielle : quand l'inhabitabilité d'un bien fait obstacle au redressement fiscal I. Le cadre juridique de la déduction de …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

La levée d’option de crédit-bail à l’épreuve de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI : un risque de responsabilité notariale à ne pas sous-estimer

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris _La levée d'option d'un contrat de crédit-bail immobilier suivie d'une revente immédiate de l'immeuble soulève une difficulté fiscale redoutable …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Trusts et imposition du patrimoine : l’articulation entre l’IFI, le prélèvement de l’article 990 J du CGI et la doctrine de la capacité contributive à l’épreuve du Conseil d’État

Le trust, institution de common law dépourvue d'équivalent exact en droit français, constitue l'un des territoires les plus techniques du droit fiscal du patrimoine. Depuis la loi de finance …

Droits du quotidien

Holding animatrice et holding pure : la distinction fiscale à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil d’État et de la chambre commerciale

Holding animatrice et holding pure : la distinction fiscale à l'épreuve de la jurisprudence du Conseil d'État et de la chambre commerciale La qualification de société holding est l'une des p …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Déficits fonciers et vacance volontaire : la preuve des diligences du propriétaire face à l’administration fiscale

Déficits fonciers et vacance volontaire : la preuve des diligences du propriétaire face à l'administration fiscale L'imputation des déficits fonciers sur le revenu global constitue l'un des …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Déficit foncier et vacance locative : le contentieux de la preuve de l’intention de louer à l’épreuve du juge de l’impôt

Déficit foncier et vacance locative : le contentieux de la preuve de l'intention de louer à l'épreuve du juge de l'impôt Le déficit foncier constitue l'un des mécanismes d'optimisation fisca …

Droits du quotidien

Résidence fiscale : ce que l’arrêt de la CAA de Paris du 18 juin 2026 révèle sur la fragilité du critère du foyer

Résidence fiscale : ce que l'arrêt de la CAA de Paris du 18 juin 2026 révèle sur la fragilité du critère du foyer Le 18 juin 2026, la Cour administrative d'appel de Paris a …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Résidence fiscale : ce que l’arrêt de la CAA de Paris du 18 juin 2026 révèle sur la fragilité du critère du foyer

Résidence fiscale : ce que l'arrêt de la CAA de Paris du 18 juin 2026 révèle sur la fragilité du critère du foyer Le 18 juin 2026, la Cour administrative d'appel de Paris a …

Droits du quotidien

La requalification fiscale des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière : portée et limites de la fiction de l’article 726 du CGI

La requalification fiscale des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière : portée et limites de la fiction de l'article 726 du CGI La cession de droits sociaux constitue, en …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Contentieux de la valeur locative cadastrale : l’arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2025 et les leviers de contestation des impôts locaux

Contentieux de la valeur locative cadastrale : l'arrêt du Conseil d'État du 22 décembre 2025 et les leviers de contestation des impôts locaux La fiscalité locale directe n'a cessé de croître …

Droits du quotidien

Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières : la LF 2026 proroge un dispositif méconnu jusqu’au 31 décembre 2027

Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières : la LF 2026 proroge un dispositif méconnu jusqu'au 31 décembre 2027 La loi de finances pour 2026 a discrètement reconduit un mécanis …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

SCI et abus de droit fiscal : quand la location à soi-même franchit la ligne rouge

SCI et abus de droit fiscal : quand la location à soi-même franchit la ligne rouge La société civile immobilière est l'instrument de prédilection de la gestion patrimoniale française. Plus d …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet